Disponibilité du Service Applicatif Clauses Exemplaires

Disponibilité du Service Applicatif. INAGUA est responsable de la disponibilité du Service Applicatif jusqu'au réseau Internet. Il met en oeuvre les meilleures pratiques techniques pour offrir une disponibilité optimale : Le Logiciel ainsi que les Données sont hébergés en France chez un fournisseur dans un DataCenter tiers 4 (CF sécurité de l’Hébergement). L’infrastructure est totalement dupliquée sur un second DataCenter tiers 4 distant du premier DataCenter. Les données du premier DataCenter sont synchronisées toutes les heures sur le second DataCenter. En cas de sinistre majeur sur le premier DataCenter, la reprise d’activité s’effectue sur le second DataCenter quelques minutes après la prise de décision de basculer sur l’infrastructure de secours. La décision de reprise sur site de secours n’est volontairement pas automatisée. Elle aura lieu au plus tard dans les 4 heures qui suivent l’occurrence du sinistre majeur sur le site principal (DMIA). En cas de reprise sur site de secours, la perte maximale de données sera d’une heure - heure de la dernière synchronisation (PDMA). Les Pièces Jointes sont stockées dans 2 DataCenters situés en France. Le Service Applicatif peut être occasionnellement suspendu en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Logiciel et de l’infrastructure hébergeant le Service Applicatif. En cas d’interruption du Service Applicatif pour maintenance, INAGUA s’engage à : ▪ Effectuer ces opérations hors des plages horaires 8h-20h ▪ Informer par email une liste d’Administrateurs d’applications et de Gestionnaires de contrat abonnés à ce type de diffusion.