DUREE ET DENONCIATION Clauses Exemplaires

DUREE ET DENONCIATION. Le présent abonnement est conclu pour une durée d'un an. Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception de l'une ou l'autre parties deux mois avant son échéance. Le prestataire s'engage à laisser l'appareil en bon état de fonctionnement. En cas de changement de chaudière au cours du contrat d'entretien et rachat d'un appareil de même marque, la durée de l'abonnement qui reste à courir sera reportée sur le contrat du nouvel appareil. En cas d'acquisition d'une chaudière d'une autre marque au cours du contrat d'entretien, le souscripteur devra notifier ce changement au prestataire dans un délai de dix jours après l'installation. Dans le cas où le prestataire n'est pas en mesure d'assurer l'entretien de la nouvelle chaudière et n'a fourni aucune prestation au titre de l'année en cours, le montant de l'abonnement sera remboursé au souscripteur par le prestataire.

DUREE ET DENONCIATION. La souscription par le client à «l’essentiel des services» prend effet à compter de la signature des Conditions Particulières de la présente convention, jusqu’au 31 décembre suivant.

DUREE ET DENONCIATION. Ce contrat est souscrit pour une durée d’un an à compter de la date de signature. Il est renouvelable chaque année par tacite reconduction sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son échéance.

DUREE ET DENONCIATION. 17 10.2. Dénonciation pour convenance du Marchand 17 10.3. Dénonciation pour convenance de METRO 17 10.3.1. A l’égard d’un Marchand n’ayant réalisé aucune transaction via METRO MARKETPLACE 17 10.3.2. A l’égard d’un Marchand ayant déjà réalisé des transactions via METRO MARKETPLACE 17 10.4. Dénonciation pour manquement 17 10.4.1. Principe général 17 10.4.2. En cas de non-respect des niveaux de qualité et de services par le Marchand 18

DUREE ET DENONCIATION. 11.1 - La souscription par le client au forfait « Libre Convergence » ou « Labelis » prend effet à compter de la signa- ture des Conditions Particulières de la présente convention, jus- qu’au 31 décembre suivant. 11.2 - La Caisse d’Epargne se réserve en outre la possibilité de mettre fin à tout moment et de plein droit au « Forfait » un mois après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet, en cas de manquement par le client à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, notamment en cas de non paiement de sa cotisa- tion. Dans ce cas, le client reste redevable du prorata de la cotisa- tion annuelle calculée jusqu’à la date d’effet de la résiliation.

DUREE ET DENONCIATION. 1. La présente Convention a une durée illimitée. 2. Chaque Etat partie, dans l'exercice de sa souveraineté nationale, a le droit de dénoncer la présente Convention s'il juge que des événements extraordinaires, en rapport avec l'objet de la Convention, ont compromis ses intérêts suprêmes. Il notifie cette dénonciation, avec un préavis de 90 jours, à tous les autres Etats parties, au Conseil exécutif, au Dépositaire et au Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies. Il expose dans cette notification les événements extraordinaires qu'il considère comme ayant compromis ses intérêts suprêmes. 3. La dénonciation de la présente Convention n'affecte en rien le devoir des Etats de continuer à s'acquitter des obligations assumées en vertu de toutes normes pertinentes du droit international, en particulier du Protocole de Genève de 1925.