Common use of Convention collective Clause in Contracts

Convention collective. Ce contrat est régi par les dispositions de la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Le salarié est informé de la possibilité de consulter le texte de la convention collective nationale sur le site internet xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx.

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Samples: Contrat De Travail À Durée Indéterminée, Contrat De Travail À Durée Indéterminée, Contrat De Travail À Durée Indéterminée