Le contenu Clauses Exemplaires

Le contenu. Ce schéma propose de mieux répartir l’activité économique sur le Pays et de créer une dynamique de coopération avec le ▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇’▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇’▇▇▇▇▇▇.

Le contenu. L’employeur et le salarié déterminent le contenu du contrat de travail et les clauses particulières qui pourront y figurer (clause de mobilité, non-concurrence …). En pratique, il est d'usage de préciser un certain nombre d'éléments, notamment :  l'identité et l'adresse des parties,  le poste occupé,  le lieu de travail,  la durée du travail,  la rémunération (salaire et primes),  les congés payés,  la durée de la période d'essai,  les délais de préavis en cas de rupture du contrat,  la clause de non-concurrence, éventuellement. Les clauses contraires à l’ordre public sont prohibées : clause de célibat, clause discriminatoire, rémunération inférieure au Smic …

Le contenu. Pour déterminer le montant assuré, il faut utiliser les mêmes critères que ceux qui sont utilisés pour déterminer l’indemnisation, comme décrit à l’article A15.8.3. La prime relative au bâtiment est déterminée sur la base du nombre de pièces principales. Sont considérées comme pièces principales : - le living (un ensemble se composant d’un salon et d’une salle à manger) ou le bureau, qui sont comptabilisés comme : - 1 pièce principale si leur superficie est inférieure ou égale à 50 m² ; - 2 pièces principales si leur superficie est supérieure à 50 m² ; - le salon (hors living) ; - la salle à manger (hors living) ; - la chambre ; - les salles de bains, à compter à partir de la deuxième salle de bains ; - l’atelier ; - la bibliothèque, le fumoir, la salle de jeux, de TV ou de billard ; - la véranda ; - le garage s’il est pourvu d’accès pour les véhicules automoteurs ; - les emplacements dans un garage commun, à compter pour 1 pièce par emplacement. La superficie du living ou du bureau ne peut être supérieure à 80 m². La superficie des autres pièces principales ne peut être supérieure à 60 m². Pour souscrire cette assurance, vous pouvez avoir recours à une autre grille d’évaluation sur la base des capitaux. La superficie d’un garage ou d’une remise est illimitée. Ne sont pas comptés comme pièce principale : - la cuisine, ni l’arrière-cuisine ; - l’office ; - les débarras, greniers et caves ; - la première salle de bains ; - les douches et toilettes ; - le hall et les couloirs ; - la buanderie, le lavoir et la chaufferie.

Le contenu. Il est constitué par : • Les matériels et objets professionnels utilisés pour les besoins des activités déclarées, ils comprennent : - les équipements professionnels et leurs installations (propres ou pris en location) à usage suivant : informatiques, électroniques, de télécommunication, d’essais, de sécurité, de levage, de manutention, de lavage, ainsi que les cabines de peinture et les transformateurs, - l’ensemble des objets tels que mâts, candélabres, cuves, outils, machines et appareils qu’ils vous appartiennent ou qu’ils vous soient confiés dans le cas où ils ne seraient pas assurés par ailleurs, - le mobilier professionnel et agencements tels que rayonnages et éléments de rangement, documentation professionnelle, ensemble des meubles et objets utilisés dans l’exercice de l’activité, ainsi que les enseignes intérieures ou extérieures, et totems. - les effets et objets personnels des préposés, utilisés dans l’exercice des activités professionnelles, - les meubles ou objets personnels que vous pouvez détenir dans un local compris dans vos locaux professionnels. Ce local n’est pas utilisé comme habitation principale. - l’ensemble des fournitures, approvisionnements, stocks de produits divers, consommés, transformés ou destinés à la vente dans le cadre des activités déclarées, - les marchandises confiées dans le cadre de vos activités professionnelles par des clients ou des fournisseurs, dans le cas où ceux-ci ne seraient pas assurés par ailleurs. Les espèces monnayées, billets de banques, bons de caisse, valeurs mobilières, effets de commerce, chèques, facturettes de cartes de paiement. Les titres et valeurs ne constituent en aucun cas des marchandises, même s’ils sont destinés à être vendus. - non informatiques : dossiers, papiers, registres, documents, dessins, clichés, minutes, microfilms et modèles relatifs à votre activité, que vous avez constitués ou qui sont en cours de constitution dans le cadre de vos activités et non commercialisés, Les frais d’étude, de recherche et d’analyse nécessaires à la reconstitution des archives non informatiques sont garantis dans le cadre de la garantie des pertes d’exploitation et pour les archives informatiques dans le cadre de la garantie bris de machines. Pour les archives informatiques ces frais de reconstitution supposent l’existence de sauvegardes et/ou de documents immédiatement exploitables et consistent en : - temps machine pour effectuer la copie de la dernière sauvegarde, - main-d’oeuvre pour saisir les ...

Le contenu. Les critères de l’art. A15.8.3 sont aussi applicable pour la détermination de la valeur de l’objet le plus cher.

Le contenu. Art. L141-1 ▇.▇▇▇ : mentions qui doivent figurer dans l’acte sont d’ordre public. Il s’agit : - Le nom du précédent vendeur ; - La date et nature de son acte d’acquisition ; - Le prix de l’acquisition + prix ventilé ;