Common use of Convention collective Clause in Contracts

Convention collective. Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. L’employeur remet un exemplaire de cette convention collective à son salarié ou s’assure qu’il en possède un à jour.

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Samples: Contrat De Travail Et D’accueil À Durée Indéterminée, Contrat De Travail Et D’accueil À Durée Indéterminée, Contrat De Travail Et D’accueil À Durée Indéterminée