MESURES DE SECURITE. Le Partenaire s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires et proportionnées.
MESURES DE SECURITE. L’Organisateur déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend l’engagement de veiller scrupuleusement à leur application. Il déclare notamment avoir pris bonne note des dispositifs d’alarme et des moyens de lutte contre l’incendie ainsi que des voies d’évacuation. Le stationnement est formellement interdit devant les portes d’entrée et les issues de secours.
MESURES DE SECURITE. 2.1. Le Client s’engage à utiliser obligatoirement un Système d’Acceptation conforme aux spécifications définies par les Schémas, aux procédures de sécurisation des ordres de paiement donnés par les titulaires de Cartes et aux stipulations du Référentiel sécuritaire accepteur, annexé aux présentes.
2.2. Lors du paiement, le Client s’engage à :
2.2.1. Vérifier l'acceptabilité de la Carte, c'est-à-dire : • la marque, la catégorie de carte ou l’application de paiement du Schéma de cartes concerné par l’acceptation ; • le cas échéant l'hologramme sauf pour les Cartes ne le prévoyant pas ; • la puce sur les Cartes et catégorie de cartes lorsqu’elle y est prévue par le Schéma de cartes ; • les marque et catégorie de la Carte définies dans les Conditions particulières ; • la période de validité (fin et éventuellement début).
2.2.2. Utiliser l'Equipement Electronique, respecter les indications affichées sur son écran et suivre les procédures dont les modalités techniques lui ont été indiquées. L’Equipement Electronique doit notamment : • après la lecture de la puce des Cartes lorsqu’elle est présente : ▪ permettre le contrôle du code confidentiel ou des données de sécurité personnalisées lorsque la puce le lui demande ; ▪ vérifier : - le code émetteur de la Carte (BIN) ; - le code service ; - la date de fin de validité de la Carte. • lorsque la puce n’est pas présente sur une carte ou qu‘elle ne fonctionne pas, après lecture de la piste ISO 2, vérifier : ▪ le code émetteur de la Carte (BIN) ; ▪ le code service ; ▪ la date de fin de validité de la Carte.
2.2.3. Contrôler le numéro de la Carte par rapport à la dernière liste des Cartes faisant l’objet d’un blocage ou d’une opposition transmise par MONEXT.
2.2.4. Lorsque la puce le demande à l’Equipement Electronique, faire composer par le titulaire de la Carte, dans les meilleures conditions de confidentialité, son code confidentiel ou ses données de sécurité personnalisées ou mettre en œuvre la méthode d’authentification prévue et adaptée à la technologie applicable. La preuve de la frappe du code confidentiel ou de la vérification des données de sécurité personnalisées est apportée par le certificat qui doit figurer sur le ticket émis par le TPE.
2.2.5. Lorsque le code confidentiel ou les données de sécurité personnalisées ne sont pas vérifiés, l’opération n'est réglée que sous réserve de bonne fin d'encaissement, même en cas de réponse positive à la demande d'autorisation.
2.2.6. Mode sans contact" : en cas d’opé...
MESURES DE SECURITE. 2.1. Le Client s’engage à :
2.2. Lors du paiement, le Client s’engage à :
2.2.1. Appliquer les procédures décrites dans les Conditions Particulières, notamment à l’article « Conditions liées à la Garantie de Paiement ».
2.2.2. Obtenir un justificatif d’acceptation matérialisant les contrôles effectués et la validité de l’ordre de paiement.
2.2.3. Vérifier l'acceptabilité de la Carte c'est-à-dire : • la période de validité (fin et éventuellement début), • la catégorie et la marque de la Carte utilisée qui doivent être indiquées dans les Conditions Particulières ou à l’article « Définitions » des Conditions Générales.
2.2.4. Demander obligatoirement une autorisation en cas d'acceptation d'un ordre de paiement transmis par Internet.
2.2.5. Obtenir une autorisation d'un montant identique à l'opération.
2.2.6. Contrôler (ou faire contrôler) le cryptogramme visuel donné par le titulaire de la Carte.
2.3. Après une opération de paiement, le Client s’engage à :
2.3.1. Transmettre à MONEXT dans les délais et selon les modalités prévues dans les Conditions Particulières, les enregistrements électroniques des opérations et s’assurer qu'ils ont bien été portés au crédit de son compte. Le Client ne doit transmettre que les enregistrements électroniques des opérations pour lesquelles un ordre de paiement a été donné à son profit. Toute opération ayant fait l'objet d'une autorisation doit être obligatoirement remise à MONEXT.
2.3.2. Envoyer au titulaire de la Carte, lorsqu’il le demande, un ticket précisant, entre autres, le mode de paiement par Carte utilisée.
2.3.3. Communiquer, à la demande de MONEXT et dans les délais prévus dans les Conditions Particulières, tout justificatif des opérations de paiement.
2.4. L’ensemble des mesures de sécurité énumérées dans la présente annexe pourront être modifiées et complétées pendant toute la durée du présent Contrat Cadre, selon la procédure prévue à l’article « Modifications » des Conditions Générales. ANNEXE 3.2 PROTOCOLE 3D SECURE
MESURES DE SECURITE. Il est interdit de fumer dans la salle de conférence et son pourtour. Le locataire ne pourra apporter de matériel supplémentaire sans autorisation de l’administration des Musées. Il est interdit de modifier l’infrastructure technique existante. Deux couloirs en ligne droite d’au moins 1,50 m de large chacun doivent être maintenus dans le sens scène sortie de secours dont les portes sont équipées de poignées anti- panique. La capacité maximum d’accueil de l’auditorium est limitée à 180 personnes
MESURES DE SECURITE. Le Client s'engage à :
6.1 Informer immédiatement la Banque en cas de fonctionnement anormal de son Point de vente en ligne et/ou du Système d’Acceptation et/ou de toutes autres anomalies (absence d’application des procédures de sécurisation des ordres de paiement, dysfonctionnement du Système d’Acceptation, etc.).
6.2 En cas de survenance d’un incident de sécurité majeur, notamment en cas de collecte et/ou d’utilisation frauduleuse des données, coopérer avec la Banque et les autorités compétentes le cas échéant. Le refus ou l’absence de coopération de la part du Client pourra conduire la Banque à mettre fin au présent Contrat conformément à l’article « Durée et résiliation » ci- dessous.
6.3 Lors du paiement, le Client s’engage à :
6.3.1 Obtenir de la Banque un justificatif d’acceptation matérialisant les contrôles effectués et la validité de l’ordre de paiement.
6.3.2 Vérifier l'acceptabilité de la Carte c'est-à- dire :
6.3.3 Obtenir une autorisation d'un montant identique au premier débit de l’opération de paiement 3XCB. L’opération 3XCB pour laquelle l’autorisation a été refusée pour le premier débit n’est jamais garantie et ce, pour la totalité des débits constituant l’opération.
6.4 Après le paiement, le Client s’engage à :
6.4.1 Transmettre à la Banque dans les délais et selon les modalités prévues dans les Conditions Particulières, les enregistrements électroniques des opérations et s'assurer que les opérations de paiement ont bien été portées au crédit du compte dans les délais et selon les modalités prévues dans les Conditions Particulières.
MESURES DE SECURITE. 1. Le Sous-traitant s’engage à traiter les données personnelles concernées par le présent accord de manière à garantir un niveau de sécurité et de confidentialité approprié. Les mesures de sécurité mises en œuvre sont détaillées dans l’Annexe 2.
MESURES DE SECURITE. Le sous-traitant s’engage à mettre en œuvre pour ses traitements les mesures de sécurité techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adapté au risque, y compris : - Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constante des systèmes - Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles. Ces mesures concernent uniquement le fonctionnement interne d’ACD Groupe et n’exonèrent pas le client de ses obligations énoncées à l’article IV du présent contrat.
MESURES DE SECURITE. Le Fournisseur invite le Client à prendre toutes les dispositions utiles pour protéger les données transmises au travers des fonctionnalités de sécurité mise à sa disposition sur sa tablette PC ou son téléphone portable de type « smartphone » notamment en interdisant l’accès aux tiers non autorisés, le Fournisseur ne saurait être tenu pour responsable de tout incident occasionné de ce chef.