Consentement et retrait du consentement. Le Client (ou le représentant légal) donne son consentement par la signature (manuscrite ou électronique) d’un formulaire unique (le mandat de prélèvement SEPA) fourni par le créancier. Ce document signé doit être remis par le Client au créancier avec un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) comportant l’identifiant unique de son compte bancaire tel que défini à l’article 5.À) (sauf en cas de consentement donné sous forme électronique). Le mandat de prélèvement SEPA autorise à la fois (i) le créancier à émettre un prélèvement (en paiement ponctuel ou paiements récurrents) et (ii) Société Générale à débiter le compte désigné du montant de la/des somme(s) due(s). À tout moment, le Client (ou le représentant légal) peut retirer gratuitement son consentement en révoquant son mandat de prélèvement SEPA. Cette révocation est définitive. Le Client (ou le représentant légal) doit adresser sa demande par écrit à son agence ou peut, le cas échéant, révoquer directement son mandat dans l’Espace Client par Internet sur xxxxxxxxxxxx.xx.xx. La demande est immédiatement enregistrée par Société Générale. La révocation prendra effet le Jour ouvrable suivant la date de réception par Société Générale. Le Client (ou le représentant légal) dispose également de la faculté de s’opposer à une ou plusieurs opérations de prélèvement SEPA. L’opposition a pour effet de faire obstacle au paiement, par Société Générale, d’une ou plusieurs échéances à venir. Pour ce faire, le Client doit adresser sa demande par écrit à son agence au plus tard le Jour ouvrable précédant la date d’échéance du prélèvement SEPA. Si l’échéance apparaît dans l’Espace Client du site Internet particuliers. xx.xx, le Client peut également s’opposer à une opération par ce biais. Le Client (ou le représentant légal) devra conserver la Référence Unique de Mandat (RUM) communiquée par le créancier et indiquée sur le mandat de prélèvement SEPA car elle pourra lui être demandée par son agence pour identifier le mandat. À défaut, la révocation ou l’opposition portera sur l’ensemble des prélèvements SEPA émis par le créancier et s’appliquera à tous les mandats signés par le Client (ou le représentant légal) avec ce créancier. Préalablement à toute procédure d’opposition ou de révocation auprès de Société Générale, le Client (ou le représentant légal) est invité à informer le créancier de son opposition ou révocation. Le Client (ou le représentant légal) dispose également de la faculté de demander gratuitement à l’agence dont...
