Assemblées générales. Convocation
Assemblées générales. L’assemblée générale des Associés est présidée par le Président du CS ou, à défaut, par un Associé élu en début de séance par la collectivité des Associés à la majorité simple des droits de vote attachés aux Actions de la Société détenus par les Associés présents ou représentés. La consultation des Associés peut résulter d’un acte sous seing privé signé par tous les Associés et/ou leurs mandataires.
Assemblées générales. 1. L'assemblée générale représente l'universalité des associés, les décisions par elle prises obligent tous les associés, même les absents, incapables ou dissidents.
Assemblées générales. 6.1. Chaque section tient une Assemblée générale annuelle qui doit se tenir au plus tard un mois avant l’assemblée générale du club omnisports. Cette dernière se compose de l’ensemble des personnes inscrites à l’une des activités organisées par la section.
Assemblées générales. 1.1.Assemblée Générale Ordinaire
Assemblées générales. Conformément aux statuts de l’association, l'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en tant que de besoin en respect des modalités définies dans les statuts.
Assemblées générales. Les assemblées générales représentent l'universalité des associés et chacun dispose d'un nombre de voix proportionnel à la part qu'il détient dans le capital social. Tous les associés ont le droit d'assister aux assemblées générales en personne, ou par un mandataire de leur choix obligatoirement associé ; tout associé peut voter par correspondance, dans les conditions des articles R 214-128 à R 214-130 du CMF. Les assemblées se tiennent sous la présidence du représentant légal de la société de gestion. La réglementation concernant la désignation du bureau, la tenue de la feuille de présence, la rédaction et la signature des procès-verbaux est celle prévue aux articles R 214-132 à R 214-136 du CMF. Les modalités de convocation sont celles figurant aux articles R 214-124 à R 214-126 du CMF. Les associés sont réunis par la société de gestion en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice, dans xxx xxx premiers mois suivant la clôture de l'exercice. Ils peuvent être convoqués par la société de gestion en assemblée générale ordinaire, extraordinaire ou mixte, chaque fois que la société de gestion le juge utile ou qu’une disposition légale le nécessite. L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer si les associés détiennent au moins, sur première convocation, le quart du capital social. L’assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer si les associés détiennent au moins, sur première convocation, la moitié du capital social. Sur deuxième convocation, dans l’un et l’autre cas, aucun quorum n’est requis. Les décisions sont prises à la majorité des associés présents ou représentés et des votes par correspondance. Cependant, pour l’élection des membres du conseil de surveillance, seuls sont pris en compte les votes par correspondance et les voix des associés présents. Des projets de résolutions peuvent être proposés lors des assemblées générales par des associés représentant au moins la fraction du capital déterminée dans les conditions de l'article R 214-125-II du CMF. Les demandes d'inscription des projets de résolutions présentées dans ces conditions doivent être adressées au siège de la SOCIETE par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception dans un délai de vingt cinq jours au moins avant la date de l’assemblée réunie sur première convocation.
Assemblées générales. L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres énumérés à l’article 4. L'ensemble des adhérents est convoqué à l'assemblée générale annuelle. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le comité directeur ou à la demande du quart au moins de ses membres. La convocation, comportant l'ordre du jour établi par le bureau, est adressée à chaque membre par lettre simple et affichée au siège social [ … ] avant la tenue de l’assemblée. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur et à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, ceux-ci étant soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice. Elle vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Le cas échéant, elle pourvoit au renouvellement des membres du comité directeur dans les conditions fixées à l’article 7. Elle nomme les membres qui représenteront l’association à l’assemblée générale des comités régionaux et départementaux et disposeront d’un nombre de voix qui est fonction du nombre et de la catégorie de licences délivrées dans le club. Pour toutes les délibérations autres que les élections au comité directeur, le vote par procuration est autorisé, chaque membre ne pouvant détenir plus de [ … ] pouvoirs nominatifs. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Assemblées générales. Les assemblées générales sont convoquées par la gérance au lieu du siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Un associé non gérant peut à tout moment, par lettre recommandée, demander au gérant de provoquer une délibération des associés sur une question déterminée. Si le gérant fait droit à la demande, il procède, conformément aux statuts, à la convocation de l'assemblée des associés ou à leur consultation par écrit. Sauf si la question posée porte sur le retard du gérant à remplir l'une de ses obligations, la demande est considérée comme satisfaite lorsque le gérant accepte que la question soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée ou consultation par écrit. Si le gérant s'oppose à la demande ou garde le silence, l'associé demandeur peut, à l'expiration du délai d'un mois à dater de sa demande, solliciter du président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, la désignation d'un mandataire chargé de provoquer la délibération des associés. Les convocations à l'assemblée générale sont effectuées par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la réunion. La lettre de convocation indique l'ordre du jour, les modifications des statuts, s'il en est proposé, devant être explicitement mentionnées. Les questions inscrites à l'ordre du jour doivent être libellées de telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement sans qu'il y ait lieu de se reporter à d'autres documents. La convocation peut être verbale, et l'assemblée réunie sans délai si tous les associés sont présents ou représentés. Chaque associé a le droit d'assister à l'assemblée ou de se faire représenter par son conjoint ou par un autre associé justifiant de son pouvoir. L'assemblée générale est présidée par le Gérant ou, s'il n'est pas associé, par l'associé présent et acceptant qui possède ou représente le plus grand nombre de parts sociales.
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