Date et signature. Vos garanties cesseront à compter de la réception de votre lettre de renonciation et vous serez remboursé dans les 30 jours des sommes déjà versées excepté celles correspondant à la période de garantie déjà écoulée.
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Samples: Conditions Générales, Conditions Générales, Conditions Générales
Date et signature. Vos Xxx garanties cesseront à compter de la réception de votre lettre de renonciation et vous serez remboursé dans les 30 jours des sommes déjà versées excepté celles correspondant à la période de garantie déjà écoulée.
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Samples: Conditions Générales d'Assurance