Common use of DÉTAIL DE LA PRESTATION MODALITÉS DE TARIFICATION convenues Clause in Contracts

DÉTAIL DE LA PRESTATION MODALITÉS DE TARIFICATION convenues. Les diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d’acquisition ou de disposition des parties communes le montant des honoraires sera fixé lors de ladécision de l’assemblée générale confiant au syndic les prestations concernées La reprise de la comptabilité sur exercice (s) antérieur (s) non approuvés ou non répartis (changement de syndic) Coût horaire visé au point 7.2.1 La représentation du syndicat aux assemblées d’une structure extérieure (syndicat secondaire, union de syndicats, association syndicale libre) créée en cours de mandat ainsi qu’aux assemblées supplémentaires de ces mêmes structures si elles existaient antérieurement à la signature duprésent contrat Coût horaire visé au point 7.2.1 La constitution et le suivi du dossier d’emprunt souscrit au nom dusyndicat en application de l’article 26-4 alinéa 1 et 2 de la loi du 10 juillet 1965 250 € 300 € (TVA 20%) La constitution et le suivi d’un dossier de subvention accordé au syndicat 150 € 180 € (TVA 20 %) L’immatriculation initiale du syndicat 90 € 108 € (TVA 20%)

DÉTAIL DE LA PRESTATION MODALITÉS DE TARIFICATION convenues. Les diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d’acquisition ou de disposition des parties communes Au temps passé (Nota. - Les parties peuvent convenir que le montant des honoraires sera fixé lors de ladécision la décision de l’assemblée générale confiant au syndic les prestations concernées concernées) La reprise de la comptabilité sur exercice (sexercice(s) antérieur (santérieur(s) non approuvés ou non répartis (changement de syndic) Coût horaire visé au point 7.2.1 Au temps passé La représentation du syndicat aux assemblées d’une structure extérieure (syndicat secondaire, union de syndicats, association syndicale libre) créée en cours de mandat ainsi qu’aux assemblées supplémentaires de ces mêmes structures si elles existaient antérieurement à la signature duprésent contrat Coût horaire visé au point 7.2.1 du présentcontrat Au temps passé La constitution et le suivi du dossier d’emprunt souscrit au nom dusyndicat du syndicat en application de l’article 26-4 alinéa 1 et 2 de 2de la loi du 10 juillet 1965 250 € 300 € (TVA 20%) Au temps passé La constitution et le suivi d’un dossier de subvention accordé au accordéau syndicat 150 € 180 € (TVA 20 %) Au temps passé L’immatriculation initiale du syndicat 90 € 108 € (TVA 20%)Au temps passé

DÉTAIL DE LA PRESTATION MODALITÉS DE TARIFICATION convenues. Les diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d’acquisition ou de disposition des parties communes Nota – Les parties peuvent convenir que le montant des honoraires sera fixé lors de ladécision la décision de l’assemblée générale confiant au syndic les prestations concernées concernées. La reprise de la comptabilité sur exercice (sexercice(s) antérieur (santérieur(s) non approuvés ou non répartis (changement de syndic) Coût horaire visé au point 7.2.1 130 € TTC de l’heure La représentation du syndicat aux assemblées d’une structure extérieure (syndicat secondaire, union de syndicats, association syndicale libre) créée en cours de mandat ainsi qu’aux assemblées supplémentaires de ces mêmes structures si elles existaient antérieurement à la signature duprésent du présent contrat Coût horaire visé au point 7.2.1 130 € TTC de l’heure La constitution et le suivi du dossier d’emprunt souscrit au nom dusyndicat du syndicat en application de l’article 26-4 alinéa 1 et 2 de la loi du 10 juillet 1965 250 Forfait 2,5 % du montant total du prêt avec un minimum forfaitaire de 510 € 300 € (TVA 20%) TTC La constitution et le suivi d’un dossier de subvention accordé au syndicat 150 130 € 180 € (TVA 20 %) TTC de l’heure L’immatriculation initiale du syndicat 90 425 € 108 € TTC (TVA 20%forfait)

DÉTAIL DE LA PRESTATION MODALITÉS DE TARIFICATION convenues. Les diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d’acquisition ou de disposition des parties communes (Nota.–Les parties peuvent convenir que le montant des honoraires sera fixé lors de ladécision la décision de l’assemblée générale confiant au syndic les prestations concernées concernées) Vacation La reprise de la comptabilité sur exercice (sexercice(s) antérieur (santérieur(s) non approuvés ou non répartis (changement de syndic) Coût horaire visé au point 7.2.1 5.00 € H.T. / lot La représentation du syndicat aux assemblées d’une structure extérieure (syndicat secondaire, union de syndicats, association syndicale libre) créée en cours de mandat ainsi qu’aux assemblées supplémentaires de ces mêmes structures si elles existaient antérieurement à la signature duprésent du présent contrat Coût horaire visé au point 7.2.1 Inclus La constitution et le suivi du dossier d’emprunt souscrit au nom dusyndicat du syndicat en application de l’article 26-4 alinéa 1 et 2 de la loi du 10 juillet 1965 250 € 300 € (TVA 20%) 0.5 % par an du montant emprunté La constitution et le suivi d’un dossier de subvention accordé au syndicat 150 € 180 € (TVA 20 %) Vacation L’immatriculation initiale du syndicat 90 € 108 € (TVA 20%)Vacation