Contrôle du matériel loué. Le loueur est autorisé à vérifier ou à faire vérifier en tout temps l’état du matériel loué, après entente préalable avec le locataire. Les instructions du loueur ou de ses organes pour l’utilisation, la surveillance et l’entretien du matériel loué doivent être strictement observées par le locataire.
Appears in 2 contracts
Samples: Conditions De Location De Matériel De Chantier, Conditions De Location De Matériel De Chantier
Contrôle du matériel loué. Le loueur est autorisé à vérifier ou à faire vérifier en tout temps l’état du matériel loué, après entente en- tente préalable avec le locataire. Les instructions du loueur ou de ses organes pour l’utilisation, la surveillance et l’entretien du matériel loué doivent être strictement observées par le locataire.
Appears in 1 contract
Samples: Contrat De Location
Contrôle du matériel loué. Le loueur est autorisé à vérifier ou à faire vérifier en tout temps l’état du matériel loué, après entente préalable avec le locataire. Les instructions du loueur ou de ses organes pour l’utilisation, la surveillance surveil- lance et l’entretien du matériel loué doivent être strictement observées par le locataire.
Appears in 1 contract