Affectation Clauses Exemplaires

Affectation. Nomination à un poste de professionnelle ou professionnel.
Affectation. Le BIEN est actuellement sans usage particulier. Le BENEFICIAIRE déclare qu’il entend l’affecter à destination d’édifier un immeuble à un usage d'habitation.
Affectation. Le Contrat ne peut pas être cédé par le Client sans le consentement écrit préalable de Lenovo, ce consentement ne devant pas être refusé sans motif raisonnable. Lenovo peut céder librement ce Contrat. Toute tentative de cession ou de transfert en violation de ce qui précède sera nulle. Lenovo peut céder ce Contrat sans le consentement du Client (a) dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs, ou (b) à un Affilié ou dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise; et à compter de cette cession, le cessionnaire est réputé se substituer à Lenovo en tant que partie au présent Contrat et Lenovo est entièrement libéré de toutes ses obligations et obligations à exécuter en vertu du présent Contrat. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat liera et s'appliquera aux parties et à leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs.
Affectation. Le Fournisseur ne peut affecter ses droits et obligations relatifs au BDC à un tiers sans l'accord écrit préalable de BOSTON SCIENTIFIC.
Affectation. Le PROMETTANT déclare que les BIENS sont actuellement affectés à usage agricole. Il est précisé par le PROMETTANT que cette affectation n’est pas en contravention avec les dispositions de tout éventuel règlement de copropriété, cahier des charges de lotissement ou toute autre règle de droit privé. Le BENEFICIAIRE déclare qu’il entend maintenir la même affectation.
Affectation. MSP ne peut pas transférer ou céder ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Sophos. Sophos pourra, à sa discrétion, céder, remplacer, sous-traiter ou transférer autrement tout droit ou obligation en vertu des présentes.
Affectation. Le BIEN est actuellement sans usage particulier. Le BENEFICIAIRE déclare qu’il entend l’affecter à la construction d’un entrepôt logistique.
Affectation. 18.1. Sans le consentement écrit préalable de IDA, le Client ne peut céder à des tiers ses droits et/ou obligations en vertu d'un contrat conclu avec XXX. XXX ne doit pas refuser son consentement de manière déraisonnable. 18.2. XXX peut céder ses droits et obligations en vertu des contrats conclus entre XXX et le Client à une autre entité (juridique), affiliée ou non à IDA, cette cession libérant IDA de ses obligations vis-à-vis du Client. XXX informera le Client de la cession par lettre recommandée. Le Client accepte par la présente cette cession, le cas échéant.
Affectation. Dans de tels cas, l’Employeur s’efforcera d’aviser la In such cases, the Employer shall endeavor to Personne salariée au moins deux (2) semaines notify the Employee at least two (2) weeks prior to avant la fin du contrat, de l’intention de l’Employeur the contract’s end, as to the Employer’s intention to d’offrir une prolongation ou un renouvellement au offer an extension or a renewal to the incumbent.
Affectation. Il est précisé que tout paiement devant être fait à l’organisation est assujetti à une affectation de fonds par le Parlement du Canada pour l’année financière au cours de laquelle le paiement doit être effectué. En conséquence, si l’affectation des crédits de l’ACDI est modifiée par le Parlement ou si les fonds ne sont pas disponibles pour une raison quelconque, la présente contribution peut être réduite, par notification envoyée à l’organisation. Dans un tel cas, l’Accord peut être résilié.