Common use of Descriptions des phases de travaux et de réception Clause in Contracts

Descriptions des phases de travaux et de réception. Afin de tenir compte de la demande du Mandataire de bénéficier des dispositions de l’article L.342-2 du code de l’énergie, les Conditions Générales de la Convention de Raccordement et les Conditions Particulières « Réalisation et financement des ouvrages de raccordement », sont complétées par les dispositions suivantes, pour la partie des travaux de raccordement réalisés par le Mandataire (Travaux Mandataire). En aucun cas, le Mandataire ne pourra signer l’ordre d’exécution des contrats d’achats directement liés à l’exécution des Travaux Mandataire, avant la signature de la Convention de Raccordement.

Descriptions des phases de travaux et de réception. Afin de tenir compte de la demande du Mandataire de bénéficier des dispositions de l’article L.342-2 du code de l’énergie, les Conditions Générales de la Convention de Raccordement et les Conditions Particulières « Réalisation et financement des ouvrages de raccordement », sont complétées par les dispositions suivantes, pour la partie des travaux de raccordement réalisés par le Mandataire (les Travaux Mandataire). En aucun cas, le Mandataire ne pourra signer l’ordre d’exécution des contrats d’achats directement liés à l’exécution des Travaux Mandataire, avant la signature de la Convention de Raccordement.