ENGAGEMENT. Le relais n’est pas responsable de l’usage fait du présent document
ENGAGEMENT. Section 1 Généralités
5-3.01 L’engagement de la professionnelle ou du professionnel régulier est conclu pour une période qui se termine le 30 juin de chaque année sous réserve des autres dispositions de la Convention. À son expiration, l’engagement de la professionnelle ou du professionnel régulier est renouvelé pour une autre année (1er juillet au 30 juin) sous réserve des autres dispositions de la Convention.
5-3.02 Cependant, la professionnelle ou le professionnel régulier est soumis à une période d’essai et d’adaptation allant jusqu’à 12 mois à compter de la date de son entrée en service à la Commission. Pendant cette période, la Commission peut décider de mettre fin à l’engagement de la professionnelle ou du professionnel moyennant un avis écrit donné au plus tard 14 jours avant la fin de son emploi à la Commission; cet avis doit contenir le ou les motifs de la décision de mettre fin à l’engagement. Cette période d’essai et d’adaptation est réduite à 6 mois dans le cas de la professionnelle ou du professionnel qui a occupé un poste de professionnelle ou professionnel surnuméraire à la Commission pour une période minimale d’un an précédant immédiatement son affectation à un poste de professionnelle ou professionnel régulier. Toute absence de la professionnelle ou du professionnel interrompt la période d’essai et d’adaptation et prolonge celle-ci d’une durée équivalente à la durée de l’absence. Aux fins de l’application de la présente clause, la Commission remet à la professionnelle ou au professionnel une évaluation écrite de sa performance avant la fin des 6 premiers mois de sa période d’essai et d’adaptation. À défaut, toute décision de mettre fin à l’emploi de la professionnelle ou du professionnel après les 6 premiers mois en poste doit être précédée d’au moins 2 évaluations remises à la professionnelle ou au professionnel à un minimum de 45 jours d’intervalle. Malgré les paragraphes précédents, la période d’essai et d’adaptation de la professionnelle ou du professionnel régulier peut être inférieure à celles qui y sont prévues si la professionnelle ou le professionnel fait l’objet d’une évaluation positive et si sa supérieure ou son supérieur immédiat la ou le recommande à la Commission. Le Syndicat ou la professionnelle ou le professionnel ne peut soumettre un grief contre la Commission en vertu de la présente clause, sauf si elle ou il soutient que la procédure prévue à cet égard n’a pas été suivie, laquelle n’inclut pas l’existence ou la suffis...
ENGAGEMENT. A compter du (…), monsieur/madame Y est engagé(e) en qualité d’intervenant en activité physique adaptée par monsieur/madame X, sous réserve que monsieur/madame Y soit titulaire de la carte professionnelle d’éducateur sportif6. Ce contrat est conclu en vue d’assurer le remplacement temporaire de monsieur/madame (…), employé(e) habituellement en qualité d’intervenant en activité physique adaptée, pendant son absence en raison de (…)7. Ce contrat est conclu sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.
ENGAGEMENT. Le premier nommé engage les services du second nommé à partir du ........./......../............ pour pourvoir au remplacement de …………………………………………………. dont le contrat d’emploi est suspendu pour la raison suivante ………………………………………………………………………………………………………………………………………… Les attributions du travailleur consistent en ordre principal en …………………………………………………………..……….... …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Celles-ci correspondent à la catégorie1....................dans la classification professionnelle établie par la commission paritaire dont relève l’entreprise soit ………………………………………………………………………………… n° ……………… Le travailleur devra éventuellement accomplir d’autres tâches accessoires ou connexes à ses attributions principales, selon les nécessités de l’entreprise.
ENGAGEMENT. Le présent contrat prend cours le …..../…..../…......... pour se terminer le ……./……./……….. L'employeur engage l'étudiant en qualité d’ouvrier / employé1 en vue d'effectuer les travaux suivants : ..............................................................................................……………………………………………….……………………… Ceux-ci correspondent à la catégorie2 .............. dans la classification professionnelle établie par la commission paritaire dont relève l’entreprise, soit ……….......................................................………………………………………n°................
ENGAGEMENT. Le voyageur qui conclut le contrat de voyage à forfait : - s’engage à fournir à l’organisateur et/ou au détaillant tous les renseignements utiles qui pourraient influencer le contenu du contrat, les caractéristiques principales des services de voyage ou le déroulement du voyage ou du séjour ; - s’engage à ce que toutes les données personnelles rela- tives aux personnes pour le compte desquelles il conclut le contrat, soient véridiques et correctement renseignées sur tous les documents (numéro de téléphone portable, adresse email, identité, âge, etc...) ; - garantit la bonne exécution des obligations contract- uelles (notamment le paiement) des personnes pour le compte desquelles il a conclu le contrat (membres de la famille, amis, etc ...).
ENGAGEMENT. L'association ALMA-……. engage Monsieur/Madame en contrat à durée indéterminée/déterminée à compter du …………………………. Le présent contrat est conclu (mettre le motif si contrat à durée déterminée), et en la forme de temps partiel/complet (si partiel mettre la durée). Il prend effet le ……………………. à …………. (et prendra fin automatiquement à l'échéance, soit le …………………. à (à mettre si contrat à durée déterminée)). (Toutefois, si besoin est, il pourra être renouvelé une fois au-delà de ce terme par accord entre les Parties. Un avenant fixera les conditions de ce renouvellement (à mettre si contrat à durée déterminée). L'engagement définitif de Monsieur/Madame intervient à l'issue de la période d'essai fixée à ……………. au cours de laquelle il pourra être mis fin au contrat par l'une ou l'autre des Parties, à tout moment, sous réserve de respect du délai légal de prévenance. Après la période d'essai, le présent contrat ne pourra être résilié avant le terme convenu, sauf accord des Parties, qu'en cas de faute grave, lourde, de force majeure, d'inaptitude de la salariée/du salarié consécutive à un accident du travail ou si la salariée/le salarié justifie de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée. Dans ce dernier cas, Monsieur/Madame devra respecter un délai de préavis dont la durée sera de ………………. Le présent contrat de travail est régi par les dispositions de la Convention Collective Nationale FEHAP des Etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 rénovée, incluant son avenant n02014-01 étendu le 4-02-2014.
ENGAGEMENT. Le Fournisseur s'engage à accepter de la part du GRT, au Point de Fourniture, le gaz naturel conformément aux spécifications décrites à l’Article 15. Comme ces spécifications peuvent varier dans le temps, en cas de modification de la réglementation ou lorsqu'une telle modification est rendue nécessaire pour des raisons techniques ou économiques le GRT informera le Fournisseur en temps utile de tels changements. Le Fournisseur pourra refuser les nouvelles spécifications et disposera alors du droit de résilier le Contrat sans indemnité de quelque nature que ce soit de part et d'autre. En cas de mise à disposition au Point de Fourniture par le GRT de gaz naturel non conforme aux spécifications visées à l’Article 15, le GRT est responsable à l'égard du Fournisseur dans les limites de l'Article 24.
ENGAGEMENT. Le premier nommé engage les services du second nommé à partir du ......... / ........ / ............ pour une durée indéterminée. Les attributions du travailleur consisteront en ordre principal en ……………………………………………….……………………………………………………………………………………………………
ENGAGEMENT. Sous réserve des résultats de la visite médicale préalable à l’embauche, Mme/M. est embauché(e) à compter du ........... en qualité de Médecin de groupe cycliste avec la qualification cadre rattaché au groupe de classification (groupe 6 ou 7 ; le groupe 6 étant réservé aux médecins ayant moins de deux ans d’ancienneté dans le groupe cycliste) au sens de l’article 9.3 de la CCN du Sport. Cet engagement est conclu sous réserve d'une période d'essai de 3 mois (durée maximum pouvant être réduite) de travail effectif, qui pourra faire l’objet d’un renouvellement dans les conditions conventionnelles applicables. Pendant cette période, le présent contrat pourra prendre fin à la volonté de l'une ou l'autre des parties, à tout moment, sous réserve du respect des délais de prévenance mentionnés aux articles L.1221-25 et L.1221-26 du Code du travail. Toute rupture de période d’essai, quel qu’en soit l’auteur, sera notifiée à l’autre partie par lettre recommandée avec AR ou par lettre remise en main propre contre décharge.