EN CAS DE SINISTRE. L’Assuré doit être titulaire de la Carte Visa Infinite au moment de sa déclaration.
EN CAS DE SINISTRE. En cas de Panne : - Le souscripteur doit déclarer la Panne par téléphone au numéro indiqué sur la facture d’achat, dans un délai de 5 jours à compter de la date de survenance de la panne, en précisant la date, la nature et les circonstances à la plate-forme téléphonique SFG, qui effectuera un pré-diagnostic en ligne et si la panne décrite s’avère rentrer dans le cadre de la garantie, organisera la prestation. - Il peut le cas échéant déposer l’appareil garanti dans son point de vente qui se chargera d’appeler. L’accueil téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 8h30 à 13h (sauf jours fériés). SFG se réserve le droit de demander la facture d’achat, sur laquelle l’appareil est désigné ou toutes pièces justificatives complémentaires lui permettant d’instruire le dossier de prise en charge. - Le centre agréé envoie un bon prépayé au souscripteur (ou au point de vente en cas de dépôt de l’appareil) dans les 48 heures. - Le souscripteur envoie l’appareil en panne, les accessoires d’origine (télécommande, batterie, chargeur…) bien emballés, la facture d’achat justifiant la garantie pour le centre agréé, dans un délai de 7 jours à l’adresse indiquée sur le bon de transport. - Le centre technique agréé effectue un diagnostic en atelier en 72 heures ouvrées. Ce délai peut être porté à 96 heures ouvrées en cas de panne intermittente. À l’issue du constat technique :
1) la panne est avérée : la proposition d’indemnisation (bon d’achat auprès du point de vente) est adressée au souscripteur dans un délai de 7 jours ouvrés qui suivent le constat technique.
2) la panne est non avérée ou rentre dans le champ des exclusions (article 4 du présent contrat) : un courrier de hors garantie est adressé au souscripteur. L’appareil est réexpédié vers le point de vente ou vers le souscripteur.
EN CAS DE SINISTRE. 3.1. Quelles sont les conditions de mise en œuvre de vos garanties ?
a) Seules les Interventions organisées par HomeServe ou par un Tiers avec l’accord préalable de HomeServe peuvent être prises en charge dans le cadre du présent Contrat. Pour qu'un Sinistre soit pris en charge, il doit survenir après expiration du Délai de Carence. Pour garantir la sécurité du Prestataire Agréé de HomeServe ainsi que le bon déroulement de l'Intervention, le lieu des travaux doit être sécurisé, accessible et dégagé. Le système d'alimentation et les robinets de coupure d'eau doivent être existants, en bon état de fonctionnement et accessibles.
b) Seule une trace d'humidité ou la vue du compteur d'eau qui tourne alors que tous les robinets sont fermés peut donner lieu à une Intervention pour la recherche de Fuite. En cas de réception d'une facture d'eau anormalement élevée et en l'absence de trace d'humidité, le Service d'assistance de HomeServe Vous invitera à fermer tous vos robinets pour vérifier si votre compteur d'eau tourne, et ainsi confirmer la nécessité de procéder à une Intervention.
c) Dans le cas où le Sinistre survient sur une portion de canalisation extérieure d'eau située sur un terrain en dehors de votre Domicile, le Prestataire Agréé n'interviendra qu'après l'obtention par Vous des autorisations nécessaires pour réaliser les travaux auprès des Tiers concernés. Ces autorisations doivent être formalisées par un document écrit dont une copie sera remise au Prestataire Agréé.
d) Cas particulier des bornes compteur formant un ensemble indissociable avec le compteur d'eau : Selon les règlements des services d'eau potable, la borne compteur formant un ensemble indissociable avec le compteur d'eau peut être placée sous la responsabilité de l'abonné mais ne peut être modifiée sans l'accord du service d'eau potable. Dans ce cas, un Sinistre survenant sur un Elément Couvert à l'intérieur d'une borne de ce type devra être réparé par votre service d'eau potable. Dès lors, la prestation d'assistance consistera uniquement au diagnostic de la panne et HomeServe prendra en charge les frais engagés pour la réparation de la borne après envoi par vos soins de la facture faisant état de la réparation.
EN CAS DE SINISTRE. 1. En cas de sinistre (déclaration, formalités, délais et sanctions)
2. L’expertise et la détermination des dommages
3. Les Franchises et Limites
4. L’indemnisation des dommages subis par le véhicule ou matériel assuré
EN CAS DE SINISTRE. IMPORTANT Les démarches à effectuer en cas de sinistre* sont expliquées en page 37 au paragraphe « SINISTRES* » Les pièces à communiquer à l’assureur* en cas de sinistre* : • Vol des espèces - le certificat médical, - l’attestation certifiée de la banque précisant la date et l’heure ainsi que le montant du retrait, - le procès-verbal d’audition ou compte rendu d’infraction remis par les autorités locales de police suite au dépôt de plainte. • Perte, vol ou destruction des papiers officiels et des cartes bancaires et vol des clés - la photocopie des nouveaux papiers d’identité recto-verso, en indiquant leur coût, - la déclaration de perte ou de vol auprès des autorités de police ainsi que le procès-verbal d’audition ou compte rendu d’infraction, - le certificat de la banque indiquant le coût et la date de délivrance de la nouvelle carte bancaire, - la facture originale de remplacement des serrures correspondant aux clés volées. • Perte ou vol des formules de chèque vierges ou des chèques émis - la photocopie du relevé de compte comportant le débit des frais d’opposition.
EN CAS DE SINISTRE. 3.1. Quelles sont les conditions de mise en œuvre de vos garanties ?
a) Seules les Interventions organisées par HomeServe ou par un Tiers avec notre accord préalable peuvent être prises en charge dans le cadre du présent Contrat. Pour garantir la sécurité du Prestataire Agréé ainsi que le bon déroulement de l'Intervention, le lieu des travaux doit être sécurisé, accessible et dégagé. Le système d'alimentation et les robinets de coupure d'eau doivent être existants, en bon état de fonctionnement et accessibles.
b) Seule une trace d'humidité ou la vue du compteur d'eau qui tourne alors que tous les robinets sont fermés peut donner lieu à une Intervention pour la recherche de Fuite. En cas de réception d'une facture d'eau anormalement élevée et en l'absence de trace d'humidité, notre Service d'assistance Vous invitera à fermer tous vos robinets pour vérifier si votre compteur d'eau tourne, et ainsi confirmer la nécessité de procéder à une Intervention.
EN CAS DE SINISTRE. L’emprunteur s’engage à déclarer immédiatement à REDON Agglomération tout accident, perte, vol, ou destruction du vélo ou des accessoires mis à disposition. En cas de vol, une déclaration auprès des services de police est obligatoire. Le montant de la réparation ou du remplacement des accessoires endommagés sera évalué par devis du prestataire de maintenance, puis évalué par l’EPCI, et sera facturé à l’emprunteur. Le devis réalisé devra être signé par les deux parties. L’emprunteur s’engage alors à payer la somme due au plus tard 15 jours après l’émission de la facture, sans quoi la somme sera déduite du montant de la caution.
EN CAS DE SINISTRE. Déclarer un sinistre ? Appelez MMA 7j/7 - 24h/24
EN CAS DE SINISTRE. 3.1. Quelles sont les conditions de mise en œuvre de vos garanties ?
a) Seules les Interventions organisées par HomeServe ou par un Tiers avec l’accord préalable de HomeServe peuvent être prises en charge dans le cadre du présent Contrat. Pour garantir la sécurité du Prestataire Agréé de HomeServe ainsi que le bon déroulement de l'Intervention, le lieu des travaux doit être sécurisé, accessible et dégagé. Le système d'alimentation et les robinets de coupure d'eau doivent être existants, en bon état de fonctionnement et accessibles.
b) Dans le cas où le Sinistre survient sur un élément relevant de la responsabilité de votre Propriétaire, le Prestataire Agréé n'interviendra qu'après l'obtention par Vous des autorisations nécessaires pour réaliser les travaux. Ces autorisations doivent être formalisées par un document écrit dont une copie sera remise au Prestataire Agréé.
EN CAS DE SINISTRE. Par sinistre, l'ASSUREUR entend toute réclamation formulée au titre d'événement résultant d'un même fait générateur entraînant la garantie de l'ASSUREUR, conformément aux conditions du contrat et survenu entre les dates de prise d'effet de la garantie et de cessation de la garantie. En cas de sinistre, l'assuré doit user de tous moyens en son pouvoir pour en limiter les conséquences. Sauf cas fortuit ou de force majeure, l'assuré doit dans les CINQ JOURS où il en a connaissance, avertir LIGER ASSURANCES TOURISME du sinistre. La déclaration de sinistre pourra être effectuée directement en ligne et accompagnée de la photocopie du contrat de réservation en cause, signé des deux parties ou la preuve de leurs accords, ainsi que le contrat de relocation des locaux loués pour la période prévue au contrat de réservation initial.