Common use of DÉTAIL DE LA PRESTATION MODALITÉS DE TARIFICATION convenues Clause in Contracts

DÉTAIL DE LA PRESTATION MODALITÉS DE TARIFICATION convenues. Les diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d’acquisition ou de disposition des parties communes Inclus dans la rémunération forfaitaire La reprise de la comptabilité sur exercice(s) antérieur(s) non approuvés ou non répartis (changement de syndic) Vacation au Coût horaire La représentation du syndicat aux assemblées d’une structure extérieure (syndicat secondaire, union de syndicats, association syndicale libre) créée en cours de mandat ainsi qu’aux assemblées supplémentaires de ces mêmes structures si elles existaientantérieurement à la signature du présent contrat Vacation au Coût horaire La constitution et le suivi du dossier d’emprunt souscrit au nom du syndicat en application de l’article 26-4 alinéa 1 et 2 de la loi du 10 juillet 1965 357.22 € HT soit 428.66 € TTC La constitution et le suivi d’un dossier de subvention accordé au syndicat 357.22 € HT soit 428.66 € TTC L’immatriculation initiale du syndicat Vacation au Coût horaire

DÉTAIL DE LA PRESTATION MODALITÉS DE TARIFICATION convenues. Les diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d’acquisition ou de disposition des parties communes Inclus dans Nota – Les parties peuvent convenir que le montant des honoraires sera fixé lors de la rémunération forfaitaire décision de l’assemblée générale confiant au syndic les prestations concernées. La reprise de la comptabilité sur exercice(s) antérieur(s) non approuvés ou non répartis (changement de syndic) Vacation au Coût horaire 130 € TTC de l’heure La représentation du syndicat aux assemblées d’une structure extérieure (syndicat secondaire, union de syndicats, association syndicale libre) créée en cours de mandat ainsi qu’aux assemblées supplémentaires de ces mêmes structures si elles existaientantérieurement existaient antérieurement à la signature du présent contrat Vacation au Coût horaire 130 € TTC de l’heure La constitution et le suivi du dossier d’emprunt souscrit au nom du syndicat en application de l’article 26-4 alinéa 1 et 2 de la loi du 10 juillet 1965 357.22 € HT soit 428.66 Forfait 2,5 % du montant total du prêt avec un minimum forfaitaire de 510 € TTC La constitution et le suivi d’un dossier de subvention accordé au syndicat 357.22 € HT soit 428.66 130 € TTC de l’heure L’immatriculation initiale du syndicat Vacation au Coût horaire425 € TTC (forfait)

DÉTAIL DE LA PRESTATION MODALITÉS DE TARIFICATION convenues. Les diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d’acquisition ou de disposition des parties communes Inclus dans la rémunération forfaitaire 130 € TTC de l’heure La reprise de la comptabilité sur exercice(s) antérieur(s) non approuvés ou non répartis (changement de syndic) Vacation au Coût horaire 130 € TTC de l’heure La représentation du syndicat aux assemblées d’une structure extérieure (syndicat secondaire, union de syndicats, association syndicale libre) créée en cours de mandat ainsi qu’aux assemblées supplémentaires de ces mêmes structures si elles existaientantérieurement existaient antérieurement à la signature du présent contrat Vacation au Coût horaire 130 € TTC de l’heure La constitution et le suivi du dossier d’emprunt souscrit au nom du syndicat en application de l’article 26-4 alinéa 1 et 2 de la loi du 10 juillet 1965 357.22 € HT soit 428.66 Forfait 2,5 % du montant total du prêt avec un minimum forfaitaire de 510 € TTC La constitution et le suivi d’un dossier de subvention accordé au syndicat 357.22 € HT soit 428.66 130 € TTC de l’heure L’immatriculation initiale du syndicat Vacation au Coût horaire425 € TTC (forfait) La location de salle mise à disposition par le Syndic Gratuit jusqu’à 20h 120 € TTC de l’heure au-delà Frais de dépôt à la concierge des convocations des Assemblées Générales contre émargement 200,00€ TTC

DÉTAIL DE LA PRESTATION MODALITÉS DE TARIFICATION convenues. Les diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d’acquisition d'acquisition ou de disposition des parties communes Inclus dans la rémunération forfaitaire fixée par l'assemblée La reprise de la comptabilité sur exercice(s) antérieur(s) non approuvés ou non répartis (changement de syndic) Vacation au Coût horaire à la vacation 95€ HT/HEURE La représentation du syndicat aux assemblées d’une d'une structure extérieure (syndicat secondaire, union de syndicats, association syndicale libre) créée en cours de mandat ainsi qu’aux qu'aux assemblées supplémentaires de ces mêmes structures si elles existaientantérieurement existaient antérieurement à la signature du présent contrat Vacation au Coût horaire à la vacation 95€ HT/HEURE La constitution et le suivi du dossier d’emprunt d'emprunt souscrit au nom du syndicat en application de l’article l'article 26-4 alinéa 1 et 2 de la loi du 10 juillet 1965 357.22 500€ HT soit 428.66 € TTC La constitution et le suivi d’un d'un dossier de subvention accordé au syndicat 357.22 500€ HT soit 428.66 € TTC L’immatriculation L'immatriculation initiale du syndicat Vacation 150€ HT Remboursement des frais de reprographie des convocations et procès-verbaux d’assemblées (hors assemblée) Au réel ou dégressif par unité de 0,30€ HT de 0 à 1000 unités, 0,14€HT au Coût horairedelà Les frais de location de salle Au réel- mise à disposition gratuite d’une salle du syndic pour l’assemblée annuelle et un conseil syndical. Pour toute mise à disposition complémentaire, forfait de 300 € HT/jour.

DÉTAIL DE LA PRESTATION MODALITÉS DE TARIFICATION convenues. Les diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d’acquisition ou de disposition des parties communes Inclus dans (Nota.–Les parties peuvent convenir que le montant des honoraires sera fixé lors de la rémunération forfaitaire décision de l’assemblée générale confiant au syndic les prestations concernées) Vacation La reprise de la comptabilité sur exercice(s) antérieur(s) non approuvés ou non répartis (changement de syndic) Vacation au Coût horaire 5.00 € H.T. / lot La représentation du syndicat aux assemblées d’une structure extérieure (syndicat secondaire, union de syndicats, association syndicale libre) créée en cours de mandat ainsi qu’aux assemblées supplémentaires de ces mêmes structures si elles existaientantérieurement existaient antérieurement à la signature du présent contrat Vacation au Coût horaire Inclus La constitution et le suivi du dossier d’emprunt souscrit au nom du syndicat en application de l’article 26-4 alinéa 1 et 2 de la loi du 10 juillet 1965 357.22 € HT soit 428.66 € TTC 0.5 % par an du montant emprunté La constitution et le suivi d’un dossier de subvention accordé au syndicat 357.22 € HT soit 428.66 € TTC Vacation L’immatriculation initiale du syndicat Vacation au Coût horaireVacation