DPC - DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE. L'architecte établit les documents graphiques et pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la constitution du dossier de demande de permis de construire suivant la réglementation en vigueur, notamment : plan de masse à l'échelle de 1/200e (0,5cm p. mètre), plans des niveaux, coupes et façades à l'échelle de 1/100e (1cm p. mètre), volet paysager, accessibilité aux handicapés, notice de sécurité, etc. Ces échelles peuvent être adaptées en fonction des dimensions du projet. Il assiste le maître d'ouvrage pour la constitution du dossier administratif. Le maître d'ouvrage signe tous les documents nécessaires, y compris les pièces graphiques. Cette formalité vaut approbation par lui du dossier de permis de construire. Il dépose le dossier de demande de permis de construire auprès des services instructeurs.
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Samples: Contrat D’architecte Pour Travaux Neufs, Contrat D’architecte Pour Travaux Neufs
DPC - DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE. L'architecte établit les documents graphiques et pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la constitution du dossier de demande de permis de construire suivant la réglementation en vigueur, notamment : plan de masse à l'échelle de 1/200e (0,5cm p. mètre), plans des niveaux, coupes et façades à l'échelle de 1/100e (1cm p. mètre), volet paysager, accessibilité aux handicapés, notice de sécurité, etc. ,... Ces échelles peuvent être adaptées en fonction des dimensions du projet. Il assiste le maître d'ouvrage pour la constitution du dossier administratif. Le maître d'ouvrage signe tous les documents nécessaires, y compris les pièces graphiques. Cette graphiques : cette formalité vaut approbation par lui du dossier de permis de construire. Il dépose le dossier de demande de permis de construire auprès des services instructeursd'avant-projet.
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Samples: Contrat D’architecte, Contrat d'Architecte Pour Études Préliminaires
DPC - DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE. L'architecte établit les documents graphiques et pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la constitution du dossier de demande de permis de construire suivant la réglementation en vigueur, notamment : plan de masse à l'échelle de 1/200e (0,5cm p. mètre), plans des niveaux, coupes et façades à l'échelle de 1/100e (1cm p. mètre), volet paysager, accessibilité aux handicapés, notice de sécurité, etc. Ces échelles peuvent être adaptées en fonction des dimensions du projet. Il assiste le maître d'ouvrage pour la constitution du dossier administratif. Le maître d'ouvrage signe tous les documents nécessaires, y compris les pièces graphiques. Cette graphiques : cette formalité vaut approbation par lui du dossier de permis de construire. Il dépose le dossier de demande de permis de construire auprès des services instructeursd'avant-projet.
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