Le contenu Clauses Exemplaires

Le contenu. Les biens mobiliers sont estimés en valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre par un bien de nature, qualité et caractéristiques équivalentes, déduction faite de la vétusté qui excède 30 %. Toutefois :
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Le contenu. Art. L141-1, X.xxx : mentions qui doivent figurer dans l’acte sont d’ordre public. Il s’agit : - Le nom du précédent vendeur ; - La date et nature de son acte d’acquisition ; - Le prix de l’acquisition + prix ventilé ;
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Le contenu. Ce schéma propose de mieux répartir l’activité économique sur le Pays et de créer une dynamique de coopération avec le xxxx xx xxxxxxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxxxx xx xx x’xxxxxx.
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Le contenu. Il est constitué par : • Les matériels et objets professionnels utilisés pour les besoins des activités déclarées, ils comprennent : - les équipements professionnels et leurs installations (propres ou pris en location) à usage suivant : informatiques, électroniques, de télécommunication, d’essais, de sécurité, de levage, de manutention, de lavage, ainsi que les cabines de peinture et les transformateurs, - l’ensemble des objets tels que mâts, candélabres, cuves, outils, machines et appareils qu’ils vous appartiennent ou qu’ils vous soient confiés dans le cas où ils ne seraient pas assurés par ailleurs, - le mobilier professionnel et agencements tels que rayonnages et éléments de rangement, documentation professionnelle, ensemble des meubles et objets utilisés dans l’exercice de l’activité, ainsi que les enseignes intérieures ou extérieures, et totems. - les effets et objets personnels des préposés, utilisés dans l’exercice des activités professionnelles, - les meubles ou objets personnels que vous pouvez détenir dans un local compris dans vos locaux professionnels. Ce local n’est pas utilisé comme habitation principale. - l’ensemble des fournitures, approvisionnements, stocks de produits divers, consommés, transformés ou destinés à la vente dans le cadre des activités déclarées, - les marchandises confiées dans le cadre de vos activités professionnelles par des clients ou des fournisseurs, dans le cas où ceux-ci ne seraient pas assurés par ailleurs. Les espèces monnayées, billets de banques, bons de caisse, valeurs mobilières, effets de commerce, chèques, facturettes de cartes de paiement. Les titres et valeurs ne constituent en aucun cas des marchandises, même s’ils sont destinés à être vendus. - non informatiques : dossiers, papiers, registres, documents, dessins, clichés, minutes, microfilms et modèles relatifs à votre activité, que vous avez constitués ou qui sont en cours de constitution dans le cadre de vos activités et non commercialisés, Les frais d’étude, de recherche et d’analyse nécessaires à la reconstitution des archives non informatiques sont garantis dans le cadre de la garantie des pertes d’exploitation et pour les archives informatiques dans le cadre de la garantie bris de machines. Pour les archives informatiques ces frais de reconstitution supposent l’existence de sauvegardes et/ou de documents immédiatement exploitables et consistent en : - temps machine pour effectuer la copie de la dernière sauvegarde, - main-d’oeuvre pour saisir les ...
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Le contenu. Les critères de l’art. A15.8.3 sont aussi applicable pour la détermination de la valeur de l’objet le plus cher.
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Le contenu. L’employeur et le salarié déterminent le contenu du contrat de travail et les clauses particulières qui pourront y figurer (clause de mobilité, non-concurrence …). En pratique, il est d'usage de préciser un certain nombre d'éléments, notamment :  l'identité et l'adresse des parties,  le poste occupé,  le lieu de travail,  la durée du travail,  la rémunération (salaire et primes),  les congés payés,  la durée de la période d'essai,  les délais de préavis en cas de rupture du contrat,  la clause de non-concurrence, éventuellement. Les clauses contraires à l’ordre public sont prohibées : clause de célibat, clause discriminatoire, rémunération inférieure au Smic …
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Le contenu. Pour déterminer le montant assuré, il faut utiliser les mêmes critères que ceux qui sont utilisés pour déterminer l’indemnisation, comme décrit à l’article A15.8.3. La prime relative au bâtiment est déterminée sur la base du nombre de pièces principales. Sont considérées comme pièces principales : - le living (un ensemble se composant d’un salon et d’une salle à manger) ou le bureau, qui sont comptabilisés comme : - 1 pièce principale si leur superficie est inférieure ou égale à 50 m² ; - 2 pièces principales si leur superficie est supérieure à 50 m² ; - le salon (hors living) ; - la salle à manger (hors living) ; - la chambre ; - les salles de bains, à compter à partir de la deuxième salle de bains ; - l’atelier ; - la bibliothèque, le fumoir, la salle de jeux, de TV ou de billard ; - la véranda ; - le garage s’il est pourvu d’accès pour les véhicules automoteurs ; - les emplacements dans un garage commun, à compter pour 1 pièce par emplacement. La superficie du living ou du bureau ne peut être supérieure à 80 m². La superficie des autres pièces principales ne peut être supérieure à 60 m². Pour souscrire cette assurance, vous pouvez avoir recours à une autre grille d’évaluation sur la base des capitaux. La superficie d’un garage ou d’une remise est illimitée. Ne sont pas comptés comme pièce principale : - la cuisine, ni l’arrière-cuisine ; - l’office ; - les débarras, greniers et caves ; - la première salle de bains ; - les douches et toilettes ; - le hall et les couloirs ; - la buanderie, le lavoir et la chaufferie.
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  • Contenu Le contenu du Service est décrit dans le Guide des Offres.

  • RESERVE DE PROPRIETE Le Prestataire ou l’organisme de financement conserve la propriété des Matériels commandés jusqu’au paiement intégral du prix par le Client, en principal et intérêt, la remise de traite ou tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. La livraison des Matériels emporte automatiquement transfert des risques au profit du Client. En cas de mise en redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire du Client, les Matériels livrés pourront être revendiqués conformément aux dispositions de l’article L624-9 du Code de Commerce dans les trois (3) mois suivant la publication du jugement ouvrant la procédure. Il est expressément interdit au Client de les donner en garantie ou d’en disposer notamment pour les revendre ou les transformer. En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises, le Client est tenu d’en informer aussitôt le Prestataire. En tout état de cause, le Client supportera les conséquences financières de la perte ou de la détérioration du Matériel tant qu’il reste la propriété du Prestataire. La résiliation du Contrat pour quelle que cause que ce soit, emporte application de plein droit de cette clause de réserve de propriété. En cas d’inexécution totale ou partielle de l’obligation de payer le prix, le Client a l’obligation de restituer, à ses frais et immédiatement, les Matériels au Prestataire dès que le Prestataire aura manifesté de façon formelle et non équivoque sa volonté de se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété. Le Prestataire et/ou son transporteur sont autorisés à pénétrer pendant les heures ouvrées du Client dans les locaux où se trouvent les Matériels, pour procéder à leur enlèvement. En cas de reprise des Matériels, les acomptes ou fractions du prix qui auront été versés par le Client seront conservés par le Prestataire à titre de dommages et intérêts. Les Matériels mis à disposition passent, nonobstant la clause de réserve de propriété dont bénéficie le Prestataire, sous la garde du Client dès la livraison à charge pour lui de les assurer contre tout dommage. Conformément à l’article 3 de la loi du 12 Mai 1980, le Client fera figurer sur une ligne distincte à l’actif de son bilan, les marchandises objet de la présente réserve de propriété. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les caractéristiques du Matériel figurant sur ses tarifs ou de cesser la vente de la Solution en respectant un préavis raisonnable et en proposant au Client un produit ou service de substitution.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants :

  • ATTRIBUTION DE JURIDICTION L’instruction, l’interprétation et l’exécution d’une commande et toutes transactions en découlant seront régies par la Loi Française. En l’absence d’un accord amiable, tout litige sera de la compétence des tribunaux de Montauban.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Réserve de propriété Les produits livrés restent la propriété de Liebherr-Aerospace Montauban SAS jusqu’à la réception complète par Liebherr-Aerospace Montauban SAS du paiement de la somme agréée lors de la commande. En cas de non-paiement, Liebherr-Aerospace Montauban SAS se réserve le droit d’obtenir de plein droit la restitution des produits aux frais du client. Le client, en tant que gardien du produit, est responsable de tout dommage survenant entre la livraison du produit et son retour chez Liebherr-Aerospace Montauban SAS, y compris pendant le transport.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de