Modalités générales. 3.1.1 L’abonné à C+l peut avoir accès aux programmes de l’Abonnement C+l sur TV, selon le mode de réception choisi : c+pc en mode numérique terrestre pour l’Abonnement à et au pack thématique LES CHAINES (ci-après dénommé “Abonné par la TNT") sous réserve de dis- poser d’un décodeur tiers compatible et d’une carte d’Abonnement. c+pc en mode numérique terrestre et le réseau Internet (ci-après dénommé “Abonné C+l par la TNT et le réseau Internet") sous réserve d’un débit Internet suffisant et d’un décodeur connecté compatible ou d’un téléviseur connecté hybride TNT et réseau Internet compatible (connexion Internet haut débit requise). c+pc en mode numérique par satellite ou réseau Internet sous réserve d'un débit Internet suffisant. c+pc en mode numérique par satellite Astra 19°2 Est, exclusivement en HD (ci-après dénommé “Abonné C+l par satellite”), c+pc en mode numérique via le réseau filaire, notamment ADSL ou fibre optique ou câble (ci-après dénommé “Abonné C+l par le réseau filaire”). Seuls les Abonnements à et au pack thématique LES CHAINES sont accessibles par le câble. La souscription d’un Abonnement via un Opérateur Tiers établit des relations juridiques distinctes et indépendantes de celles pouvant exister entre l’abonné et l’Opérateur Tiers, ainsi que celles pouvant exister avec /GROUPE . En cas de disparition ou de modification du mode de réception choisi par l’abonné ou de résiliation de son contrat avec l’Opérateur Tiers, l’abonné s’engage à informer / GROUPE du nouveau mode de réception et/ou du nouvel Opérateur Tiers par lequel il souhaite recevoir les programmes de son Abonnement pour la durée du Contrat d’Abonnement restant à courir.
Modalités générales. AUTRE ASSURANCE. L’assurance achats s’ajoute à toute autre assurance ou indemnité valable et recouvrable que le titulaire de compte possède. L’assureur ne sera responsable que du montant non couvert par d’autres assurances ou indemnités ainsi que du montant de franchise applicable, à condition que toutes les autres assurances soient épuisées, et conformément aux exclusions, conditions et limites de la Police principale. Cette assurance ne sera pas applicable en tant qu’assurance contributive et cette « non-contribution » prévaudra malgré toute autre disposition de non-contribution d’une autre police d’assurance ou d’indemnité ou d’un contrat.
Modalités générales. 3.1.1 L’abonné à peut avoir accès aux programmes de l’Abonnement sur TV, selon mode de réception choisi :
Modalités générales. 3.1.1 L’abonné à C+l peut avoir accès aux programmes de l’Abonnement C+l sur TV, selon le mode de réception choisi : • en mode numérique terrestre pour l’Abonnement à ESSENTIEL et au pack thématique LES CHAINES (ci-après dénommé “Abonné par la TNT") sous réserve de disposer d’un décodeur tiers compatible et d’une carte d’Abonnement. • en mode numérique terrestre et le réseau Internet (ci-après dénommé “Abonné C+l par la TNT et le réseau Internet") sous réserve d’un débit Internet suffisant et d’un décodeur connecté compatible ou d’un téléviseur connecté hybride TNT et réseau Internet compa- tible (connexion Internet haut débit requise). • en mode numérique par satellite ou réseau Internet sous réserve d'un débit Internet suffisant. • en mode numérique par satellite Astra 19°2 Est, exclusivement en HD (ci-après dénommé “Abonné C+l par satellite”), • en mode numérique via le réseau filaire, notamment ADSL ou fibre optique ou câble (ci-après dénommé “Abonné C+l par le réseau filaire”). Seuls les Abonnements à ESSENTIEL et au pack thématique LES CHAINES sont accessibles par le câble. souhaite recevoir les programmes de son Abonnement pour la durée du Contrat d’Abon- nement restant à courir.
Modalités générales. DÉLAI DE PRESCRIPTION APPLICABLE AUX POURSUITES JUDICIAIRES. Toute action ou procédure intentée contre un assureur pour recouvrer des montants d’assurance payables aux termes du contrat est absolument interdite, sauf si elle est entamée dans les délais indiqués dans la loi intitulée Insurance Act (pour les actions ou procédures régies par les lois de l’Alberta et de la Colombie-Britannique), la Loi sur les assurances (pour les actions ou procédures régies par les lois du Manitoba), la Loi de 2002 sur la prescription des actions (pour les actions ou procédures régies par les lois de l’Ontario), le Code civil du Québec (pour les actions ou procédures régies par les lois du Québec) ou toute autre loi applicable.
Modalités générales. DÉLAI DE PRESCRIPTION APPLICABLE AUX POURSUITES JUDICIAIRES : Toute action ou procédure intentée contre l’assureur pour recouvrer des montants d’assurance payables aux termes du contrat est absolument interdite, sauf si elle est entamée dans les délais indiqués dans la Loi sur les assurances (pour les actions ou procédures régies par les lois de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Manitoba), dans la Loi de 2002 sur la prescripfion des acfions (pour les actions ou procédures régies par les lois de l’Ontario) ou dans toute autre loi applicable. Pour les actions ou procédures judiciaires régies par les lois du Québec, le délai de prescription est prévu dans le Code civil du Québec.
Modalités générales. AUTRE ASSURANCE. Comme toutes nos polices sont complémentaires, les autres sources de remboursement que vous avez vous rembourseront en premier lieu, et la présente police d’assurance vous remboursera en dernier lieu. Les indemnités payables aux termes de l’ensemble de vos polices d’assurance, y compris le présent cerfificaf, ne peuvent pas être supérieures aux dépenses réelles associées à une réclamation. Si une personne assurée est également assurée aux termes d’un autre certificat ou d’une autre police d’assurance, nous coordonnerons le paiement d’indemnités avec l’autre assureur.
Modalités générales. 11.1 La présente entente est régie par les lois de la province où vous résidez et par les lois canadiennes applicables dans cette province, à l’exclusion des règles sur les conflits de lois pouvant entraîner l’application d’autres lois. Si vous résidez à l’extérieur de la province de Québec, vous convenez par les présentes que les tribunaux de la province de l’Ontario sont seuls habilités à se prononcer sur toute action découlant de la présente entente, vous vous soumettez à leur compétence, vous reconnaissez celle-ci et acceptez d’être lié par tout jugement des tribunaux en question. Si vous résidez au Québec, vous convenez par les présentes que les tribunaux de la province de Québec sont seuls habilités à se prononcer sur toute action découlant de la présente entente, vous vous soumettez à leur compétence, vous reconnaissez celle-ci et acceptez d’être lié par tout jugement des tribunaux en question.
Modalités générales. 3.1.1 L’abonné à CANAL+ peut avoir accès aux programmes de l’Abonnement CANAL+ sur TV, selon mode de réception choisi :
Modalités générales. 3.1.1 L’abonné à peut avoir accès aux programmes de l’Abonnement la Chaîne ou aux Chaînes sur TV : – en mode numérique terrestre (ci-après dénommé “Abonné par la TNT”). – en mode numérique par satellite Astra 19°2 Est (ci-après dénommé “Abonné par satellite”), – en mode numérique via le réseau filaire, notamment ADSL ou fibre optique ou câble (ci-après dénommé “Abonné par le réseau filaire”),