COMPTES SOCIAUX Clauses Exemplaires

COMPTES SOCIAUX. La société doit impérativement tenir une comptabilité propre compte tenu de l’existence de son patrimoine propre et de sa personnalité autonome, comptabilité distincte de celle de la personne de ses associés.

COMPTES SOCIAUX. Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément à la loi et aux usages du commerce. A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date. Elle dresse également le bilan, le compte de résultat et l'annexe, en se conformant aux dispositions légales et réglementaires. La gérance établit un rapport de gestion exposant la situation de la Société durant l'exercice écoulé, l'évolution prévisible de cette situation, les événements importants intervenus entre la date de clôture de l'exercice et la date d'établissement du rapport et enfin les activités en matière de recherche et de développement. Le cas échéant en cas d'application de l'article L 232-1 du Code de Commerce paragraphe IV ou de toute autre disposition légale ou réglementaire applicable en ce sens, la gérance est dispensée de produire le rapport de gestion visé à l'article L 232-1 du Code de Commerce.

COMPTES SOCIAUX. Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément à la loi et aux usages du commerce. A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date. Elle dresse également le bilan, le compte de résultat et l'annexe, en se conformant aux dispositions légales et réglementaires. Elle établit également un rapport de gestion exposant la situation de la Société durant l'exercice écoulé, l'évolution prévisible de cette situation, les événements importants intervenus entre la date de clôture de l'exercice et la date d'établissement du rapport et enfin les activités en matière de recherche et de développement.

COMPTES SOCIAUX. Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément à la loi et aux usages du commerce. A la clôture de chaque exercice, le Président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date et établit les comptes annuels. Il établit également un rapport sur la gestion de la Société durant l'exercice écoulé. L'associé unique approuve les comptes annuels après rapport du commissaire aux comptes dans un délai de six mois à compter de la clôture de chaque exercice.

COMPTES SOCIAUX. Il est tenu au siège social une comptabilité régulière. A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date ainsi que le compte de résultat et le bilan, et établit un rapport sur la situation de la société et son fonctionnement pendant l'exercice écoulé. Ces divers documents sont soumis à l'approbation des associés dans le délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice et au moins une fois par an.

COMPTES SOCIAUX. Le Président tient une comptabilité régulière des opérations sociales et dresse des comptes annuels conformément aux lois et aux principes comptables. À la fin de chaque exercice social, le rapport de gestion (s'il est obligatoire), les comptes annuels et, le cas échéant, les comptes consolidés, sont arrêtés par le Président, puis transmis pour examen au Comité Stratégique et au(x) commissaire(s) aux comptes. Ces documents sont soumis chaque année à l'approbation de l'Actionnaire unique ou des Actionnaires dans ▇▇▇ ▇▇▇ (6) mois de la clôture de l'exercice.

COMPTES SOCIAUX. Les écritures de la Société sont tenues selon les normes du plan comptable national ainsi que, s'il en existe, du plan comptable particulier à l'activité définie dans l'objet social. A la clôture de chaque exercice, le Président dresse un inventaire contenant l'indication des divers éléments de l'actif et du passif de la Société, un bilan et un compte de résultat récapitulant les produits et charges de l'exercice, ainsi qu'une annexe complétant et commentant l'information donnée par le bilan et le compte de résultat. Le Président rend compte de sa gestion aux associés et leur présente un rapport. Le rapport de gestion et le texte des Die Gesellschafter, die in dieser Frist nicht geantwortet haben, enthalten sich ihrer Stimme. Der Wirtschaftsprüfer wird in gleicher Weise an der Befragung beteiligt. Die Beschlüsse einer schriftlichen Befragung werden in einem Protokoll festgehalten, das vom Präsidenten erstellt und unterzeichnet wird. Die Abstimmungsentscheidungen werden an das Protokoll angefügt.

COMPTES SOCIAUX. Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément à la loi et aux usages du commerce. Les comptes annuels sont établis à chaque exercice selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d’évaluation. Si des modifications interviennent, elles sont signalées, décrites et justifiées conformément aux dispositions applicables. A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date. Elle dresse également le bilan, le compte de résultat et l'annexe, en se conformant aux dispositions légales et réglementaires. Chaque année dans ▇▇▇ ▇▇▇ mois de la clôture de l’exercice, les associés sont réunis en assemblée pour statuer sur les comptes de l’exercice et l’affectation des résultats.

COMPTES SOCIAUX. La direction de l’association établira chaque année les comptes de l’association tenus selon une comptabilité d’engagement au titre de chaque exercice, l’association optant pour le régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC) [ou sur option irrévocable : l’impôt sur les sociétés (IS)]. Chaque associé peut à tout moment prendre par lui-même connaissance des documents et registres. Les comptes sociaux seront soumis à l’assemblée des associés pour approbation dans les trois mois de la clôture de chaque exercice. La direction de l’association devra déposer auprès de l’administration fiscale les comptes de l’association pour chaque exercice écoulé.