Common use of COMPTES SOCIAUX Clause in Contracts

COMPTES SOCIAUX. Il est tenu au siège social une comptabilité régulière. En outre, à la clôture de chaque exercice social, il est dressé par la gérance un inventaire de l'actif et du passif de la Société, un bilan, un compte de résultat et une annexe. Ces documents accompagnés d'un rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé, comportant l'indication des bénéfices réalisés ou prévisibles et des pertes encourues ou prévues, doivent être soumis aux associés dans xxx xxx mois de la clôture de l'exercice.

COMPTES SOCIAUX. Il est tenu au siège siège social une comptabilité régulièrecomptabilité régulière conformément aux textes et normes professionnelles constituant le droit comptable. En outre, à à la clôture clôture de chaque exercice social, il est dressé dressé par la gérance gérance un inventaire de l'actif et du passif de la SociétéSociété, un bilan, un compte de résultat résultat et une annexe. Ces documents accompagnés accompagnés d'un rapport de la gérance gérance sur l'activité l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé, comportant l'indication des bénéfices réalisés ou prévisibles et des pertes encourues ou prévues, Société doivent être être soumis aux associés associés dans xxx xxx mois de la clôture clôture de l'exercice.

COMPTES SOCIAUX. Il est tenu au siège social une comptabilité régulière. - En outre, à la clôture de chaque exercice social, il est dressé par la gérance un inventaire de l'actif et du passif de la Société, un bilan, un compte de résultat et une annexe. Ces documents accompagnés d'un rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé, comportant l'indication des bénéfices réalisés ou prévisibles et des pertes encourues ou prévues, doivent être soumis aux associés dans xxx xxx mois de la clôture de l'exercice.

COMPTES SOCIAUX. Il est tenu au siège social une comptabilité régulière. En outre, à la clôture de chaque exercice social, il est dressé par la gérance un inventaire de l'actif et du passif de la Société, un bilan, un compte de résultat et une annexe. Ces documents accompagnés d'un rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé, comportant l'indication des bénéfices réalisés ou prévisibles et des pertes encourues ou prévues, doivent être soumis aux associés dans xxx xxx mois de la clôture de l'exercice.

COMPTES SOCIAUX. 1. Il est tenu au siège social une comptabilité régulière. 2. En outre, à la clôture de chaque exercice social, il est dressé par la gérance un inventaire de l'actif et du passif de la Société, un bilan, un compte de résultat et une annexe. Ces documents accompagnés d'un rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé, comportant l'indication des bénéfices réalisés ou prévisibles et des pertes encourues ou prévues, doivent être soumis aux associés dans xxx xxx mois de la clôture de l'exercice.

COMPTES SOCIAUX. I. Il est tenu au siège social une comptabilité régulière. 2. En outre, à la clôture de chaque exercice social, il est dressé par la gérance Gérance un inventaire de l'actif et du passif de la Société, un bilan, un compte de résultat et une annexe. Ces documents accompagnés d'un rapport de la gérance Gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé, comportant l'indication des bénéfices réalisés ou prévisibles et des pertes encourues ou prévues, doivent être soumis aux associés Associés dans xxx xxx (6) mois de la clôture de l'exercice.