MESURES DE SECURITE. Le Partenaire s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires et proportionnées.
MESURES DE SECURITE. 2.1. Le Client s’engage à utiliser obligatoirement un Système d’Acceptation conforme aux spécifications définies par les Schémas, aux procédures de sécurisation des ordres de paiement donnés par les titulaires de Cartes et aux stipulations du Référentiel sécuritaire accepteur, annexé aux présentes.
MESURES DE SECURITE. 2.1. Le Client s’engage à :
MESURES DE SECURITE. L’organisateur déclare avoir pris connaissance des consignes de sécurité et prend l’engagement de veiller scrupuleusement à leur application. Il déclare notamment avoir pris bonne note des dispositifs d’alarme et des moyens de lutte contre l’incendie ainsi que des voies d’évacuation.
MESURES DE SECURITE. INAGUA s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité organisationnelles et techniques prévues en Annexe 2. INAGUA dispose en effet de mesures de sécurité technique et d'organisation adaptées aux traitements et opérations à effectuer. Il est convenu entre les Parties que le contrat les liant ainsi que la fiche figurant en Annexe 2 pourront être mis à disposition de la CNIL en cas de contrôle. Le Client bénéficie d'un droit d’audit des mesures mises en place pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données détaillé à l’article XIX de la présente Annexe. INAGUA a souscrit une assurance Responsabilité civile auprès de HISCOX sous le numéro de police HA RCP 0297758 afin de couvrir les risques liés à l’exercice de son activité. Il s’engage à donner tout justificatif au Client, si celui-ci lui en fait la demande expresse par email à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxx.xxx. Un suivi opérationnel des engagements de sécurité est mis en œuvre par les Parties tout au long de la durée de la relation contractuelle. Un Correspondant sécurité pourra ainsi être désigné par les Parties pour traiter ces questions et notamment être contacté en cas d’anomalie touchant la sécurité ou la confidentialité des Données et Traitements. INAGUA notifie au Responsable de traitement toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance par message électronique et par xxxxxxxx avec accusé de réception. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au Responsable de traitement, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente. Le représentant de INAGUA participera, sur seule demande du Responsable de traitement, au comité de crise éventuellement déclenché par le Responsable de traitement qui se réunira lors de la survenance d’une violation de données à caractère personnel. Le Responsable de traitement fera son affaire de la notification de violation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) des violations de données à caractère personnel impliquant l’Application, le Logiciel ou les Services dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. La notification contient au moins : ▪ La description de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d'enre...
MESURES DE SECURITE. Le Fournisseur invite le Client à prendre toutes les dispositions utiles pour protéger les données transmises au travers des fonctionnalités de sécurité mise à sa disposition sur sa tablette PC ou son téléphone portable de type « smartphone » notamment en interdisant l’accès aux tiers non autorisés, le Fournisseur ne saurait être tenu pour responsable de tout incident occasionné de ce chef.
MESURES DE SECURITE. Le sous-traitant s’engage à mettre en œuvre pour ses traitements les mesures de sécurité techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adapté au risque, y compris : - Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constante des systèmes - Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles. Ces mesures concernent uniquement le fonctionnement interne d’ACD Groupe et n’exonèrent pas le client de ses obligations énoncées à l’article IV du présent contrat.
MESURES DE SECURITE. En mode hébergé: Les serveurs et/ou les Services en ligne de SECIB sont hébergés aux lieux et conditions précisées dans les Conditions Particulières. SECIB s'engage à prendre toutes les mesures physiques, logiques et organisationnelles nécessaires conformes à l'état de l'art et de la technique de nature à empêcher tout accès ou utilisations frauduleuses de données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des Données sauvegardées par le biais des Services en ligne. Sous réserve de l'article Responsabilité ci-dessous, SECIB s'engage à préserver l'intégrité et la confidentialité des Données contenues, stockées, sauvegardées ou transmises via les Services en ligne. Notamment SECIB s'interdit de communiquer sous quelque forme que ce soit les Données à un tiers ou d'en faire une utilisation non prévue au contrat. Toutefois le Client est informé du fait que, conformément à la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique, SECIB pourra être appelée à mettre les données sauvegardées à disposition de toute autorité judiciaire, ou bénéficiant d'une autorisation judiciaire ou, suite à une décision de justice, à supprimer l'accès aux Données. Dans une telle hypothèse, les frais engendrés par ces opérations seront à la charge exclusive du Client. Les conditions générales de sécurité mises en place sont détaillées sur le site internet de SECIB. Le Client est enfin avisé qu'Internet ne fournit aucune garantie de sécurité et SECIB ne saurait être tenue pour responsable de la confidentialité et/ou de l'intégrité des Données lors des liaisons entre les équipements du Client et les serveurs et/ou les Services en ligne de SECIB. SECIB s'engage à procéder à des sauvegardes des Données de façon périodique. En mode local: Les Données du Client sont stockées sur le serveur du Client. Outre les restrictions, limitations ou exonérations de responsabilité ci-dessous, le Client accepte donc comme un élément essentiel du Contrat qu’il est seul responsable des Données enregistrées sur son système informatique, de la sauvegarde de celles-ci, et du contrôle journalier du bon fonctionnement de la procédure de sauvegarde.
MESURES DE SECURITE. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s'engage à les respecter. Il reconnaît avoir constaté l'emplacement des extincteurs, pris connaissance des itinéraires d'évacuation, et des issues de secours. Afin de prévenir les risques d'incendie, IL EST FORMELLEMENT INTERDIT DE FUMER. Il n'est pas permis d'utiliser de barbecue ni dans les locaux ni dans la cour ASSURANCE : L'organisateur reconnaît avoir souscrit une police d'assurance couvrant les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l'établissement au cours de l'utilisation des locaux mis à sa disposition. Cette police portant le n° a été souscrite le auprès de Important : La présentation d’une attestation d'assurance sera demandée à la remise des clés. HORAIRES : L'utilisation de la salle est permise jusqu'à 24 heures. L'utilisateur veillera à limiter au maximum les nuisances auditives après 22 heures et plus particulièrement à la sortie de la manifestation afin de préserver des nuisances en matière de bruit de voisinage.