Common use of Confirmations de Services Clause in Contracts

Confirmations de Services. En complément aux dispositions du présent Contrat et des Conditions Générales figurant à l’annexe 2, chaque Service fourni par le GRT en vertu du présent Contrat Standard de Transport est confirmé par le GRT au moyen de la Confirmation de Services correspondante. Ces Confirmations de Services, une fois signées, sont insérées à l’annexe 1.

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Samples: Contrat Standard De Transport, Contrat Standard De Transport, Contrat Standard De Transport