Modalités générales Clauses Exemplaires

Modalités générales. 3.1.1 L’abonné à C+l peut avoir accès aux programmes de l’Abonnement C+l sur TV, selon le mode de réception choisi : c+pc en mode numérique terrestre pour l’Abonnement à et au pack thématique LES CHAINES (ci-après dénommé “Abonné par la TNT") sous réserve de dis- poser d’un décodeur tiers compatible et d’une carte d’Abonnement. c+pc en mode numérique terrestre et le réseau Internet (ci-après dénommé “Abonné C+l par la TNT et le réseau Internet") sous réserve d’un débit Internet suffisant et d’un décodeur connecté compatible ou d’un téléviseur connecté hybride TNT et réseau Internet compatible (connexion Internet haut débit requise). c+pc en mode numérique par satellite ou réseau Internet sous réserve d'un débit Internet suffisant. c+pc en mode numérique par satellite Astra 19°2 Est, exclusivement en HD (ci-après dénommé “Abonné C+l par satellite”), c+pc en mode numérique via le réseau filaire, notamment ADSL ou fibre optique ou câble (ci-après dénommé “Abonné C+l par le réseau filaire”). Seuls les Abonnements à et au pack thématique LES CHAINES sont accessibles par le câble. 3.1.2 On entend par "Opérateur Tiers" toute société exploitant une offre de services reposant sur la technologie liée aux réseaux filaires (ci-après désignée "Réseaux Filaires") (ADSL, fibre optique, câble…), par la TNT ou par le satellite ASTRA 19°2 EST, qui permet la diffusion de services audiovisuels accessibles sur le téléviseur via un réseau tiers.

Modalités générales. AUTRE ASSURANCE. L’assurance achats s’ajoute à toute autre assurance ou indemnité valable et recouvrable que le titulaire de compte possède. L’assureur ne sera responsable que du montant non couvert par d’autres assurances ou indemnités ainsi que du montant de franchise applicable, à condition que toutes les autres assurances soient épuisées, et conformément aux exclusions, conditions et limites de la Police principale. Cette assurance ne sera pas applicable en tant qu’assurance contributive et cette « non-contribution » prévaudra malgré toute autre disposition de non-contribution d’une autre police d’assurance ou d’indemnité ou d’un contrat.

Modalités générales. DÉLAI DE PRESCRIPTION APPLICABLE AUX POURSUITES JUDICIAIRES. Toute action ou procédure intentée contre l’assureur pour recouvrer des montants d’assurance payables aux termes du contrat est absolument interdite, sauf si elle est entamée dans les délais indiqués dans la loi intitulée Insurance Act (pour les actions ou procédures régies par les lois de l’Alberta ou de la Colombie Britannique), la Loi sur les assurances (pour les actions ou procédures régies par les lois du Manitoba), la Loi de 2002 sur la prescription des actions (pour les actions ou procédures régies par les lois de l’Ontario), le Code civil du Québec (pour les actions ou procédures régies par les lois du Québec) ou toute autre loi applicable.

Modalités générales. 3.1.1 L’abonné à CANAL+ peut avoir accès aux programmes de l’Abonnement CANAL+ sur TV, selon mode de réception choisi : 3.1.2 L’abonné à CANALSAT peut avoir accès aux programmes de CANALSAT sur TV (selon le mode de réception choisi) : 3.1.3 L’abonné peut également avoir accès à l’offre de programmes LE MINIPACK sur TV en mode numérique terrestre. 3.1.4 On entend par " Opérateur Tiers " toute société exploitant une offre de services reposant sur la technologie liée aux réseaux filaires (ci-après dénommée " Réseaux Filaires ") (ADSL, fibre optique, câble…), par la TNT ou par le satellite ASTRA 19°2 EST, qui permet la diffusion de services audiovisuels accessibles sur le téléviseur via un réseau tiers.

Modalités générales. Les commandes sont opérées exclusivement sur le site internet www.velodrome-couvert- xxxxxxx.xxx. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. Les offres de Prestations et Produits s'entendent dans la limite des dates et stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande et sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. L'enregistrement d'une commande sur le site du Vendeur est réalisé lorsque le Client accepte d’une part, sans restriction ni réserve les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet, le Règlement intérieur et les Conditions de décharge de responsabilité du Vendeur, en cochant les cases prévues à cet effet et d’autre part, valide sa commande. Toute commande passée sur le Site Internet du Vendeur constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Les données communiquées par le Client et enregistrées par le Site Internet du Vendeur à l’occasion de la commande constitue la preuve de la transaction et est de la responsabilité du Client qui s’oblige à fournir des informations exactes. Le système informatique d’enregistrement du Vendeur est considéré comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. La vente est considérée comme définitive après complet paiement et envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

Modalités générales. AUTRE ASSURANCE. Comme toutes nos polices sont complémentaires, les autres sources de remboursement que vous avez vous rembourseront en premier lieu, et la présente police d’assurance vous remboursera en dernier lieu. Les indemnités payables aux termes de l’ensemble de vos polices d’assurance, y compris le présent cerfificaf, ne peuvent pas être supérieures aux dépenses réelles associées à une réclamation. Si une personne assurée est également assurée aux termes d’un autre certificat ou d’une autre police d’assurance, nous coordonnerons le paiement d’indemnités avec l’autre assureur.

Modalités générales. 4.1.1 L’abonné peut avoir accès aux programmes de l’Abonnement sur TV : 4.1.2 On entend par “Opérateur Tiers ” toute société exploitant une offre de services reposant sur la technologie liée aux réseaux filaires ci-après désignée “Réseaux Filaires " (ADSL, fibre optique, câble…), qui permet la diffusion de services audiovisuels accessibles sur le téléviseur via un réseau tiers.

Modalités générales. La commune s’engage à fournir un local ou un emplacement pour l’exercice des activités de l’agence postale communale, à l’entretenir et en assurer le bon fonctionnement (eau, électricité, chauffage, téléphone, ...). Le local doit être maintenu en bon état par la commune tant en ce qui concerne la propreté que la sécurité des lieux. La Poste s’engage à approvisionner l’agence postale communale en petit matériel, imprimés et fournitures postales nécessaires à son activité. Cette liste est recensée dans les conditions particulières de la présente convention. Les agences postales communales disposent d’une armoire forte, d’une balance et d’un équipement informatique simplifié mais non relié au système d’information des services financiers de La Poste qui permet à leur bureau centre d’enregistrer les opérations effectuées. Ces équipements sont fournis et entretenus par La Poste. Les équipements et matériels nécessaires au bon fonctionnement de l’agence postale communale sont fournis par La Poste pendant la durée de la convention et demeurent la propriété de La Poste. L’agent territorial chargé 11 Cf. article 5 – indemnité compensatrice et annexe 2 de la gestion de l’agence postale communale veille au bon entretien des équipements, matériels et fournitures qui lui sont confiés. En cas de perte, vol ou détérioration des équipements, matériels et fournitures, il doit en informer La Poste par écrit dans les 48 heures, avec copie au maire de la commune.

Modalités générales. Pour permettre à Convivencia de réaliser sa mission, le Client s’engage à établir avec Convivencia un cahier des charges détaillé ainsi qu’un planning de travail qui ne subira pas de modification, sauf accord des parties. Toute demande de modification impliquant un remaniement substantiel du cahier des charges initial sera considérée comme une prestation supplémentaire et fera l’objet d’un nouveau devis. Le travail effectué restera dû par le Client à Convivencia. Pour chaque étape du projet, le Client s’engage à transmettre à Convivencia ses validations de manière claire et explicite, par l’envoie d’un e-mail ou d’un courrier daté et signé. Le défaut de validation ou de demande de modification des réalisations par le Client ne peut entrainer des reproches à Convivencia. Ainsi, les délais initialement prévus ne tiennent pas compte des délais de réponse des Clients. Convivencia ne peut, en effet, que s’engager à respecter les temps de production prévus sur le devis/bon de commande. Toute demande de modification doit être faite par écrit, de manière claire et explicite. Le travail réalisé implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues, quelles que soient les circonstances.

Modalités générales. 11.1 La présente entente est régie par les lois de la province où vous résidez et par les lois canadiennes applicables dans cette province, à l’exclusion des règles sur les conflits de lois pouvant entraîner l’application d’autres lois. Si vous résidez à l’extérieur de la province de Québec, vous convenez par les présentes que les tribunaux de la province de l’Ontario sont seuls habilités à se prononcer sur toute action découlant de la présente entente, vous vous soumettez à leur compétence, vous reconnaissez celle-ci et acceptez d’être lié par tout jugement des tribunaux en question. Si vous résidez au Québec, vous convenez par les présentes que les tribunaux de la province de Québec sont seuls habilités à se prononcer sur toute action découlant de la présente entente, vous vous soumettez à leur compétence, vous reconnaissez celle-ci et acceptez d’être lié par tout jugement des tribunaux en question. 11.2 Aucune des parties ne peut être tenue responsable de son défaut d’exécuter, ou de son retard à le faire, une obligation énoncée aux présentes si ce défaut ou ce retard est directement ou indirectement causé par des événements qui peuvent raisonnablement être considérés comme indépendants de la volonté de cette partie et pourvu que cette dernière mette tout en œuvre pour exécuter cette obligation sans tarder en ayant recours aux ressources considérées comme raisonnablement nécessaires dans les circonstances, et ce, dès que les circonstances empêchant l’exécution de l’obligation en question cessent de prévaloir. Les événements évoqués ci-dessus comprennent un incendie, une inondation, un tremblement de terre, un accident, un désordre civil, une guerre, une pandémie, une grève ou un conflit de travail, un retard touchant le transport, une impossibilité d’obtenir des éléments nécessaires, une défaillance d’installations de communications, de pièces ou de composants, un défaut ou un retard d’exécution de tout fournisseur ou entrepreneur, ou encore un cas fortuit. 11.3 La présente entente constitue l’entente intégrale entre les parties en ce qui a trait à l’objet des présentes et remplace l’ensemble des ententes, négociations, déclarations et propositions antérieures, verbales ou écrites, relatives à cet objet. Aucune modalité ou disposition de la présente entente ne peut faire l’objet d’une renonciation ni être modifiée sans le consentement écrit des deux parties. Toutefois, TELUS peut modifier la présente entente moyennant un avis écrit à cet effet, à condit...