Demande de Reprogrammation Intra-mensuelle par l’Expediteur. L’Expéditeur peut à tout moment, entre la date de notification du Programme Mensuel du Mois M par l’Opérateur et le dernier Jour du Mois M, demander à modifier son Programme Mensuel du Mois M. Toute demande de reprogrammation doit indiquer les mêmes données que la Demande de Programme Mensuel, énumérées à l’article 23.2.1, et ce pour chaque Jour entre le Jour pour lequel l’Expéditeur demande une reprogrammation et le dernier Jour du Mois M. La demande de reprogrammation doit également préciser les raisons ou faits générateurs qui la motivent. Après le vingtième (20ème) jour calendaire du Mois M-1, l’Expéditeur peut demander à programmer un ou plusieurs Déchargements Spot par une Demande de Réservation, conformément à l’article 21.1. Après le vingtième (20ème) jour calendaire du Mois M-1, l’Expéditeur peut demander à programmer un ou plusieurs Déchargements supplémentaires ou à augmenter le Contenu Energétique d’un Déchargement, au titre du Pooling, en indiquant le montant estimé de son crédit de Pooling et le terminal associé, ou en demandant de débiter son Compte de Souscription conformément à l’article 24.2. Pour toute autre demande relative à une augmentation de la Quantité Déchargée Contractuelle, l'Opérateur fait ses efforts raisonnables pour l'accepter, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Sous réserve que ce délai soit compatible avec la période restant à couvrir avant la fin du Mois M, au plus tard le lendemain du jour où il reçoit une demande de reprogrammation, l’Opérateur précise à l’Expéditeur sous quel délai il y répondra. L’Opérateur fait ses efforts raisonnables pour accepter la demande de reprogrammation, étant précisé que les Fenêtres d’Arrivée déjà programmées pour un autre expéditeur ne pourront pas être modifiées sans son accord. La Quantité Journalière d’Emission Prévue de l’Expéditeur est modifiée en priorité si : o l’Expéditeur est à l’origine d’une demande de reprogrammation intra-mensuelle, conformément à l’article 23.3.1, et o l’Emission du Terminal doit être modifiée par l’Opérateur du fait de cette demande. La Quantité Journalière d’Emission Prévue de l’Expéditeur peut être négative. Dans le cas d’un Déchargement Spot et pour un Expéditeur ne disposant pas d’une Autorisation de Découvert suffisante, l’Opérateur peut modifier la Quantité Journalière d’Emission Prévue des autres Expéditeurs dans la limite de 35 000 MWh (PCS) par jour pour l’ensemble des autres Expéditeurs et pour chaque Jour précé...
