Common use of Données des clients Clause in Contracts

Données des clients. RUE DU COMMERCE met à disposition du Partenaire Marchand, via la Galerie Marchande, un espace de commercialisation et un accès à sa clientèle afin de lui permettre de réaliser des ventes. Dans ce cadre, le Partenaire Xxxxxxxx accède à des données, notamment à caractère personnel, concernant les clients de la Galerie Marchande pour les besoins liés notamment à la prise de commande, la facturation, la livraison, le service après-vente, la gestion des litiges. De même, RUE DU COMMERCE aura accès aux informations liées aux produits vendus par le Partenaire Xxxxxxxx, ainsi qu’aux éventuels litiges clients. Les droits et responsabilité de chacune des Parties sur les données qu’elles sont amenées à traiter respectivement pour leur propre compte sont détaillés ci-dessous. L’ensemble des données collectées relative à la clientèle de la Galerie Marchande intègre les bases de données développées et exploitées par RUE DU COMMERCE. Le Partenaire Xxxxxxxx reconnaît que RUE DU COMMERCE est seul titulaire des droits sur ces données. Ces données sont strictement confidentielles à RUE DU COMMERCE conformément aux termes de l’article "Confidentialité". Ainsi, le Partenaire Xxxxxxxx s’interdit de les communiquer à des tiers, de les reproduire, de procéder à des extractions - sauf pour les stricts besoins de l’exécution du Contrat ou sur autorisation écrite, expresse et préalable de RUE DU COMMERCE - ou de porter atteinte à la sécurité de ces données. En conséquence, RUE DU COMMERCE - responsable de traitement au sens de la règlementation sur les données personnelles - utilisera les données conformément aux finalités et durées de conservation qu’il aura définies pour ce traitement, et en conformité avec la règlementation sur les données à caractère personnel. A ce titre, RUE DU COMMERCE garantit avoir collecté loyalement les données des clients et avoir informé les clients de la communication de leurs données au Partenaire Xxxxxxxx. RUE DU COMMERCE informera également le Partenaire Xxxxxxxx, destinataire des données personnelles desdits clients, de toute demande d’exercice de droit sur leurs données émanant d’un client de la Galerie Marchande, devant être prise en compte par le Partenaire Xxxxxxxx. Le Partenaire Xxxxxxxx s’interdit expressément d’utiliser les données des clients de la Galerie Marchande à des fins de sollicitations commerciales sans l’accord préalable et expresse de RUE DU COMMERCE, sauf à ce qu’il ait collecté des données relatives à un client de la Galerie Marchande par un moyen autre que la Galerie Marchande. Dans ce contexte, le Partenaire Xxxxxxxx endosse la qualité de responsable de traitement au sens de la règlementation sur les données personnelles pour les traitements qu’il réalise pour son propre compte à partir des données personnelles dont il est destinataire. Ainsi, il est seul responsable du respect de la règlementation sur les données à caractère personnel et garantit RUE DU COMMERCE contre tout recours des personnes concernées ou de tiers liés à ces traitements. En sa qualité de responsable de traitement, le Partenaire Xxxxxxxx devra notamment : • informer conformément aux dispositions de l’article 13 du Règlement européen les personnes concernées du traitement de leurs données personnelles (sauf si RUE DU COMMERCE y a déjà procédé lors de la collecte des données), • traiter les éventuelles demandes de droits sur leurs données exercées par les clients auprès de lui ou transmises par RUE DU COMMERCE ; ou si RUE DU COMMERCE est concernée, la lui transmettre dans les meilleurs délais, • pour garantir un traitement sécurisé et confidentiel des données, mettre en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires. Le Partenaire Xxxxxxxx s’interdit notamment de transmettre ou donner accès aux données à des tiers non autorisés. De même, il s’interdit tout transfert de données hors UE sauf à adopter toutes les mesures requises permettant d’encadrer un tel transfert, • informer RUE DU COMMERCE de toute violation de données à caractère personnel qu’il pourrait subir. RUE DU COMMERCE pourra vérifier, lui-même ou par l’intervention d’un prestataire tiers, à tout moment le respect par le Partenaire Xxxxxxxx de ses engagements. Le Partenaire Xxxxxxxx s’engage à coopérer de bonne foi avec les personnes en charge de réaliser cette vérification, qui pourront consulter tout document, information, système utilisé par le Partenaire Xxxxxxxx. Chacune des Parties supportera les frais qu’elle engage dans le cadre d’une telle vérification. Le résultat de la vérification sera communiqué au Partenaire Xxxxxxxx pour échange avec XXX XX XXXXXXXX.

Données des clients. RUE DU COMMERCE met à disposition du Partenaire Marchand, via la Galerie Marchande, un espace de commercialisation et un accès à sa clientèle afin de lui permettre de réaliser des ventes. Dans ce cadre, le Partenaire Xxxxxxxx accède à des données, notamment à caractère personnel, concernant les clients de la Galerie Marchande pour les besoins liés notamment à la prise de commande, la facturation, la livraison, le service après-vente, la gestion des litiges. De même, RUE DU COMMERCE aura accès aux informations liées aux produits vendus par le Partenaire Xxxxxxxx, ainsi qu’aux éventuels litiges clients. Les droits et responsabilité de chacune des Parties sur les données qu’elles sont amenées à traiter respectivement pour leur propre compte sont détaillés ci-dessous. L’ensemble des données collectées relative à la clientèle de la Galerie Marchande intègre les bases de données développées et exploitées par RUE DU COMMERCE. Le Partenaire Xxxxxxxx reconnaît que RUE DU COMMERCE est seul titulaire des droits sur ces données. Ces données sont strictement confidentielles à RUE DU COMMERCE conformément aux termes de l’article "Confidentialité". Ainsi, le Partenaire Xxxxxxxx s’interdit de les communiquer à des tiers, de les reproduire, de procéder à des extractions - sauf pour les stricts besoins de l’exécution du Contrat ou sur autorisation écrite, expresse et préalable de RUE DU COMMERCE - ou de porter atteinte à la sécurité de ces données. En conséquence, RUE DU COMMERCE - responsable de traitement au sens de la règlementation sur les données personnelles - utilisera les données conformément aux finalités et durées de conservation qu’il aura définies pour ce traitement, et en conformité avec la règlementation sur les données à caractère personnel. A ce titre, RUE DU COMMERCE garantit avoir collecté loyalement les données des clients et avoir informé les clients de la communication de leurs données au Partenaire Xxxxxxxx. RUE DU COMMERCE informera également le Partenaire Xxxxxxxx, destinataire des données personnelles desdits clients, de toute demande d’exercice de droit sur leurs données émanant d’un client de la Galerie Marchande, devant être prise en compte par le Partenaire Xxxxxxxx. Le Partenaire Xxxxxxxx s’interdit expressément d’utiliser les données des clients de la Galerie Marchande à des fins de sollicitations commerciales sans l’accord préalable et expresse de RUE DU COMMERCE, sauf à ce qu’il ait collecté des données relatives à un client de la Galerie Marchande par un moyen autre que la Galerie Marchande. Dans ce contexte, le Partenaire Xxxxxxxx endosse la qualité de responsable de traitement au sens de la règlementation sur les données personnelles pour les traitements qu’il réalise pour son propre compte à partir des données personnelles dont il est destinataire. Ainsi, il est seul responsable du respect de la règlementation sur les données à caractère personnel et garantit RUE DU COMMERCE contre tout recours des personnes concernées ou de tiers liés à ces traitements. En sa qualité de responsable de traitement, le Partenaire Xxxxxxxx devra notamment : •  informer conformément aux dispositions de l’article 13 du Règlement européen les personnes concernées du traitement de leurs données personnelles (sauf si RUE DU COMMERCE y a déjà procédé lors de la collecte des données), •  traiter les éventuelles demandes de droits sur leurs données exercées par les clients auprès de lui ou transmises par RUE DU COMMERCE ; ou si RUE DU COMMERCE est concernée, la lui transmettre dans les meilleurs délais, •  pour garantir un traitement sécurisé et confidentiel des données, mettre en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires. Le Partenaire Xxxxxxxx s’interdit notamment de transmettre ou donner accès aux données à des tiers non autorisés. De même, il s’interdit tout transfert de données hors UE sauf à adopter toutes les mesures requises permettant d’encadrer un tel transfert, •  informer RUE DU COMMERCE de toute violation de données à caractère personnel qu’il pourrait subir. RUE DU COMMERCE pourra vérifier, lui-même ou par l’intervention d’un prestataire tiers, à tout moment le respect par le Partenaire Xxxxxxxx de ses engagements. Le Partenaire Xxxxxxxx s’engage à coopérer de bonne foi avec les personnes en charge de réaliser cette vérification, qui pourront consulter tout document, information, système utilisé par le Partenaire Xxxxxxxx. Chacune des Parties supportera les frais qu’elle engage dans le cadre d’une telle vérification. Le résultat de la vérification sera communiqué au Partenaire Xxxxxxxx pour échange avec XXX XX XXXXXXXX.

Données des clients. RUE DU COMMERCE met à disposition du Partenaire Marchand, via la Galerie Marchande, un espace de commercialisation et un accès à sa clientèle afin de lui permettre de réaliser des ventes. Dans ce cadre, le Partenaire Xxxxxxxx accède à des données, notamment à caractère personnel, concernant les clients de la Galerie Marchande pour les besoins liés notamment à la prise de commande, la facturation, la livraison, le service après-vente, la gestion des litiges. De même, RUE DU COMMERCE aura accès aux informations liées aux produits vendus par le Partenaire Xxxxxxxx, ainsi qu’aux éventuels litiges clients. Les droits et responsabilité de chacune des Parties sur les données qu’elles sont amenées à traiter respectivement pour leur propre compte sont détaillés ci-dessous. L’ensemble des données collectées relative à la clientèle de la Galerie Marchande intègre les bases de données développées et exploitées par RUE DU COMMERCE. Le Partenaire Xxxxxxxx reconnaît que RUE DU COMMERCE est seul titulaire des droits sur ces données. Ces données sont strictement confidentielles à RUE DU COMMERCE conformément aux termes de l’article "Confidentialité". Ainsi, le Partenaire Xxxxxxxx s’interdit de les communiquer à des tiers, de les reproduire, de procéder à des extractions - sauf pour les stricts besoins de l’exécution du Contrat ou sur autorisation écrite, expresse et préalable de RUE DU COMMERCE - ou de porter atteinte à la sécurité de ces données. En conséquence, RUE DU COMMERCE - responsable de traitement au sens de la règlementation sur les données personnelles - utilisera les données conformément aux finalités et durées de conservation qu’il aura définies pour ce traitement, et en conformité avec la règlementation sur les données à caractère personnel. A ce titre, RUE DU COMMERCE garantit avoir collecté loyalement les données des clients et avoir informé les clients de la communication de leurs données au Partenaire Xxxxxxxx. RUE DU COMMERCE informera également le Partenaire Xxxxxxxx, destinataire des données personnelles desdits clients, de toute demande d’exercice de droit sur leurs données émanant d’un client de la Galerie Marchande, devant être prise en compte par le Partenaire Xxxxxxxx. de la Galerie Marchande pour les seuls besoins de l’exécution de la commande concernée ou du service après- vente. Il pourra également conserver les données des clients afin de répondre à ses obligations légales, notamment fiscales et comptables, ou pour gérer les éventuels litiges avec ces clients (« Durée Nécessaire »). Conformément à la règlementation, au-delà de la Durée Nécessaire, le Partenaire Xxxxxxxx procédera à la suppression des données personnelles des clients. Le Partenaire Xxxxxxxx s’interdit expressément d’utiliser les données des clients de la Galerie Marchande à des fins de sollicitations commerciales sans l’accord préalable et expresse de RUE DU COMMERCE, sauf à ce qu’il ait collecté des données relatives à un client de la Galerie Marchande par un moyen autre que la Galerie Marchande. Dans ce contexte, le Partenaire Xxxxxxxx endosse la qualité de responsable de traitement au sens de la règlementation sur les données personnelles pour les traitements qu’il réalise pour son propre compte à partir des données personnelles dont il est destinataire. Ainsi, il est seul responsable du respect de la règlementation sur les données à caractère personnel et garantit RUE DU COMMERCE contre tout recours des personnes concernées ou de tiers liés à ces traitements. En sa qualité de responsable de traitement, le Partenaire Xxxxxxxx devra notamment : • informer conformément aux dispositions de l’article 13 du Règlement européen les personnes concernées du traitement de leurs données personnelles (sauf si RUE DU COMMERCE y a déjà procédé lors de la collecte des données), • traiter les éventuelles demandes de droits sur leurs données exercées par les clients auprès de lui ou transmises par RUE DU COMMERCE ; ou si RUE DU COMMERCE est concernée, la lui transmettre dans les meilleurs délais, • pour garantir un traitement sécurisé et confidentiel des données, mettre en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires. Le Partenaire Xxxxxxxx s’interdit notamment de transmettre ou donner accès aux données à des tiers non autorisés. De même, il s’interdit tout transfert de données hors UE sauf à adopter toutes les mesures requises permettant d’encadrer un tel transfert, • informer RUE DU COMMERCE de toute violation de données à caractère personnel qu’il pourrait subir. RUE DU COMMERCE pourra vérifier, lui-même ou par l’intervention d’un prestataire tiers, à tout moment le respect par le Partenaire Xxxxxxxx de ses engagements. Le Partenaire Xxxxxxxx s’engage à coopérer de bonne foi avec les personnes en charge de réaliser cette vérification, qui pourront consulter tout document, information, système utilisé par le Partenaire Xxxxxxxx. Chacune des Parties supportera les frais qu’elle engage dans le cadre d’une telle vérification. Le résultat de la vérification sera communiqué au Partenaire Xxxxxxxx pour échange avec XXX XX XXXXXXXX.

Données des clients. RUE DU COMMERCE met à disposition du Partenaire Marchand, via la Galerie Marchande, un espace de commercialisation et un accès à sa clientèle afin de lui permettre de réaliser des ventes. Dans ce cadre, le Partenaire Xxxxxxxx accède à des données, notamment à caractère personnel, concernant les clients de la Galerie Marchande pour les besoins liés notamment à la prise de commande, la facturation, la livraison, le service après-vente, la gestion des litiges. De même, RUE DU COMMERCE aura accès aux informations liées aux produits vendus par le Partenaire Xxxxxxxx, ainsi qu’aux éventuels litiges clients. Les droits et responsabilité de chacune des Parties sur les données qu’elles sont amenées à traiter respectivement pour leur propre compte sont détaillés ci-dessous. L’ensemble des données collectées relative à la clientèle de la Galerie Marchande intègre les bases de données développées et exploitées par RUE DU COMMERCE. Le Partenaire Xxxxxxxx reconnaît que RUE DU COMMERCE est seul titulaire des droits sur ces données. Ces données sont strictement confidentielles à RUE DU COMMERCE conformément aux termes de l’article "Confidentialité". Ainsi, le Partenaire Xxxxxxxx s’interdit de les communiquer à des tiers, de les reproduire, de procéder à des extractions - sauf pour les stricts besoins de l’exécution du Contrat ou sur autorisation écrite, expresse et préalable de RUE DU COMMERCE - ou de porter atteinte à la sécurité de ces données. En conséquence, RUE DU COMMERCE - responsable de traitement au sens de la règlementation sur les données personnelles - utilisera les données conformément aux finalités et durées de conservation qu’il aura définies pour ce traitement, et en conformité avec la règlementation sur les données à caractère personnel. A ce titre, RUE DU COMMERCE garantit avoir collecté loyalement les données des clients et avoir informé les clients de la communication de leurs données au Partenaire Xxxxxxxx. RUE DU COMMERCE informera également le Partenaire Xxxxxxxx, destinataire des données personnelles desdits clients, de toute demande d’exercice de droit sur leurs données émanant d’un client de la Galerie Marchande, devant être prise en compte par le Partenaire Xxxxxxxx. Le Partenaire Xxxxxxxx s’interdit expressément d’utiliser les données des clients de la Galerie Marchande à des fins de sollicitations commerciales sans l’accord préalable et expresse de RUE DU COMMERCE, sauf à ce qu’il ait collecté des données relatives à un client de la Galerie Marchande par un moyen autre que la Galerie Marchande. Dans ce contexte, le Partenaire Xxxxxxxx endosse la qualité de responsable de traitement au sens de la règlementation sur les données personnelles pour les traitements qu’il réalise pour son propre compte à partir des données personnelles dont il est destinataire. Ainsi, il est seul responsable du respect de la règlementation sur les données à caractère personnel et garantit RUE DU COMMERCE contre tout recours des personnes concernées ou de tiers liés à ces traitements. En sa qualité de responsable de traitement, le Partenaire Xxxxxxxx devra notamment : •  informer conformément aux dispositions de l’article 13 du Règlement européen les personnes concernées du traitement de leurs données personnelles (sauf si RUE DU COMMERCE y a déjà procédé lors de la collecte des données), •  traiter les éventuelles demandes de droits sur leurs données exercées par les clients auprès de lui ou transmises par RUE DU COMMERCE ; ou si RUE DU COMMERCE est concernéeconcerné, la lui transmettre dans les meilleurs délais, •  pour garantir un traitement sécurisé et confidentiel des données, mettre en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires. Le Partenaire Xxxxxxxx s’interdit notamment de transmettre ou donner accès aux données à des tiers non autorisés. De même, il s’interdit tout transfert de données hors UE sauf à adopter toutes les mesures requises permettant d’encadrer un tel transfert, •  informer RUE DU COMMERCE de toute violation de données à caractère personnel qu’il pourrait subir. RUE DU COMMERCE pourra vérifier, lui-même ou par l’intervention d’un prestataire tiers, à tout moment le respect par le Partenaire Xxxxxxxx de ses engagements. Le Partenaire Xxxxxxxx s’engage à coopérer de bonne foi avec les personnes en charge de réaliser cette vérification, qui pourront consulter tout document, information, système utilisé par le Partenaire Xxxxxxxx. Chacune des Parties supportera les frais qu’elle engage dans le cadre d’une telle vérification. Le résultat de la vérification sera communiqué au Partenaire Xxxxxxxx pour échange avec XXX XX XXXXXXXX.