NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Clauses Exemplaires

NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES. Xxxxx & Young Audit, société par actions simplifiée au capital social de 1.200.000 euros, ayant son siège social au Paris, la Défense 1 0-0
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NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES. Un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants doivent être nommés par décision collective des associés si la Société remplit les critères fixés par l'article L. 223-35 du code de commerce. Les associés peuvent également décider de nommer un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes dans les conditions prévues à l'article L. 223-29 du code de commerce, même si la Société ne remplit pas les critères fixés par l'article L. 223-35 du code de commerce. Ils exercent leur mission de contrôle conformément à la loi. Les commissaires aux comptes sont désignés pour une durée de six exercices. La durée des fonctions du commissaire expirera avec l'assemblée générale des associés qui statuera sur les comptes du dernier de ces exercices, sauf renouvellement. Les délibérations prises à défaut de désignation régulière de commissaires aux comptes ou sur le rapport de commissaires aux comptes nommés ou demeurés en fonction contrairement aux présentes dispositions sont nulles. L'action en nullité est éteinte si ces délibérations sont expressément confirmées par une assemblée générale des associés sur le rapport de commissaires régulièrement désignés.
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NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES. Aucune nomination
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NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES. Le commissariat aux comptes est assuré par le cabinet Premier Monde, 00 xxx Xxxxx-Xxxxxx 00000 Xxxxx
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NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 
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  • Effets de la résiliation En cas de résiliation en vertu de la présente clause, l'UICN verse au Consultant toute rémunération non réglée au titre des services rendus par le Consultant jusqu'à la date effective de résiliation, étant entendu que le montant total payable par l'UICN au Consultant ne doit pas dépasser la rémunération indiquée à la clause 5 du Contrat. Le Consultant doit, dans les trente (30) jours suivant la résiliation, et à la demande de l'UICN : 16.4.1 Dans la mesure du possible, finir les Prestations soumises à la Rémunération mise à disposition jusqu’à la date de résiliation et arrêter toutes les activités en cours ; 16.4.2 Rembourser à l’UICN tout acompte perçu en plus sur les dépenses totales effectuées tel qu’en témoigne les factures envoyées à l’UICN ; 16.4.3 Rembourser à l’UICN toutes les dépenses effectuées en violation des termes du présent Contrat ;