Descriptif des traitements de données à caractère personnel Clauses Exemplaires

Descriptif des traitements de données à caractère personnel. (a) les données personnelles ne feront l'objet que d'opérations dont la nature est conforme à ce qui est strictement nécessaire à la fourniture des Services et ne seront pas traitées pour des finalités autres que les Finalités Autorisées (telle que définies dans l'article Error! Reference source not found. ci- dessous). Les données personnelles ne seront traitées que pour la durée des Services, sauf exception(s) spécifiquement prévue(s) par la Réglementation Applicable en matière de Protection des Données ou toute autre loi ou règlementation applicable.