Assemblées générales Clauses Exemplaires

Assemblées générales. Les associés sont convoqués aux assemblées par le gérant, ou en cas de carence de ce dernier, par le commissaire aux comptes, s'il en existe un, ou par un mandataire désigné en justice à la demande de tout associé. Un ou plusieurs associés, détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée. La convocation est faite par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant la date de réunion. Elle contient l'ordre du jour de l'assemblée arrêté par l'auteur de la convocation. Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée. Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les associés étaient présents ou représentés. - L'assemblée des associés se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elle est présidée par le gérant ou l'un des gérants ou, si aucun d'eux n'est associé, par l'associé présent et acceptant qui possède ou représente le plus grand nombre de parts sociales. Si deux associés possédant ou représentant le même nombre de parts sont acceptants, la présidence de l'assemblée est assurée par le plus âgé. - Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée dans un procès-verbal contenant les mentions réglementaires, établi et signé par le ou les gérants, et le cas échéant, par le président de séance.

Assemblées générales. 3.1 Tous les adhérents de l’association en règle au regard de la cotisation sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire (AGO). Elle se réunit au moins une fois par an, dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice budgétaire. Des non-adhérents peuvent être invités. 3.2 La convocation doit parvenir aux adhérents au moins 15 jours francs avant la date de l’AGO. La convocation est accompagnée des documents nécessaires à l’information des adhérents et au bon déroulement de l’AGO : ordre du jour, rapports, appel à candidatures, formulaire de procuration et autres documents en tant que de besoin. 3.3 En cas d’AGO élective, les candidatures manuscrites par chaque intéressé, doivent parvenir au Président ou à la personne déléguée pour les recueillir, au moins 5 jours francs avant la date de l’AGO. La liste close des candidats est portée à la connaissance des adhérents. 3.4 L’AGO est présidée par le Président en exercice ou par le membre du Bureau exécutif délégué. Ne sont traitées en AGO que les questions inscrites à l’ordre du jour. Tout adhérent peut demander des compléments d’information sur les points inscrits à l’ordre du jour. 3.5 L’AGO est convoquée par le Président si une pétition manuscrite de 20% des adhérents le demande. L’ordre du jour est celui décrit dans la pétition. Les autres règles relatives à l’organisation d’une AGO s’appliquent. 3.6 L’AGO peut se réunir valablement si 30% de ses adhérents sont présents ou représentés (quorum). Tout adhérent physiquement présent peut détenir trois procurations au maximum et doit en respecter les consignes. Le vote par correspondance n’est pas prévu. 3.7 A défaut de quorum, une nouvelle AGO est convoquée, sur le même ordre du jour, pour une date postérieure à au moins 15 jours francs. 3.8 A moins de 18 ans le jour de l’AGO, les mineurs peuvent être présents et poser des questions. Toutefois, pour les délibérations, ils sont représentés par un parent ou représentant légal. Les mineurs peuvent être élus au CA, avec autorisation parentale et ont droit de vote. 3.9 L’AGO délibère sur le rapport moral, le rapport d’activités, le compte de résultats, le bilan, le budget de l’exercice en cours, le montant de la cotisation, le prix des services aux adhérents et autres sujets que le CA aura souhaité porter à délibération de l’AGO. L’AGO peut décider de montants particuliers de cotisation et de prix de services dès lors qu’ils sont justifiables pour certains adhérents ou au titre d’actions de développement. L’AGO é...

Assemblées générales. L’Assemblée Générale Xxxxxxxx des actionnaires de la SICAV aura lieu chaque année au siège social de la SICAV, ou à tout autre endroit au Luxembourg qui sera spécifié dans l’avis de convocation. Elle se tiendra dans xxx xxx mois suivant la fin de l’exercice social. Les avis de toutes assemblées générales sont envoyés à tous les actionnaires nominatifs, à leur adresse figurant au registre des actionnaires, au moins 8 jours avant l’assemblée générale, conformément à la législation en vigueur. Ces avis indiqueront l’heure et le lieu de l’assemblée générale et les conditions d’admission, l’ordre du jour et les exigences de la loi luxembourgeoise en matière de quorum et de majorité nécessaires. Ces avis seront également publiés dans la presse des pays où la SICAV est commercialisée, si la législation de ces pays l’exige. Les exigences concernant la participation, le quorum et la majorité lors de toute Assemblée générale sont celles fixées dans les statuts de la SICAV.

Assemblées générales. Les assemblées générales représentent l'universalité des associés et chacun dispose d'un nombre de voix proportionnel à la part qu'il détient dans le capital social. Tous les associés ont le droit d'assister aux assemblées générales en personne, ou par un mandataire de leur choix obligatoirement associé ; tout associé peut voter par correspondance, dans les conditions des articles R 214-128 à R 214-130 du CMF. Les assemblées se tiennent sous la présidence du représentant légal de la société de gestion. La réglementation concernant la désignation du bureau, la tenue de la feuille de présence, la rédaction et la signature des procès-verbaux est celle prévue aux articles R 214-132 à R 214-136 du CMF. Les modalités de convocation sont celles figurant aux articles R 214-124 à R 214-126 du CMF. Les associés sont réunis par la société de gestion en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice, dans xxx xxx premiers mois suivant la clôture de l'exercice. Ils peuvent être convoqués par la société de gestion en assemblée générale ordinaire, extraordinaire ou mixte, chaque fois que la société de gestion le juge utile ou qu’une disposition légale le nécessite. L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer si les associés détiennent au moins, sur première convocation, le quart du capital social. L’assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer si les associés détiennent au moins, sur première convocation, la moitié du capital social. Sur deuxième convocation, dans l’un et l’autre cas, aucun quorum n’est requis. Les décisions sont prises à la majorité des associés présents ou représentés et des votes par correspondance. Cependant, pour l’élection des membres du conseil de surveillance, seuls sont pris en compte les votes par correspondance et les voix des associés présents. Des projets de résolutions peuvent être proposés lors des assemblées générales par des associés représentant au moins la fraction du capital déterminée dans les conditions de l'article R 214-125-II du CMF. Les demandes d'inscription des projets de résolutions présentées dans ces conditions doivent être adressées au siège de la SOCIETE par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception dans un délai de vingt cinq jours au moins avant la date de l’assemblée réunie sur première convocation.

Assemblées générales. L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres énumérés à l’article 4. L'ensemble des adhérents est convoqué à l'assemblée générale annuelle. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le comité directeur ou à la demande du quart au moins de ses membres. La convocation, comportant l'ordre du jour établi par le bureau, est adressée à chaque membre par lettre simple et affichée au siège social [ … ] avant la tenue de l’assemblée. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur et à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, ceux-ci étant soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice. Elle vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Le cas échéant, elle pourvoit au renouvellement des membres du comité directeur dans les conditions fixées à l’article 7. Elle nomme les membres qui représenteront l’association à l’assemblée générale des comités régionaux et départementaux et disposeront d’un nombre de voix qui est fonction du nombre et de la catégorie de licences délivrées dans le club. Pour toutes les délibérations autres que les élections au comité directeur, le vote par procuration est autorisé, chaque membre ne pouvant détenir plus de [ … ] pouvoirs nominatifs. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Assemblées générales. Toute assemblée générale est convoquée quinze jours au moins avant la réunion par lettre recommandée adressée à chacun des associés à son dernier domicile connu indiquant l'ordre du jour. La convocation est faite par le gérant ou en cas de pluralité de gérants, par l'un quelconque d'entre eux, ou, à défaut, par le commissaire aux comptes, s'il en existe un ou encore à défaut, par un mandataire désigné en justice à la demande de tout associé. Un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée. L'assemblée se réunit au siège social ou en tout autre lieu en France ou à l'étranger indiqué dans l'avis de convocation. Chaque associé peut se faire représenter par un mandataire associé ou par son conjoint. Les incapables sont valablement remplacés par leurs représentants légaux, associés ou non. Les associés sont autorisés à participer aux assemblées par visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification, dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur. Les associés participant ainsi à distance aux assemblées sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Conformément à la loi, cette possibilité est exclue pour les assemblées approuvant les comptes annuels.

Assemblées générales. Convocation

Assemblées générales. 6.1. Chaque section tient une Assemblée générale annuelle qui doit se tenir au plus tard un mois avant l’assemblée générale du club omnisports. Cette dernière se compose de l’ensemble des personnes inscrites à l’une des activités organisées par la section. 6.2. Sa convocation est à l’initiative du Bureau qui en fixe la date, le lieu et l’ordre du jour. Elle est également convoquée à la demande d’un quart au moins des personnes qui la composent. 6.3. Les membres sont informés au moins quinze jours avant la date fixée, par convocation individuelles (postée ou mail), la convocation devant en outre être affichée sur les lieux d’activité et au secrétariat de la section. Chaque membre actif présent peut avoir dix pouvoirs maximums. 6.4. L’ordre du jour est déposé au Bureau du Comité Directeur 21 jours francs avant la date fixée pour l’Assemblée.

Assemblées générales. Les assemblées générales sont convoquées par la gérance au lieu du siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Un associé non gérant peut à tout moment, par lettre recommandée, demander au gérant de provoquer une délibération des associés sur une question déterminée. Si le gérant fait droit à la demande, il procède, conformément aux statuts, à la convocation de l'assemblée des associés ou à leur consultation par écrit. Sauf si la question posée porte sur le retard du gérant à remplir l'une de ses obligations, la demande est considérée comme satisfaite lorsque le gérant accepte que la question soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée ou consultation par écrit. Si le gérant s'oppose à la demande ou garde le silence, l'associé demandeur peut, à l'expiration du délai d'un mois à dater de sa demande, solliciter du président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, la désignation d'un mandataire chargé de provoquer la délibération des associés. Les convocations à l'assemblée générale sont effectuées par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la réunion. La lettre de convocation indique l'ordre du jour, les modifications des statuts, s'il en est proposé, devant être explicitement mentionnées. Les questions inscrites à l'ordre du jour doivent être libellées de telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement sans qu'il y ait lieu de se reporter à d'autres documents. La convocation peut être verbale, et l'assemblée réunie sans délai si tous les associés sont présents ou représentés. Chaque associé a le droit d'assister à l'assemblée ou de se faire représenter par son conjoint ou par un autre associé justifiant de son pouvoir. L'assemblée générale est présidée par le Gérant ou, s'il n'est pas associé, par l'associé présent et acceptant qui possède ou représente le plus grand nombre de parts sociales.

Assemblées générales. Pour les titres au nominatif de droit français, le Client est directement informé des modalités de participation à une assemblée par la société émettrice. Pour les titres au porteur de droit français, la Banque informe le Client de la tenue d’une assemblée et lui demande si il souhaite y participer ; puis lui indique le cas échéant les modalités pour exercer ses droits. Le coût de l’exercice du droit de vote exercé par la Banque pour le Client est précisé dans les Conditions tarifaires. En raison des règles de transfert de propriété applicables aux titres de droit français cotés et assimilés, les titres doivent faire l’objet d’une inscription dans le compte titres du Client à 0h (heure de Paris) le 2ème jour ouvré précédent l’assemblée (la « date d’enregistrement ») pour pouvoir y participer. Le Client peut céder tout ou partie des titres après avoir exercé ses droits de vote étant précisé que en cas de cession avant la « date d’enregistrement », la Banque en informera la société émettrice pour invalider ou modifier selon le cas le vote exprimé, le pouvoir ou la carte d’admission, - en cas de cession après la « date d’enregistrement », le vote, le pouvoir ou la carte d’admission du Client n’est pas modifié.