DOMICILIATION BANCAIRE Clauses Exemplaires
DOMICILIATION BANCAIRE. Dans le cadre du présent Contrat, l’Utilisateur se libère des sommes dues au titre du Service de Transport réellement exécuté et facturé en vertu des dispositions du présent Contrat, auprès du compte bancaire du Concessionnaire, ouvert au niveau de la Banque Extérieure d’Algérie : Banque Extérieure d’Algérie (BEA) Agence Djenane El Malik, Hydra, Alger. Compte N° ……………………………..
DOMICILIATION BANCAIRE. Pour le Gestionnaire du Stockage : Nom de la Banque : Natixis IBAN : ▇▇▇▇-▇▇▇▇-▇▇▇▇-▇▇▇▇-0027-0400-094 BIC : ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ Pour le Client : Nom de la Banque : [xxx] IBAN : [xxxx-xxxx-xxxx-xxxx-xxxx-xxxx-xxx] BIC/SWIFT : [xxx]
DOMICILIATION BANCAIRE. Un compte de dépôt à vue des fonds de la Fédération est ouvert au nom de celle-ci dans une ou plusieurs banques inscrites sur la liste des banques françaises.
DOMICILIATION BANCAIRE. Toutes les sommes dues par la société BSE à l’Agglomération devront être réglées par virement sur le compte bancaire suivant :
DOMICILIATION BANCAIRE. Pour l’exécution de la présente convention, la domiciliation bancaire de chacune des Parties est indiquée ci-après : a/ Pour le Prestataire :
DOMICILIATION BANCAIRE. ARTICLE 15 le mandataire effectuera les versements ou virements des recouvrements opérés dans le compte, n° ……………… ouvert au nom de ……………………………… auprès de …………………………..…..
ARTICLE 16 le mandant procédera au règlement des honoraires du mandataire au compte n° …………………………….. ouvert auprès de ……………………………..
ARTICLE 17 tout changement de domiciliation doit être signalé d’avance au mandant.
DOMICILIATION BANCAIRE. Les sommes dues au partenaire cocontractant au titre de la présente convention seront réglées par virement au compte bancaire RIB n° : Auprès de ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ N° 599 300 351 379 32
DOMICILIATION BANCAIRE. Si l’accueilli est bénéficiaire de l’aide sociale, la domiciliation des pensions à l’adresse du Receveur est obligatoire.