Décisions collectives prises en assemblées générales. Lors des assemblées générales, les délibérations et le vote peut avoir lieu par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant la participation effective des associés. La convocation des assemblées générales est faite, aux frais de la Société, par écrit (courrier postal, courrier électronique) notifiée à chacun des associés dix (10) jours calendaires au moins avant la date de l'assemblée. Cette lettre de convocation indique le jour, l'heure, les modalités d'accès, et l'ordre du jour de l'Assemblée, de telle sorte que le contenu et la portée des questions qui y sont inscrites apparaissent clairement sans qu'il y ait lieu de se reporter à d'autres documents. Nonobstant ce qui précède, lorsque tous les associés sont présents ou représentés ou y ont expressément consenti par écrit, l'assemblée générale peut se réunir avec un préavis de convocation plus court, voire sans convocation préalable. Dès la convocation, le texte des résolutions proposées et tout document nécessaire à l'information des Associés sont tenus à leur disposition au siège social, où ils peuvent en prendre connaissance ou copie. Ces documents peuvent leur être adressés sur leur demande, à leurs frais, par lettre recommandée ou par voie électronique. Tout associé, quel que soit sa participation au capital de la Société, peut solliciter du Président qu’il convoque la collectivité des associés sur un ordre du jour déterminé. Le Président est lié par cette demande. Pendant la période de liquidation, la collectivité des associés est convoquée par le liquidateur. Les assemblées sont convoquées au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation. L'assemblée est présidée par le Président ou, en son absence, par un associé désigné par l'assemblée. À chaque assemblée est tenue une feuille de présence : celle-ci dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires, est certifiée exacte par le Président. La feuille de présence mentionne, également, les associés participant par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire établi par la société et remis aux associés qui en font la demande. Il devra compléter le bulletin, en cochant pour chaque résolution, une case unique correspondant au sens de son vote. Le défaut de réponse dans le délai indiqué par la convocation vaut abstention totale de l'associé. L'ordre du jour de l'assemblée (ou bien : de la c...
