Le contenu Clauses Exemplaires

Le contenu. Les biens mobiliers sont estimés en valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre par un bien de nature, qualité et caractéristiques équivalentes, déduction faite de la vétusté qui excède 30 %. Toutefois :
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Le contenu. Ce schéma propose de mieux répartir l’activité économique sur le Pays et de créer une dynamique de coopération avec le ▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇’▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇’▇▇▇▇▇▇.
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Le contenu. L’employeur et le salarié déterminent le contenu du contrat de travail et les clauses particulières qui pourront y figurer (clause de mobilité, non-concurrence …). En pratique, il est d'usage de préciser un certain nombre d'éléments, notamment :  l'identité et l'adresse des parties,  le poste occupé,  le lieu de travail,  la durée du travail,  la rémunération (salaire et primes),  les congés payés,  la durée de la période d'essai,  les délais de préavis en cas de rupture du contrat,  la clause de non-concurrence, éventuellement. Les clauses contraires à l’ordre public sont prohibées : clause de célibat, clause discriminatoire, rémunération inférieure au Smic …
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Le contenu. Pour déterminer le montant assuré, il faut utiliser les mêmes critères que ceux qui sont utilisés pour déterminer l’indemnisation, comme décrit à l’article A15.8.3. La prime relative au bâtiment est déterminée sur la base du nombre de pièces principales. Sont considérées comme pièces principales : - le living (un ensemble se composant d’un salon et d’une salle à manger) ou le bureau, qui sont comptabilisés comme : - 1 pièce principale si leur superficie est inférieure ou égale à 50 m² ; - 2 pièces principales si leur superficie est supérieure à 50 m² ; - le salon (hors living) ; - la salle à manger (hors living) ; - la chambre ; - les salles de bains, à compter à partir de la deuxième salle de bains ; - l’atelier ; - la bibliothèque, le fumoir, la salle de jeux, de TV ou de billard ; - la véranda ; - le garage s’il est pourvu d’accès pour les véhicules automoteurs ; - les emplacements dans un garage commun, à compter pour 1 pièce par emplacement. La superficie du living ou du bureau ne peut être supérieure à 80 m². La superficie des autres pièces principales ne peut être supérieure à 60 m². Pour souscrire cette assurance, vous pouvez avoir recours à une autre grille d’évaluation sur la base des capitaux. La superficie d’un garage ou d’une remise est illimitée. Ne sont pas comptés comme pièce principale : - la cuisine, ni l’arrière-cuisine ; - l’office ; - les débarras, greniers et caves ; - la première salle de bains ; - les douches et toilettes ; - le hall et les couloirs ; - la buanderie, le lavoir et la chaufferie.
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Le contenu. Il est constitué par : • Les matériels et objets professionnels utilisés pour les besoins des activités déclarées, ils comprennent : - les équipements professionnels et leurs installations (propres ou pris en location) à usage suivant : informatiques, électroniques, de télécommunication, d’essais, de sécurité, de levage, de manutention, de lavage, ainsi que les cabines de peinture et les transformateurs, - l’ensemble des objets tels que mâts, candélabres, cuves, outils, machines et appareils qu’ils vous appartiennent ou qu’ils vous soient confiés dans le cas où ils ne seraient pas assurés par ailleurs, - le mobilier professionnel et agencements tels que rayonnages et éléments de rangement, documentation professionnelle, ensemble des meubles et objets utilisés dans l’exercice de l’activité, ainsi que les enseignes intérieures ou extérieures, et totems. - les effets et objets personnels des préposés, utilisés dans l’exercice des activités professionnelles, - les meubles ou objets personnels que vous pouvez détenir dans un local compris dans vos locaux professionnels. Ce local n’est pas utilisé comme habitation principale. - l’ensemble des fournitures, approvisionnements, stocks de produits divers, consommés, transformés ou destinés à la vente dans le cadre des activités déclarées, - les marchandises confiées dans le cadre de vos activités professionnelles par des clients ou des fournisseurs, dans le cas où ceux-ci ne seraient pas assurés par ailleurs. Les espèces monnayées, billets de banques, bons de caisse, valeurs mobilières, effets de commerce, chèques, facturettes de cartes de paiement. Les titres et valeurs ne constituent en aucun cas des marchandises, même s’ils sont destinés à être vendus. - non informatiques : dossiers, papiers, registres, documents, dessins, clichés, minutes, microfilms et modèles relatifs à votre activité, que vous avez constitués ou qui sont en cours de constitution dans le cadre de vos activités et non commercialisés, Les frais d’étude, de recherche et d’analyse nécessaires à la reconstitution des archives non informatiques sont garantis dans le cadre de la garantie des pertes d’exploitation et pour les archives informatiques dans le cadre de la garantie bris de machines. Pour les archives informatiques ces frais de reconstitution supposent l’existence de sauvegardes et/ou de documents immédiatement exploitables et consistent en : - temps machine pour effectuer la copie de la dernière sauvegarde, - main-d’oeuvre pour saisir les ...
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Le contenu. Les critères de l’art. A15.8.3 sont aussi applicable pour la détermination de la valeur de l’objet le plus cher.
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Le contenu. Art. L141-1 ▇.▇▇▇ : mentions qui doivent figurer dans l’acte sont d’ordre public. Il s’agit : - Le nom du précédent vendeur ; - La date et nature de son acte d’acquisition ; - Le prix de l’acquisition + prix ventilé ;
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  • Contenu Partie I - Conditions Générales 7

  • LE CONTRAT Type de contrat ou d’avenant : l_l_l Type de dérogation : l_l_l renseigner si une dérogation a été demandée pour ce contrat Numéro du contrat précédent ou du contrat sur lequel porte l’avenant : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Date d’embauche : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l Date de début d’exécution du contrat : l_l_l l_l_l l_l_l_l_ Si avenant, date d’effet : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l Date de fin du contrat ou de la période d’apprentissage :l_l_l l_l_l l_l_l_l_l Durée hebdomadaire du travail : l_l_l heures l_l_l minutes 1ère année, du l_l_l l_l_l l_l_l_l_l au l_l_l l_l_l l_l_l_l_l : _% du * ; du l_l_l l_l_l l_l_l_l_l au l_l_l l_l_l l_l_l_l_l : _% du *

  • Exclusion de garantie LES SERVICES SONT FOURNIS EN L'ÉTAT. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, IMPLICITE OU EXPRESSE, CONCERNANT L'ACCESSIBILITÉ, L'ADÉQUATION, LA LÉGALITÉ, LA DISPONIBILITÉ OU LA FONCTIONNALITÉ DES SERVICES, DE TOUT LOGICIEL OU MATÉRIEL CONNEXE, DES TÂCHES OU DE TOUTE ACTIVITÉ OU ÉLÉMENT LIÉ AU PRÉSENT CONTRAT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, IMI REJETTE TOUTES LES CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. VOTRE SEUL ET EXCLUSIF RECOURS CONTRE IMI EN CE QUI CONCERNE LES DÉFAUTS, LES NON-CONFORMANCES OU LE MANQUE DE SATISFACTION EST DE CESSER D'UTILISER LES SERVICES Nous ne serons pas responsables de tout dommage à votre système informatique, de la perte ou de la corruption de données, ou de tout autre dommage résultant de votre accès ou de votre utilisation du site Web ou de la plate-forme Intuition Machines. Des interruptions programmées et non programmées peuvent se produire, et nous ne garantissons pas la disponibilité ininterrompue de notre site Web.

  • Contrôle des exportations Le Fournisseur s'engage (i) à respecter la règlementation sur le contrôle des exportations liée à la Commande et (ii) à informer le Client (a) préalablement à l’entrée en vigueur de la Commande, de toute restriction à l’exportation ou à la réexportation affectant les Fournitures, notamment concernant les biens à double usage et matériels de guerre et (b) en cours d’exécution de la Commande, de toute évolution de la restriction ou d’entrée en vigueur d’une restriction affectant les Fournitures. Le Fournisseur déclare et garantit que les Fournitures, y compris leurs composants, ne font l’objet d’aucune restriction, le cas échéant autre que celles communiquées au Client conformément à ce qui précède. Dans le cas où l’exportation et/ou la réexportation des Fournitures est soumise à l’obtention d’une licence, autorisation ou approbation par une autorité publique, l’entrée en vigueur de la Commande est subordonnée à la délivrance effective de cette licence, autorisation ou approbation. Le cas échéant, le Fournisseur s'engage à la communiquer dès réception par le Client. Le Fournisseur précise, le cas échéant, les éventuelles réserves et conditions susceptibles d’avoir une incidence sur les obligations du Client à ce titre. Le Fournisseur informe le Client sans délai du retrait, de l’annulation ou du non-renouvellement de toute licence, autorisation ou approbation relatives aux Fournitures. Le Client peut, dans ce cas, résilier la Commande de plein droit par simple notification écrite. Le Fournisseur indemnise et tient le Client et tout tiers indemnes de toute responsabilité et de tous dommages résultant du non-respect par le Fournisseur de l'une quelconque des obligations et déclarations décrites dans le présent article. Dans le cadre du présent Contrat, les Parties s’engagent à ne pas vendre, se fournir, transférer ou réexporter vers la Russie ou un pays tiers aucun des biens et technologies listés aux Annexes XI, XX et XXXV du Règlement européen 833/2014 dans sa dernière version en vigueur sauf dans les pays listés à l’Annexe VIII du Règlement européen, et de manière générale aucun produit ou matériel objet de la présente Commande, pendant et après sa durée. Toute violation de la présente disposition est considérée comme un manquement grave, entraînant le droit de résilier la Commande sans préavis ni indemnité.

  • RESERVE DE PROPRIETE 14.1. Le Client accepte et reconnaît de manière irrévocable qu’en cas d’achat, le matériel livré demeure la propriété deWDC jusqu’au paiement complet du prix d’achat en principal, intérêts et accessoires et en cas de location, durant toute la période de cette location. Pendant cette période, le matériel ne peut ni être transféré, ni cédé par leClient à un tiers, ni être donné en gage ou servir de garantie, sous peine d’engager la responsabilité du Client. 14.2. Le matériel ne peut en aucun cas faire l’objet d’une mise en gage, d’un nantissement, d’une sous-location, d’un prêt, d’une cession du droit de location ou autre par le Client. 14.3. En cas de saisie conservatoire ou exécutoire du matériel ou de toute autre atteinte au droit de propriété, le Client doit en avertir WDC, dans les 24h, sous peine d’engager sa propre responsabilité, et notifier immédiatement la réserve de propriété au saisissant. 14.4. En cas de cession ou de nantissement de son fonds de commerce, le Client a l’obligation de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le matériel livré ou loué n’en fasse pas partie. 14.5. Le matériel doit toujours être muni de la plaque d’identification faisant référence au propriétaire (pas de manière explicite). 14.6. Le Client remboursera, à première demande, tous les frais, en ce compris les honoraires, frais judiciaires et administratifs, que WDC se verrait contrainte d’exposer, dans les hypothèses évoquées aux points précédents, dans le but de sauvegarder ses droits de propriété sur le matériel. WDC se subrogera, le cas échéant, dans les droits du Client. 14.7. Sans préjudice du droit pour WDC de faire valoir son droit de propriété à l’égard du Client ou des tiers, à défaut pour le Client d’avoir respecté les dispositions du présent article et en cas de préjudice de WDC, le Client sera tenu de payer à WDC, en cas de vente, la valeur à neuf du bien et, en cas de location, le solde de la valeur comptable du bien ainsi que tous les loyers impayés.