Regles d’allocation de l’Option de Prolongation d’Inventaire Clauses Exemplaires

Regles d’allocation de l’Option de Prolongation d’Inventaire. L’Option de Prolongation d’Inventaire est réservée aux Expéditeurs justifiant d’une souscription de capacité dans le cadre des services de chargement de camions-citernes ou de micro-méthaniers pour le Mois M+1. La quantité d’énergie allouée à l’Expéditeur au titre de l’Option de Prolongation d’Inventaire ne peut excéder la plus contraignante des conditions suivantes : o la différence du Niveau de Stock de l’Expéditeur au premier (1er) du Mois M et de son solde des Déchargements et Rechargements programmés pour le Mois M ; o les capacités de chargement de camions-citernes ou de micro-méthaniers souscrites par l’Expéditeur pour le Mois M+1, nettes des Contenus Energétiques programmés au Déchargement par l’Expéditeur pour le Mois M+1 dans le cadre du Programme Annuel. Au plus tard lors de la Demande de Programme Mensuel pour le Mois M, l’Expéditeur ayant effectué un Déchargement au cours du Mois M-1 peut demander à souscrire l’Option de Prolongation d’Inventaire. Pour toute demande reçue : o avant la Demande de Programme Mensuel pour le Mois M, l’Opérateur alloue l’Option de Prolongation d’Inventaire aux Expéditeurs qui en font la demande selon le principe « premier arrivé - premier servi » ; o dans le cadre de la Demande de Programme Mensuel pour le Mois M, et lorsque la somme des demandes de tous les Expéditeurs est supérieure à la quantité d’énergie restant disponible au titre de l’Option de Prolongation d’Inventaire, la quantité d’énergie au titre de l’Option de Prolongation d’Inventaire allouée à l’Expéditeur est égal au produit de la demande de l’Expéditeur, par le ratio de la quantité d’énergie disponible au titre de l’Option de Prolongation d’Inventaire sur la somme des demandes de tous les Expéditeurs.