Transferts internationaux de données. Cisco peut traiter et stocker des données des clients et des données personnelles en dehors du pays où elles ont été recueillies. Cisco transférera les données personnelles conformément à la loi en vigueur, et pas autrement. Dans la mesure où Xxxxx traitera des données personnelles provenant de l’Espace économique européen ou de la Suisse en votre nom, Cisco le fera en conformité avec les Principes de protection des renseignements personnels (Privacy Shield Principles) en vigueur entre l’Union européenne et les États-Unis ou la Suisse et les États-Unis (les « Principes ») (voir xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxx). Si Cisco transfère des données personnelles provenant d’une économie membre de la Coopération économique Asie-Pacifique (Asia- Pacific Economic Cooperation ou APEC) en votre nom, Cisco traitera de telles données en conformité avec les exigences du système de règles transfrontalières de protection de la vie privée de l’APEC (les « RTPVP ») (voir xxx.xxxxx.xxx), dans la mesure où ces exigences s’appliquent au traitement de telles données par Cisco. Si Cisco est incapable de fournir au moins un degré de protection identique à celui des Principes ou des RTPVP, Cisco vous en informera immédiatement et cessera le traitement. Vous êtes tenu de fournir tout avis requis aux utilisateurs autorisés et d’obtenir tous les consentements requis des utilisateurs autorisés concernant le traitement et le transfert des données personnelles par le service infonuagique, y compris les transferts internationaux.
Transferts internationaux de données. (a) À moins que le responsable de traitement n-’en co mail), le sous-traitant veillera à ce que les données à caractère personnel soient stockées et traitées dans les systèmes de traitement situés dans des centres de données (data centers) situés au sein de l’EEE, et tout transfert de do données (data centers) du sous-traitant situés en dehors de l’EEE peut uniquem sur instruction du responsable de traitement.
Transferts internationaux de données. (1) Tout transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou vers une organisation internationale nécessite une instruction documentée du donneur d’ordre et présuppose le respect des exigences relatives au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers conformément au chapitre V du RGPD. Le traitement des données convenu par contrat a lieu exclusivement dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
Transferts internationaux de données. 9.1 Le Client autorise Dynatrace et ses Sous-Traitants à transférer les Données du Client au-delà des frontières internationales vers des pays tiers, y compris, mais sans s’y limiter, depuis l'EEE et/ou du Royaume-Uni, vers les États-Unis. Les parties conviennent que les Clauses Contractuelles Types sont par la présente incorporées par référence dans le présent DPA comme suit et les signatures ci-dessous constituent la signature des Clauses contractuelles types et leurs annexes. Lorsque le transfert de Données Personnelles du Client du Client ("Exportateur de Données") à Dynatrace ("Importateur de Données") est un transfert restreint et que les Lois sur la Protection des Données exigent qu'un mécanisme de transfert prévoyant des garanties appropriées soit mis en place, les transferts seront soumis aux Clauses Contractuelles Types.
Transferts internationaux de données. DI ne saurait transférer des Données protégées vers un pays quelconque en dehors de l'Espace économique européen sans le consentement préalable et écrit du Client. Le Client consent par les présentes au transfert par DI de Données protégées à destination des installations, systèmes ou employés de DI aux États-Unis et/ou au Canada sous réserve de la mise en œuvre par DI de politiques adéquates de transfert de données.