Assemblées générales Clauses Exemplaires
Assemblées générales. Les Assemblées Générales sont convoquées, soit par le Président, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande d'un ou plusieurs associés réunissant cinq pour cent au moins du capital ou à la demande du comité social et économique en cas d'urgence, soit par le Commissaire aux Comptes, s'il en existe. Pendant la période de liquidation, l'Assemblée est convoquée par le liquidateur. La convocation est effectuée par tous procédés de communication écrite quinze jours avant la date de la réunion et mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Toutefois, l'Assemblée Générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai si tous les associés y consentent. L'ordre du jour est arrêté par l'auteur de la convocation. Un ou plusieurs associés représentant au moins dix pour cent du capital ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de projets de résolutions par tous moyens de communication écrite. Ces demandes doivent être reçues au siège social dix jours au moins avant la date de la réunion. Le Président accuse réception de ces demandes dans les cinq jours de leur réception. L'Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas à l'ordre du jour. Elle peut cependant, en toutes circonstances, révoquer le Président, un ou plusieurs dirigeants, et procéder à leur remplacement. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'Assemblée par un autre associé ou par un tiers justifiant d'un mandat. Chaque mandataire peut disposer d'un nombre illimité de mandats. Les mandats peuvent être donnés par tous procédés de communication écrite, et notamment par télécopie. Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire établi par la Société et remis aux associés qui en font la demande. Il devra compléter le bulletin, en cochant pour chaque résolution, une case unique correspondant au sens de son vote. Le défaut de réponse dans le délai indiqué par la convocation vaut abstention totale de l'associé. En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret 2017-1416 du 28 septembre 2017, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle ...
Assemblées générales. Les associés sont convoqués aux assemblées par le président, ou en cas de ▇▇▇▇▇▇▇ de ce dernier, parle commissaire aux comptes, s'il en existe un, ou par un mandataire désigné en justice à la demande de tout associé. Un ou plusieurs associés, détenant la moitié des actions ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des actions, peuvent demander la réunion d'une assemblée. La convocation est faite par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant la date de réunion. Elle contient l'ordre du jour de l'assemblée arrêté par l'auteur de la convocation. Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée. Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les associés étaient présents ou représentés. - L'assemblée des associés se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elle est présidée par le président ou par l'associé présent et acceptant qui possède ou représente le plus grand nombre d'actions. Si deux associés possédant ou représentant le même nombre d'actions, ▇▇▇▇ acceptants, la présidence de l'assemblée est assurée par le plus âgé. - Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée dans un procès-verbal contenant les mentions réglementaires, établi et signé par le président, et le cas échéant, par le présidentde séance.
Assemblées générales. Toute assemblée générale est convoquée quinze jours au moins avant la réunion par lettre recommandée adressée à chacun des associés à son dernier domicile connu indiquant l'ordre du jour. La convocation est faite par le gérant ou en cas de pluralité de gérants, par l'un quelconque d'entre eux, ou, à défaut, par le commissaire aux comptes, s'il en existe un ou encore à défaut, par un mandataire désigné en justice à la demande de tout associé. Un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée. L'assemblée se réunit au siège social ou en tout autre lieu en France ou à l'étranger indiqué dans l'avis de convocation. Chaque associé peut se faire représenter par un mandataire associé ou par son conjoint. Les incapables sont valablement remplacés par leurs représentants légaux, associés ou non. Les associés sont autorisés à participer aux assemblées par visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification, dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur. Les associés participant ainsi à distance aux assemblées sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Conformément à la loi, cette possibilité est exclue pour les assemblées approuvant les comptes annuels.
Assemblées générales. Convocation
Assemblées générales. Les assemblées générales représentent l'universalité des associés et chacun dispose d'un nombre de voix proportionnel à la part qu'il détient dans le capital social. Tous les associés ont le droit d'assister aux assemblées générales en personne, ou par un mandataire de leur choix obligatoirement associé ; tout associé peut voter par correspondance, dans les conditions des articles R 214-128 à R 214-130 du CMF. Les assemblées se tiennent sous la présidence du représentant légal de la société de gestion. La réglementation concernant la désignation du bureau, la tenue de la feuille de présence, la rédaction et la signature des procès-verbaux est celle prévue aux articles R 214-132 à R 214-136 du CMF. Les modalités de convocation sont celles figurant aux articles R 214-124 à R 214-126 du CMF. Les associés sont réunis par la société de gestion en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice, dans ▇▇▇ ▇▇▇ premiers mois suivant la clôture de l'exercice. Ils peuvent être convoqués par la société de gestion en assemblée générale ordinaire, extraordinaire ou mixte, chaque fois que la société de gestion le juge utile ou qu’une disposition légale le nécessite. L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer si les associés détiennent au moins, sur première convocation, le quart du capital social. L’assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer si les associés détiennent au moins, sur première convocation, la moitié du capital social. Sur deuxième convocation, dans l’un et l’autre cas, aucun quorum n’est requis. Les décisions sont prises à la majorité des associés présents ou représentés et des votes par correspondance. Cependant, pour l’élection des membres du conseil de surveillance, seuls sont pris en compte les votes par correspondance et les voix des associés présents. Des projets de résolutions peuvent être proposés lors des assemblées générales par des associés représentant au moins la fraction du capital déterminée dans les conditions de l'article R 214-125-II du CMF. Les demandes d'inscription des projets de résolutions présentées dans ces conditions doivent être adressées au siège de la SOCIETE par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception dans un délai de vingt cinq jours au moins avant la date de l’assemblée réunie sur première convocation.
Assemblées générales. 3.1 Tous les adhérents de l’association en règle au regard de la cotisation sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire (AGO). Elle se réunit au moins une fois par an, dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice budgétaire. Des non-adhérents peuvent être invités.
3.2 La convocation doit parvenir aux adhérents au moins 15 jours francs avant la date de l’AGO. La convocation est accompagnée des documents nécessaires à l’information des adhérents et au bon déroulement de l’AGO : ordre du jour, rapports, appel à candidatures, formulaire de procuration et autres documents en tant que de besoin.
3.3 En cas d’AGO élective, les candidatures manuscrites par chaque intéressé, doivent parvenir au Président ou à la personne déléguée pour les recueillir, au moins 5 jours francs avant la date de l’AGO. La liste close des candidats est portée à la connaissance des adhérents.
3.4 L’AGO est présidée par le Président en exercice ou par le membre du Bureau exécutif délégué. Ne sont traitées en AGO que les questions inscrites à l’ordre du jour. Tout adhérent peut demander des compléments d’information sur les points inscrits à l’ordre du jour.
3.5 L’AGO est convoquée par le Président si une pétition manuscrite de 20% des adhérents le demande. L’ordre du jour est celui décrit dans la pétition. Les autres règles relatives à l’organisation d’une AGO s’appliquent.
3.6 L’AGO peut se réunir valablement si 30% de ses adhérents sont présents ou représentés (quorum). Tout adhérent physiquement présent peut détenir trois procurations au maximum et doit en respecter les consignes. Le vote par correspondance n’est pas prévu.
3.7 A défaut de quorum, une nouvelle AGO est convoquée, sur le même ordre du jour, pour une date postérieure à au moins 15 jours francs.
3.8 A moins de 18 ans le jour de l’AGO, les mineurs peuvent être présents et poser des questions. Toutefois, pour les délibérations, ils sont représentés par un parent ou représentant légal. Les mineurs peuvent être élus au CA, avec autorisation parentale et ont droit de vote.
3.9 L’AGO délibère sur le rapport moral, le rapport d’activités, le compte de résultats, le bilan, le budget de l’exercice en cours, le montant de la cotisation, le prix des services aux adhérents et autres sujets que le CA aura souhaité porter à délibération de l’AGO. L’AGO peut décider de montants particuliers de cotisation et de prix de services dès lors qu’ils sont justifiables pour certains adhérents ou au titre d’actions de développement. L’AGO é...
Assemblées générales. En cas de réunion d’une assemblée générale, la convocation est faite cinq (5) jours calendaires à l’avance par lettre simple adressée au domicile ou au siège social de chacun des associés ou par courrier électronique à l’adresse indiquée par chaque associé, avec mention de l’ordre du jour et des lieux, jour et heure de la réunion. Toutefois, dans l’hypothèse où tous les associés sont présents ou représentés, l’assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai. A la lettre de convocation sont joints tous les documents nécessaires à l’information des associés. Toute assemblée générale peut être tenue par visioconférence, conférence téléphonique ou tout autre moyen de télécommunication permettant l’identification des associés dans les conditions fixées par la loi et les règlements. Dans un tel cas de figure, la feuille de présence est émargée par le président de séance pour le compte de l’ensemble des associés assistant à la réunion à distance et contresignée par un associé ayant assisté à la réunion. En cas d’assemblée générale, la réunion peut se tenir en tout lieu, en France ou à l’étranger, tel que précisé par l’initiateur de la consultation. L’assemblée générale est présidée par le Président, à défaut, l’assemblée générale élit son président. L’assemblée générale convoquée à l’initiative du commissaire aux comptes est présidée par celui-ci. A chaque assemblée générale est tenue une feuille de présence et il est dressé un procès-verbal de la réunion, signé par le président de l’assemblée, un associé présent et contresigné par le Président, s’il n’a pas présidé l’assemblée.
Assemblées générales. Conformément aux statuts de l’association, l'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en tant que de besoin en respect des modalités définies dans les statuts.
Assemblées générales. Les associés sont convoqués aux assemblées par le gérant, ou en cas de carence de ce dernier, par le commissaire aux comptes, s'il en existe un, ou par un mandataire désigné en justice à la demande de tout associé. Un ou plusieurs associés, détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée. La convocation est faite par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant la date de réunion. Elle contient l'ordre du jour de l'assemblée arrêté par l'auteur de la convocation. Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée. Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les associés étaient présents ou représentés. - L'assemblée des associés se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elle est présidée par le gérant ou l'un des gérants ou, si aucun d'eux n'est associé, par l'associé présent et acceptant qui possède ou représente le plus grand nombre de parts sociales. Si deux associés possédant ou représentant le même nombre de parts sont acceptants, la présidence de l'assemblée est assurée par le plus âgé. - Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée dans un procès-verbal contenant les mentions réglementaires, établi et signé par le ou les gérants, et le cas échéant, par le président de séance.
Assemblées générales. L’Assemblée Générale ▇▇▇▇▇▇▇▇ des actionnaires de la SICAV aura lieu chaque année au siège social de la SICAV, ou à tout autre endroit au Luxembourg qui sera spécifié dans l’avis de convocation. Elle se tiendra dans ▇▇▇ ▇▇▇ mois suivant la fin de l’exercice social. Les avis de toutes assemblées générales sont envoyés à tous les actionnaires nominatifs, à leur adresse figurant au registre des actionnaires, au moins 8 jours avant l’assemblée générale, conformément à la législation en vigueur. Ces avis indiqueront l’heure et le lieu de l’assemblée générale et les conditions d’admission, l’ordre du jour et les exigences de la loi luxembourgeoise en matière de quorum et de majorité nécessaires. Ces avis seront également publiés dans la presse des pays où la SICAV est commercialisée, si la législation de ces pays l’exige. Les exigences concernant la participation, le quorum et la majorité lors de toute Assemblée générale sont celles fixées dans les statuts de la SICAV.