Le prélèvement Clauses Exemplaires

Le prélèvement. Par un mandat de prélèvement, vous pouvez autoriser un bénéficiaire à nous donner l’ordre de débiter votre compte. Si votre mandat porte sur plusieurs échéances, elles peuvent être d’un montant différent.
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Le prélèvement. Les dispositions qui suivent s’appliquent à tous créanciers domiciliés dans l’espace géographique Nouvelle-Calédonie, France-Dom-Autres Com, l’OPTNC convertissant, le cas échéant, le montant en euros présenté par le PSP du bénéficiaire en XPF. Le prélèvement, pour être valide, repose sur un double mandat du Client : • d’une part, la demande de prélèvement qui doit être signée par le Client, accompagnée d’un RIP du Compte, et donnée à son créancier, permettant ainsi à celui-ci d’émettre des prélèvements sur le Compte du Client ; • d’autre part, une autorisation de prélèvement donnée par le Client à l’OPTNC afin que l’OPTNC puisse débiter le Compte du Client à réception de l’avis de prélèvement du créancier et ce sans obtenir à chaque fois un accord préalable du Client.
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Le prélèvement. Le Titulaire peut créditer le Compte en émettant des prélèvements. Ce service de paiement repose sur l’existence d’un mandat. Son usage est réservé aux opérations en euros entre deux comptes de l’EEE1, la Suisse, Monaco, Saint Marin, le Royaume-Uni ou les Îles de Jersey, Guernesey et de Man, la Principauté d'Andorre et la Cité du Vatican/Saint-Siège. Pour mettre en place un mandat de prélèvement, le Titulaire doit : - se doter d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS) ; - obtenir auprès de ses payeurs leurs coordonnées IBAN-BIC (International Bank Account Number - Bank Identifier Code) ; - doter chaque mandat d’une Référence Unique pour un Mandat donné (RUM) ; - reproduire sur son mandat les données et mentions obligatoires établies par le Conseil Européen des Paiements. A ce titre, il est rappelé que le Titulaire ne peut mentionner sur le mandat des informations erronées, notamment sur l’impossibilité pour le payeur de révoquer le mandat, ni prendre des engagements pour le compte de CMA ou celui de la banque du payeur, sauf accord préalable de la banque concernée ; - indiquer dans le mandat le nom ou la dénomination commerciale qui apparaîtra dans les ordres de prélèvement, et qui figurera dans l’information restituée au payeur ; - et faire compléter et/ou vérifier et signer le mandat de prélèvement par le payeur. 1 L’Espace Économique Européen* comprend au 1er janvier 2023, les 27 États membres de l’Union européenne (l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède) auxquels s’ajoutent le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège. La mise en place de prélèvements ne constitue pas une prestation “standard” pour CMA. A ce titre, si le Titulaire souhaite mettre en place des prélèvements sur son Compte, le Titulaire doit en informer CMA qui étudiera sa demande. La mise en place des prélèvements sera conditionnée à l'acceptation de CMA. La bonne utilisation du prélèvement exige : - de n’émettre des prélèvements qu’après avoir reçu du payeur le mandat signé autorisant le Titulaire à demander le débit du compte bancaire du payeur, et après lui avoir communiqué la RUM correspondant à ce mandat ; - de ne pas remettre à CMA d’ordres de prélèvement tant que les obligations ci-dessus ne sont p...
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Le prélèvement. Le prélèvement est une opération de Le Client peut révoquer un ou plusieurs prélèvements sans mettre fin pour autant au ŵĂŶĚĂƚ ĚĞ ƉƌĠůğǀĞŵĞŶƚ définit. Dans ce cas, le(s) prélèvement(s) ů͛ŽƌĚƌĞ ĚĞ ǀŝƌĞŵĞŶƚpa iemĠeŵntŝquƐi p erƉmeĂt aƌu ClieůntĞd e ré glůerŝpaĞr Ŷƚp réalablement identifié(s) par le Client débit de son Compte le montant de certaines dépenses répétitives (telles que seront rejetés.
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Le prélèvement. Si vous transférez de l’argent par le service Paylib, seul le numéro de téléphone de votre bénéficiaire vous sera demandé. Vous devez donc vérifier que le numéro que vous renseignerez est bien celui de votre bénéficiaire : le compte qui sera crédité aura été désigné par ce numéro et votre ordre sera réputé bien exécuté au profit du bénéficiaire que vous aurez désigné par ce numéro. paiement, votre créancier doit disposer de vos coordonnées bancaires correctes. Elles sont indiquées sur le mandat que vous lui remettez, après l’avoir signé. Vous pouvez utiliser le prélèvement pour vos paiements en euro entre deux comptes de l’EEE , la Suisse, Monaco, Saint-Marin ou les Îles de Jersey, Guernesey et de Man.
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Le prélèvement. Vous pouvez créditer votre compte par prélèvements. Ce service de paiement repose sur l’existence d’un mandat. Son usage est réservé aux opérations en euros entre deux comptes de l’Espace Economique Européen (EEE) , la Suisse, Monaco, Saint-Marin, ou les îles de Jersey, Guernesey et de Man, la Principauté d’Andorre et la Cité du Vatican/Saint-Siège L’Espace Économique Européen comprend au 1er février 2020, les 27 États membres de l’Union européenne (l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède) auxquels s’ajoutent le Liechtenstein, L’Islande et la Norvège Pour mettre en place un mandat de prélèvement, vous devez : • Vous doter d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS) ; • Obtenir auprès de vos payeurs leurs coordonnées IBAN-BIC (International Bank Account Number - Bank Identifier Code) ; • Doter chaque mandat d’une Référence Unique pour un Mandat donné (RUM) ; • Reproduire sur votre mandat les données et mentions obligatoires établies par le Conseil Européen des Paiements ; • Indiquer dans le mandat votre nom ou dénomination commerciale qui apparaîtra dans les ordres de prélèvement et figurera dans l’information restituée à votre payeur ; • Et faire compléter et/ou vérifier et signer le mandat de prélèvement par votre payeur. La bonne utilisation du prélèvement exige : • de n’émettre des prélèvements qu’après avoir reçu de votre payeur le mandat signé vous autorisant à demander le débit de son compte bancaire et après lui avoir communiqué la RUM correspondant à ce mandat ; • de ne pas nous remettre d’ordres de prélèvement tant que les obligations ci-dessus ne sont pas satisfaites ; • de n’émettre qu’un seul prélèvement en cas de mandat ponctuel ; • de notifier tout prélèvement à votre payeur au moins 14 jours calendaires (sauf accord entre vous sur un délai différent) avant sa date d’échéance et par tout moyen : facture, avis, échéancier, etc. ; • de respecter les délais de remise que nous avons convenus afin que nous puissions prendre en charge les opérations et les acheminer à bonne date ; • de respecter les délais de présentation du prélèvement ; • d’insérer dans les ordres de prélèvements toute modification des données du mandat, reçue du payeur ou provenant de votre fait,...
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Le prélèvement. Par un mandat de prélèvement, vous autorisez un bénéficiaire à nous donner l’ordre de débiter votre compte. Pour pouvoir initier le paiement, votre créancier doit disposer de vos coordonnées bancaires correctes. Elles sont indiquées sur le mandat que vous lui remettez, après l’avoir signé. Vous pouvez utiliser le prélèvement pour vos paiements en euro entre deux comptes de l’EEE, la Suisse, Monaco, Saint-Marin ou les Iles de Jersey, Guernesey et de Man, la Principauté d’Andorre et la Cité du Vatican/Saint-Siège. Si votre mandat porte sur plusieurs échéances, elles peuvent être d’un montant différent. Vous pouvez nous donner toute instruction spécifique comme limiter leur paiement à un certain montant, à une certaine périodicité ou les 2, bloquer n’importe quel prélèvement sur votre compte ou selon l’identité de leur bénéficiaire, ou encore n’autoriser que les prélèvements initiés par tel bénéficiaire désigné. Si aucun ordre de paiement n’est émis pendant une période de 36 mois, votre mandat devient caduc.
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