Déclaration de Conformité des Travaux Mandataire à l’attention du Mandant. Une fois que les Travaux Mandataire ont été contrôlés et jugés conformes par le Mandataire au regard des Exigences de RTE, ce dernier l’atteste formellement au travers d’une Déclaration de Conformité (ou encore avis conforme) adressée au Mandant, qui est complétée par la remise des résultats des OPR et du dossier CAE minute.
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Samples: Mandate Agreement for the Execution of Works, Contrat De Mandat Pour La Réalisation Des Travaux De Raccordement, Contrat De Mandat
