Convention collective. Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. L’employeur remet un exemplaire de cette convention collective à son salarié ou s’assure qu’il en possède un à jour.
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Samples: Contrat De Travail Et D’accueil À Durée Indéterminée, Contrat De Travail Et D’accueil À Durée Indéterminée, Contrat De Travail Et D’accueil À Durée Indéterminée