Autorité de contrôle. L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.
Autorité de contrôle. L’organisme chargé du contrôle d'AWP P&C est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sise 0, Xxxxx xx Xxxxxxxx, XX 00 000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - xxx.xxxx.xxxxxx-xxxxxx.xx
Autorité de contrôle. AXA Assistance France Assurances, ENGIE et CFCA sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sise 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00.
Autorité de contrôle. Les coassureurs et les Mutuelles et Unions gestionnaires sont soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.), située 00, xxx Xxxxxxxx, 00000 XXXXX xxxxx 00.
Autorité de contrôle. SERENIS ASSURANCES est placée sous le contrôle de :
Autorité de contrôle. Les entreprises qui accordent les services prévues par la présente Notice d’Information sont soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sise au 0 xxxxx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - xxx.xxxx.xxxxxx-xxxxxx.xx
Autorité de contrôle. Les sociétés d’assurances sont soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 0 xxxxx xx Xxxxxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00.
Autorité de contrôle. L’autorité chargée du contrôle de l’Assureur qui assure les garanties au titre du présent contrat est : Autorité de Contrôle Prudentiel 00, xxx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx.
Autorité de contrôle. L’autorité chargée du contrôle de l’assureur désigné aux conditions particulières est l’Autorité de Contrôle Prudentiel (A.C.P.) située : 00, xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx xxxxx 00.
Autorité de contrôle. L'autorité chargée du contrôle de l'assureur est la Banque Nationale de Belgique sise Xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxxx 00, 0000 Xxxxxxxxx - Xxxxxxxx. L'autorité chargée du contrôle de l'activité de HomeServe et d’Aquazen ainsi que de la succursale française d'Inter Partner Assistance est l'ACPR, 00 xxx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx.