Common use of Démarrage de l’Hébergement Clause in Contracts

Démarrage de l’Hébergement. 3.4.1 Il incombera au Client de remettre à SITTI les fichiers informatiques complets constituant le Site web dont l’Hébergement est sollicité, en langage de programmation HTML. Toutefois, lorsque le Site web aura été réalisé par SITTI elle-même dans les conditions visées au Chapitre 2 des présentes Conditions générales, le Site web sera réputé remis à SITTI par et au moment de sa réception définitive par le Client, ainsi qu’il est expliqué à l’article 2.3.