COMPTES SOCIAUX. Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément à la loi et aux usages du commerce. A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date. Elle dresse également le bilan, le compte de résultat et l'annexe, en se conformant aux dispositions légales et réglementaires. Elle établit également un rapport de gestion exposant la situation de la Société durant l'exercice écoulé, l'évolution prévisible de cette situation, les événements importants intervenus entre la date de clôture de l'exercice et la date d'établissement du rapport et enfin les activités en matière de recherche et de développement.
COMPTES SOCIAUX. La société doit impérativement tenir une comptabilité propre compte tenu de l’existence de son patrimoine propre et de sa personnalité autonome, comptabilité distincte de celle de la personne de ses associés.
COMPTES SOCIAUX. 1. Il est tenu au siège social une comptabilité régulière.
COMPTES SOCIAUX. Il est tenu au siège social une comptabilité régulière conformément aux textes et normes professionnelles constituant le droit comptable. En outre, à la clôture de chaque exercice social, il est dressé par la gérance un inventaire de l'actif et du passif de la Société, un bilan, un compte de résultat et une annexe. Ces documents accompagnés d'un rapport de la gérance sur l'activité de la Société doivent être soumis aux associés dans xxx xxx mois de la clôture de l'exercice.
COMPTES SOCIAUX. Le Président tient une comptabilité régulière des opérations sociales et dresse des comptes annuels conformément aux lois et règlements applicables. À la fin de chaque exercice social, le rapport de gestion, les comptes annuels et, le cas échéant, les comptes consolidés, sont arrêtés par le Président, puis transmis pour examen au Comité de Surveillance et, le cas échéant, aux commissaires aux comptes. Ces documents sont soumis chaque année à l’approbation de l’Associé unique ou des Associés dans xxx xxx (6) mois de la clôture de l’exercice.
COMPTES SOCIAUX. Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales conformément aux lois et usages du commerce. A la clôture de chaque exercice, le Président dresse l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif, ainsi que les comptes annuels comprenant : le bilan, le compte de résultat et une annexe. Il annexe au bilan un état des cautionnements, avals et garanties donnés par la Société et un état des sûretés consenties par elle. A moins qu’un changement exceptionnel n’intervienne dans la situation de la Société, la présentation des comptes annuels comme les méthodes d’évaluation retenues ne peuvent être modifiées d’un exercice à l’autre. Si des modifications interviennent, elles sont signalées, décrites et justifiées dans les conditions prévues par les dispositions légales régissant les sociétés commerciales. Le Président établit un rapport de gestion contenant les indications fixées par la loi. Le rapport de gestion inclut, le cas échéant, le rapport sur la gestion du groupe lorsque la Société doit établir et publier des comptes consolidés dans les conditions prévues par la loi. Le cas échéant, le Président établit les documents comptables prévisionnels dans les conditions prévues par la loi. Tous ces documents sont mis à la disposition des commissaires aux comptes dans les conditions légales et réglementaires. Le Président soumet les comptes annuels à l’approbation de la collectivité des associés ou de l’Associé Unique dans le délai de six (6) mois à compter de la date de clôture de l’exercice social, sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice.
COMPTES SOCIAUX. A la clôture de chaque exercice, le Conseil d’administration établit et arrête les comptes annuels prévus par la loi, au vu de 1’inventaire qu’il a dressé des divers éléments de 1’actif et du passif existant à cette date. Il établit également un rapport de gestion dont le contenu est défini par la loi. Ces documents comptables et ce rapport sont mis à la disposition des commissaires aux comptes dans les conditions déterminées par les dispositions règlementaires, et présentés à l’assemblée générale annuelle des actionnaires. Les comptes annuels doivent être établis chaque année selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d’évaluation que les années précédentes. Si des modifications interviennent, elles sont signalées, décrites et justifiées dans les conditions prévues par la loi. Si la Société remplit les conditions fixées par la loi, des comptes consolidés et un rapport de gestion du groupe sont également établis à la diligence du Conseil d’administration.
COMPTES SOCIAUX. À la clôture de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date. Elle dresse également le bilan, le compte de résultat et l'annexe, en se conformant aux dispositions légales et réglementaires. L'associé unique ou l'assemblée générale des associés en cas de société pluripersonnelle, délibère dans xxx xxx mois de la clôture de l'exercice.
COMPTES SOCIAUX. Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément à la loi et aux usages du commerce. A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date et établit les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, en se conformant aux lois et règlements en vigueur. Elle établit également un rapport de gestion exposant la situation de la Société durant l'exercice écoulé, l'évolution prévisible de cette situation, les événements importants intervenus entre la date de clôture de l'exercice et la date d'établissement du rapport et enfin les activités en matière de recherche et de développement. Lorsque la Société est une petite entreprise au sens de l’article L.123-16 et D.123-200,2° du Code de Commerce, elle est dispensée de l’obligation d’établir un rapport sur la gestion de la Société pendant l’exercice écoulé.
COMPTES SOCIAUX. Il est dressé chaque année par les soins de la gérance, un bilan, un compte de résultat et une annexe. Les comptes sociaux sont tenus selon les normes du plan comptable national ainsi que, éventuellement, du plan comptable particulier à l’activité visée à l’article 2 des premiers statuts. Les comptes de l’exercice écoulé tenus dans les conditions ci-dessus indiquées sont présentés aux associés dans un rapport d’écrit d’ensemble sur l’activité de la société et soumis avec ce rapport à l’approbation des associés réunis en Assemblée Générale Xxxxxxxx dans xxx xxx premiers mois suivant la clôture de cet exercice. Il est alors fait application des dispositions de l’article 45 des présents statuts relatifs au droit de communication des associés préalable à l’Assemblée Générale Annuelle. Après approbation des comptes, cette Assemblée Générale Xxxxxxxx procède à l’affectation des résultats.