Demande de Programme Mensuel par l’Expediteur. Au plus tard le vingtième (20ème) jour calendaire de chaque Mois M-1, l’Expéditeur notifie à l’Opérateur une Demande de Programme Mensuel comportant, pour chacune des Cargaisons que l’Expéditeur souhaite transférer au Terminal au cours du Mois M, les données suivantes : o la Date d’Arrivée souhaitée pour le Navire, en précisant éventuellement la Fenêtre d’Arrivée souhaitée, o le Contenu Energétique à transférer estimé, o le Port de Chargement (et le port d’origine de la Cargaison si les deux diffèrent), o le nom du Navire destiné à effectuer l’opération de Transfert de Cargaison. Dans le cadre d’un Rechargement, la notification devra aussi comporter : o le Contenu Energétique estimé du Navire lors de son arrivée au Terminal, o le volume de GNL à recharger estimé, o le cas échéant, toute condition technique relative au Rechargement. L’Expéditeur devra attester être en mesure de disposer d’un Niveau de Stock suffisant, à la date du Rechargement envisagé, qui pourra notamment envisager les moyens suivants : o programmation d’un Déchargement préalablement au Rechargement dans le cadre du Programme Mensuel et portant sur un Contenu Energétique suffisant pour le Rechargement envisagé, ou o conclusion avec un autre Expéditeur disposant d’un Niveau de Stock suffisant d’un accord portant sur une Quantité de Transfert de Stock de GNL suffisante pour le Rechargement envisagé. Par ailleurs, à l’issue du Rechargement l’Expéditeur doit avoir un Niveau de Stock positif. L’Expéditeur peut nominer pour chaque Jour du Mois M, la Quantité Journalière d’Emission Prévue qu’il souhaite en sortie du Terminal au PITTM. L’Expéditeur peut exprimer un souhait sur son Niveau de Stock prévisionnel de fin de Mois M. La Demande de Programme Mensuel est accompagnée systématiquement d’une prévision actualisée concernant les Mois M+1 et M+2. La prévision actualisée est donnée à titre d’information. La Demande de Programme Mensuel est accompagnée, le cas échéant : o d’une demande de souscription d’Espace de Stockage Mensuel, conformément à l’article 25.2, o d’une demande d’injection vers / de soutirage depuis l’Espace de Stockage Dédié pour le Mois M, o d’une demande de débit de son Compte de Souscription, conformément à l’article 24.2, o d’une demande de Partage de Xxxxxxxxx. A défaut de nomination par l'Expéditeur d’une Demande de Programme Mensuel complète et dans les délais indiqués, l’Opérateur ne lui accorde aucune Fenêtre d’Arrivée. Toutefois des demandes postérieures ou des demandes...
