Conditions de paiement. Les marchandises et/ou matériels et/ou prestation de service seront payés à hauteur de 50 % à la commande et le solde à la livraison. Aucun escompte n’est pratiqué en cas de règlement anticipé. En cas de non paiement à la date convenue, il sera dû, en sus et à compter de la date d’échéance de la ou des factures, un intérêt égal au taux d’intérêt légal majoré de 5 points. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier les échéances convenues, même en cas de contestation quelconque soit elle. En cas de paiement par lettre de change et ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, ceci devront être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défaut, le paiement deviendra immédiatement exigible. Les frais d’agios et d’encaissement, ainsi que tous les frais financiers seront à la charge du tiré. En cas de paiement par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le non-paiement d’une seule échéance à sa date, pour quelque motif que ce soit, entrainera la déchéance du terme, l’exigence immédiate du solde et le début du calcul des intérêts majorés visés ci-dessus. En cas de non paiement d’une facture d’achat ou de location même partiel, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat de toutes les autres commandes en cours et, à défaut, en refuser l’exécution. A titre de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement des sommes qui lui sont dues, dans le respect des présentes conditions générales, une pénalité de 10 % du montant de toutes les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur et/ou locataire
Conditions de paiement. La première année de la prise d’effet du Contrat, la facture annuelle est émise par Sowee à l’issue de la réalisation de la visite de diagnostic. En cas de reconduction du Contrat les années suivantes, la facture annuelle sera émise par Sowee à la date de reconduction du Contrat. Le règlement s’effectue soit au comptant, quinze (15) jours après l’émission de la facture, soit par prélèvement automatique mensuel ou annuel, le prélèvement mensuel pouvant être concomitant avec le prélèvement des factures de gaz naturel du Client si ce dernier a souscrit un contrat de fourniture de gaz naturel auprès de Sowee. Les sommes dues par le Client à Sowee au titre des Prestations complémentaires feront l’objet d’une facture et d’un prélèvement spécifique une fois celles-ci réalisées. A défaut de paiement intégral dans le délai prévu, Sowee se réserve le droit de suspendre les Prestations (et en avertira le Client par lettre recommandée avec accusé de réception) jusqu’au paiement complet du prix ou de résilier le Contrat dans les conditions prévues à l’article 7. En cas de non-paiement des factures relatives à des Prestations complémentaires, il est procédé au recouvrement des sommes dues par tous moyens.
Conditions de paiement. Un acompte correspondant à 35% du prix total des Services commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client via la plateforme Xxxxxx.xxx. Le solde du prix est payable au comptant, au plus tard le jour de la remise du matériel loué, dans les conditions définies à l'article «Fourniture des Services» ci-après. Les modes de paiement sécurisés suivants sont utilisés : - par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues Les données de paiement sont échangées en mode crypté. Le Client a également la possibilité de procéder au paiement du montant de la commande : - par chèque bancaire, - en espèce pour le montant de la commande excédant l’acompte - via la plateforme Xxxxxx.xxx En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture du matériel loué par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci- dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux mensuels de 1,5% du montant TTC du prix de la location, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Conditions de paiement. Le mode de paiement est convenu entre le Vendeur et l’Acheteur. Le paiement s’effectue de préférence par Lettre de Change-Relevé. Sauf décision contraire du Vendeur, les factures émises par le Vendeur sont payables en Euro à 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, la date limite de paiement étant alors le dernier jour du mois civil au cours duquel expirent ces 45 jours. Les factures sont rédigées en langue française pour les produits vendus et livrés en France et en langue anglaise pour les produits vendus et livrés hors de France. Si le Vendeur a des raisons de croire que la situation financière de l’Acquéreur ne lui permettra pas de satisfaire à ses obligations de paiement à l’échéance, le Vendeur se réserve alors le droit d’exiger, à tout moment, une échéance de paiement plus courte et/ou des garanties de paiement et/ou un paiement comptant préalablement à toute expédition de marchandises et /ou le règlement préalable de sa créance avant toute autre livraison. Tous les frais financiers liés au paiement du prix par l’Acquéreur sont à la charge exclusive de ce dernier qui ne pourra les retenir. Conformément à l’article L. 442-6 8° du Code de commerce, aucune réclamation ou contestation n’autorise l’Acquéreur à déduire d’office des pénalités ou rabais du montant de la facture établie par le Vendeur ou à en suspendre le paiement. -Escompte : sauf décision contraire du Vendeur, aucun escompte ne sera accordé à l’Acheteur pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes CGV ou sur la facture émise par le Vendeur. -Pénalités de retard : en cas de règlement après la date de paiement indiquée sur la facture, des pénalités de retard seront appliquées sans qu’un quelconque rappel soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est indiqué au recto de la facture et est au moins égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Cette clause sera appliquée en cas de retard de paiement, d’impayés ou de demande de prolongation d’échéances, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts. Les pénalités de retard sont facturées et, en cas de non-paiement, déduites du règlement des éventuelles remises conditionnelles ou d’autres sommes que le Vendeur pourrait devoir à l’Acquéreur. En outre, en cas de non-paiement d’une échéance à la date fixée, la déchéance du terme sera encourue et la totalité du solde r...
Conditions de paiement. Bien que toute vente soit payable comptant sur livraison, les conditions suivantes s’appliquent; Après 30 jours de la livraison, des frais d’administration et d’intérêts de 2% par mois ou (24 % par année) seront chargés. Les intérêts portant intérêt mensuellement au même taux. Dans l’hypothèse où le client ferait défaut de respecter quelconque des obligations qui lui sont assumées en vertu des présentes, si le vendeur devrait avoir recours à un avocat pour la protection de ses droits ou pour les faire valoir, le client s’engage à payer au vendeur, une somme additionnelle qui équivaut à 20 %, et qui sera alors due à titre de dommages-intérêts liquidés, à moins qu’un texte de loi ou règlement ne l’en dispense, par la présente clause s’appliquant également dans le cas où le compte serait mis en collection auprès d’une agence de recouvrement. Toute mention autre qu’une référence à la facture concernée, sur un chèque ou paiement, sera sans effet, à moins d’une entente écrite à l’effet contraire avec le vendeur. Aucune livraison additionnelle n’est effectuée si un compte est passé dû.
Conditions de paiement. Un paiement comptant sera exigé durant la première année de votre exercice, puis, un mode de paiement en différé pourra être étudié. Si, lors d'une précédente commande, l'Acheteur s'est soustrait à l'une de ses obligations (retard de règlement, par exemple), un refus de vente pourra lui être imposé, à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. Aucune remise pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera alors accordée. Le délai de paiement du prix est de 30 jours à compter de la date de la facture, sauf dispositions contractuelles contraires. Conformément à l'article L.441-6 du Code du Commerce, des intérêts de retard sont exigibles à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture. Les intérêts de retard seront majorés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, en application des dispositions de l’article D 441-5 du Code de Commerce. Si les frais de recouvrement exposés par le Vendeur sont supérieurs à 40 euros, l'Acheteur devra rembourser l'ensemble des frais supportés par le Vendeur. Au terme d'une première mise en demeure restée sans réponse, il sera appliqué le taux référentiel par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement majoré de dix (10) points. En cas de vente à l'exportation, les marchandises sont payables avant leur expédition ou par lettre de crédit, irrévocable et confirmée sur une banque française.
Conditions de paiement. Emplacement de camping et hébergements locatifs Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 30% du montant des prestations réservées doit être réglé au moment de la réservation. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour. Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation. En cas de non-paiement du solde par le client au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour, le camping se réserve le droit d'annuler la réservation et de reproposer l'hébergement à la location et les acomptes versés seront conservés par le camping.
Conditions de paiement. Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 15 % du prix du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation au village. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour au village. • Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation au village (15% d’acompte + solde du séjour). • En cas de non-paiement de l’acompte à la réservation ou du solde au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour par le client, le village se réserve le droit d’annuler la réservation et de reproposer l’hébergement ou l'emplacement à la location.
Conditions de paiement. 7.1 - Les prestations de service sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de l’émission de celle-ci, et en tout état de cause, dans un délai qui ne peut excéder 30 jours à compter de sa date d’émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. Conformément à l’article 1344 du Code civil, le débiteur est réputé avoir été mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l’obligation.
Conditions de paiement. Sauf pour les Locations au tarif prépayé, le Prix de la location ainsi que les frais divers sont payables à la date d'échéance de la facture, au, et au minimum tous les 30 jours, selon facture intermédiaire. Le Prix de la location pour les Locations au tarif prépayé est dû au jour de la réservation, un réajustement en fin de location en fonction des éventuels compléments de loyer et des autres frais et dommages est néanmoins possible. Tout règlement intervenant après la date d’échéance indiquée sur la facture correspondante donnera lieu, après mise en demeure du Client restée sans effet, au paiement de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal pour la période courant de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif de la créance, le tout sans préjudice du droit du Loueur de résilier le cas échéant de plein droit le Contrat de location et d'exiger la restitution immédiate du véhicule loué. Les commerçants seront en outre tenus de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros (articles L.441-6 I al.8 et D.441-5 Code de commerce). Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de location, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur. En cas de non-restitution du véhicule, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitution.