Date d’effet. Lorsque la prestation est souscrite concomitamment au contrat DIAC LOCATION, elle prend effet à la date d’effet du contrat. Lorsque la prestation est souscrite après la date d’effet du contrat, elle prend effet à la date de sa souscription.
Date d’effet. Lorsque la prestation est souscrite à la commande du véhicule, elle prend effet à la date de livraison du véhicule. Lorsque la prestation est souscrite après la livraison du véhicule, elle prend effet à la date de sa souscription.
Date d’effet. Sauf cas expressément prévu aux présentes, le Contrat prend effet à compter du jour de la signature des présentes Conditions Particulières par les deux Parties. Dans le cas où la date de signature des Parties ne serait pas concomitante, le Contrat prend effet au jour où la dernière signature est apposée. Les Commandes prennent effet dans les conditions décrites aux paragraphes qui s’y rapportent.
Date d’effet. Le présent avenant prend effet à la date à laquelle il aura acquis son caractère exécutoire.
Date d’effet. Afin d’assurer, en toute hypothèse, la continuité du CAP au 1er janvier 2024, le présent Avenant 2024 prend effet provisoirement à cette date. La prise d’effet devient définitive, sauf refus de la Collectivité formulé dans les conditions de l’article 7 (Notification de l’avenant à la Collectivité et refus éventuel) ci-après, à l’intervention du plus proche des événements suivants : - signature du présent Avenant 2024 par la Collectivité ; - expiration d’un délai de deux (2) mois à compter de la notification du présent avenant à la Collectivité, en cas de silence gardé par cette dernière. La prise d’effet est sans préjudice de la faculté, pour la Collectivité, d’anticiper le terme du Contrat dans le cas où elle décide de contractualiser avec un autre éco-organisme de la Filière.
Date d’effet. DU CONTRAT Le ……………………………………………… Entre Nom : …………………………….................... … Nom : ……………………………........................... Prénom : ………………………………………… Prénom : ………………………………….............. Adresse : ………………………….................... ... Adresse : ………………………….......................... …………………………………………………… ……………………………………………….......... Téléphone fixe : …………………………….. Téléphone fixe :………………………………... Portable : …………………………….. Portable : ……………………………….. Téléphone travail : ……………………………. Téléphone travail : ………………………………..
Date d’effet. La date d'effet du présent Contrat est ………
Date d’effet. Le contrat prend effet à la date de 1ère mise en circulation du véhicule indiquée sur le certificat d’immatriculation dans les limites suivantes :
Date d’effet. L’adhésion au contrat collectif Afer prend effet lors de la réception au GIE Afer (Groupement d’Intérêt Economique) du bulletin d’adhésion et du premier versement. L’adhérent est informé de la conclusion du contrat au moment de la signature du bulletin d’adhésion. Il peut y renoncer pendant 30 jours calendaires révolus, à compter de la date d’effet de son adhésion. Un délai de réflexion supplémentaire de 2 mois lui est donné, si les sommes versées restent investies dans le Fonds Garanti.
Date d’effet. La résiliation prend effet à l'expiration d'un préavis d’un mois (de quantième à quantième) décompté à partir du lendemain de la date d'envoi de la lettre recommandée de résiliation.