Common use of Contrôle du matériel loué Clause in Contracts

Contrôle du matériel loué. Le loueur est autorisé à vérifier ou à faire vérifier en tout temps l’état du matériel loué, après entente préalable avec le locataire. Les instructions du loueur ou de ses organes pour l’utilisation, la surveillance et l’entretien du matériel loué doivent être strictement observées par le locataire.

Contrôle du matériel loué. Le loueur est autorisé à vérifier ou à faire vérifier en tout temps l’état du matériel loué, après entente en- tente préalable avec le locataire. Les instructions du loueur ou de ses organes pour l’utilisation, la surveillance et l’entretien du matériel loué doivent être strictement observées par le locataire.

Contrôle du matériel loué. Le loueur est autorisé à vérifier ou à faire vérifier en tout temps l’état du matériel loué, après entente préalable avec le locataire. Les instructions du loueur ou de ses organes pour l’utilisation, la surveillance surveil- lance et l’entretien du matériel loué doivent être strictement observées par le locataire.