Common use of Couverture de l’assurance accident en voyage à bord d’une voiture de location Clause in Contracts

Couverture de l’assurance accident en voyage à bord d’une voiture de location. Les prestations d’assurance seront versées conformément au barème des prestations ci-après dans l’éventualité où la personne assurée subit une perte alors qu’elle conduit une voiture de location, qu’elle s’y trouve à titre de passagère, qu’elle y monte ou qu’elle en descend, sous réserve des conditions ci-après : a) le coût de la voiture de location a été entièrement porté à votre compte ou payé, soit en entier, soit partiellement, en échange des Points TD gagnés dans le cadre de votre Programme de Primes-voyages TD. Si le coût de la voiture de location a été payé partiellement à l’aide de vos Points TD, le solde doit être entièrement porté à votre carte de crédit TD, b) toutes les modalités du contrat de location signé par le titulaire de compte ont été respectées, et c) le conducteur de la voiture de location n’a pas été légalement reconnu comme étant intoxiqué ou sous l’influence de toute substance narcotique que ce soit, exception faite d’un médicament obtenu sur l’ordonnance d’un médecin habilité. Le montant maximal de la prestation payable pour tout accident à bord d’une voiture de location est de 2 000 000 $ au total.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat Du Titulaire De Carte

Couverture de l’assurance accident en voyage à bord d’une voiture de location. Les prestations d’assurance seront versées conformément au barème des prestations ci-après dans l’éventualité où la personne assurée subit une perte alors qu’elle conduit une voiture de location, qu’elle s’y trouve à titre de passagère, qu’elle y monte ou qu’elle en descend, sous réserve des conditions ci-après : a) le coût de la voiture de location a été entièrement porté entièrementporté à votre compte ou payé, soit en entier, soit partiellement, en échange à l’aide des Points TD gagnés dans le cadre de votre Programme de Primes-voyages TDvos points Aéroplan. Si le coût de la voiture de location a été payé partiellement à l’aide de vos Points TDpoints Aéroplan, le solde doit être entièrement porté à votre carte de crédit TDcompte, b) toutes les modalités du contrat de location signé par le titulaire de compte carte ont été respectées, et c) le conducteur de la voiture de location n’a pas été légalement reconnu comme étant intoxiqué ou sous l’influence de toute substance narcotique que ce soit, exception faite d’un médicament obtenu sur l’ordonnance d’un médecin habilité. Le montant maximal de la prestation payable pour tout accident à bord d’une voiture de location est de 2 000 000 $ au total.

Appears in 1 contract

Samples: Cardholder Agreement