Autorité de contrôle. L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.
Autorité de contrôle. L’organisme chargé du contrôle d'AWP P&C est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sise 0, Xxxxx xx Xxxxxxxx, XX 00 000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - xxx.xxxx.xxxxxx-xxxxxx.xx
Autorité de contrôle. AXA Assistance France Assurances est soumise au contrôle prudentiel de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx-XX 00000-00000 Xxxxx Xxxxx 00.
Autorité de contrôle. Les coassureurs et les Mutuelles et Unions gestionnaires sont soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.), située 00, xxx Xxxxxxxx, 00000 XXXXX xxxxx 00.
Autorité de contrôle. SERENIS ASSURANCES est placée sous le contrôle de :
Autorité de contrôle. Les entreprises qui accordent les services prévues par la présente Notice d’Information sont soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sise au 0 xxxxx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - xxx.xxxx.xxxxxx-xxxxxx.xx
Autorité de contrôle. Les sociétés d’assurances sont soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 0 xxxxx xx Xxxxxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00.
Autorité de contrôle. L’Organisme Assureur est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 00, xxx Xxxxxxxx, 00000 XXXXX xxxxx 0.
Autorité de contrôle. L’autorité chargée du contrôle de l’Assureur qui assure les garanties au titre du présent contrat est : Autorité de Contrôle Prudentiel 00, xxx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx.
Autorité de contrôle. L’autorité chargée du contrôle de l’assureur désigné aux conditions particulières est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.) située : 00, xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx xxxxx 00. section page contenu