Pouvoirs du Président Clauses Exemplaires

Pouvoirs du Président. Le Président dirige la Société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par la loi et les statuts à la collectivité des associés. Les dispositions des présents statuts limitant les pouvoirs du Président sont inopposables aux tiers. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes.
Pouvoirs du Président. Dans les rapports avec les tiers, le Président représente la Société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de son objet social. A l’égard de la Société, les pouvoirs du Président peuvent être soumis à d’autres limitations de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n’étant pas opposables aux tiers. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des Statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix, avec ou sans faculté de subdéléguer, certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes. Les associés ou le Comité de Surveillance peuvent être consultés par le Président sur tout sujet. Dans les domaines qui requièrent une décision collective des associés conformément aux Articles 14.1 et 14.2 des Statuts, le Président doit obligatoirement obtenir préalablement l'autorisation de la collectivité des associés. En outre, les décisions visées en Annexe 1 (Error! Reference source not found.) ne peuvent être prises par le Président qu’avec l’autorisation préalable du Comité de Surveillance.
Pouvoirs du Président. Le président assume la direction générale de la Société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi à l’égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de son objet social et des pouvoirs expressément dévolus par la loi et les présents statuts aux associés, ainsi que par toute décision collective des associés.
Pouvoirs du Président. Le Président représente la Société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites de son objet social, sous réserve des pouvoirs attribués au Conseil d’Administration, à l'Associé Unique ou aux associés et des éventuelles limitations de ses pouvoirs décidées par l'Associé Unique ou la collectivité des associés. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes. Le Président agit sous le contrôle et la supervision du Conseil d’Administration. Les Président peut recevoir une rémunération pour ses fonctions. La rémunération du Président, dans le cas où ses fonctions seraient rémunérées, est fixée par la communauté des associés ou l'associé unique, selon le cas.
Pouvoirs du Président. Le Président est investi en toutes circonstances de tous les pouvoirs nécessaires pour représenter et diriger la Société, sauf stipulations particulières convenues lors de sa nomination et sauf pour les décisions pour lesquelles les dispositions légales, les présents Statuts ou le Pacte donnent compétence exclusive à l’associé unique ou en cas de pluralité d’associés, de la collectivité des associés, ou au Conseil de Surveillance s’agissant notamment des Décisions Stratégiques. Le Président peut, sous sa responsabilité, donner toutes délégations de pouvoir à toutes personnes physiques ou morales, associées ou non de la Société, de son choix pour un ou plusieurs objets déterminés, et doit prendre, à cet égard, toutes mesures nécessaires pour que soient respectées les stipulations des présents Statuts et du Pacte. En particulier, le Président aura la faculté de déléguer ses pouvoirs, à tout salarié disposant d'un niveau de qualification adapté aux responsabilités concernées, pour la gestion des relations individuelles (embauche, licenciement, pouvoir disciplinaire) et collectives (mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel, hygiène et sécurité du travail).
Pouvoirs du Président. Le Président représente la Société à l'égard des tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social et des pouvoirs dévolus aux associés par la loi ou par voie de décision collective et sous réserve de l'obtention préalable de l'accord du Comité de Direction, le cas échéant. Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Dans les rapports internes, le Président et/ou toute personne ayant reçu une délégation de pouvoirs du Président, ne peuvent, sans l'autorisation préalable du Comité de Direction, prendre les décisions suivantes (les « Décisions Importantes »)
Pouvoirs du Président. Le Président assume sous sa responsabilité la direction générale de la Société. Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom et pour le compte de la Société, dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs dévolus au Conseil d’Administration et aux Associés par la loi et les présents statuts et sans préjudice des stipulations de l’Accord de JV. A ce titre, le Président ne peut notamment pas mettre en œuvre les décisions réservées listées aux articles 6.1 et 6.2 de l’Accord de JV qui ressortent de sa compétence sans obtenir l’autorisation préalable des Associés selon les modalités prévues auxdits articles 6.1 et 6.2. Dans le cadre de l'organisation interne de la Société, les pouvoirs du Président peuvent être limités par décision de l’Associé unique ou de la collectivité des Associés. Tous les actes et engagements relatifs à la Société, de quelque nature qu’ils soient, sont valablement signés par le Président ou par toute personne disposant d’un mandat spécial, chacune agissant dans la limite de ses pouvoirs.
Pouvoirs du Président. Le Président assume, sous sa responsabilité, la direction de la Société. Il la représente dans ses rapports avec les tiers, et dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstances au nom de la Société dans la limite de l’objet social et des pouvoirs expressément dévolus par la loi et les statuts à l'associé unique ou à la collectivité des associés et des limitations de pouvoirs résultant des présents statuts. Les décisions de la collectivité des associés limitant ses pouvoirs sont inopposables aux tiers. Dans ses rapports avec les tiers, le Président engage la Société même par les actes qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. A l'égard de l'associé unique ou des Associés, et sans que cette clause puisse être opposée aux tiers, les opérations suivantes ne pourront être réalisées par le président qu'avec le consentement préalable donné par l'associé unique ou par les Associés : - prendre tout engagement ou tout acte qui pourrait affecter, en toutes circonstances, l'exécution par la société de ses obligations qui résultent des contrats dont la signature a été préalablement autorisée par l’associé unique ou par l’unanimité des Associés (les ʺDocuments d’Opérationsʺ) ou l'exercice par la société de ses droits aux termes des Documents d'Opérations ou qui pourrait affecter la libre disposition de tout ou partie des Equipements, autre que les engagements ou actes prévus dans les Documents d'Opérations, - modifier les termes ou résilier tout Document d'Opérations autrement qu'aux termes des dispositions prévues dans tout Document d'Opérations. The manager or permanent representative of this legal entity is subject to the same conditions and obligations and exposed to the same civil and criminal liabilities as if he/she would have been president in name, without prejudice of joint and several liability of the legal entity that he/she represents.
Pouvoirs du Président. Le Président gère et administre la Société au jour le jour, dans tous les domaines en ce compris la gestion opérationnelle courante sous réserve des pouvoirs expressément dévolus à l'assemblée des associés par la loi et les présents statuts et au Comité de Direction. Dans les rapports avec les tiers, le Président représente la Société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans les limites de son objet social. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes.
Pouvoirs du Président. Le Président représente la société à l'égard des tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.