Common use of DÉTAIL DE LA PRESTATION MODALITÉS DE TARIFICATION convenues Clause in Contracts

DÉTAIL DE LA PRESTATION MODALITÉS DE TARIFICATION convenues. L'établissement ou la modification du règlement de copropriété à la suite d'une décision du syndicat prise en application de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 (si l'assemblée générale décide, par un vote spécifique, de confier ces prestations au syndic) (Nota : Les parties peuvent convenir que le montant des honoraires sera fixé lors de la décision de l’assemblée générale) Au prorata du temps passé suivant le barème fixé au 7.2.1 La publication de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes Au prorata du temps passé suivant le barème fixé au 7.2.1

DÉTAIL DE LA PRESTATION MODALITÉS DE TARIFICATION convenues. L'établissement L’établissement ou la modification du règlement de copropriété à la suite d'une d’une décision du syndicat prise en application de l'article l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 (si l'assemblée l’assemblée générale décide, par un vote spécifique, de confier ces prestations au syndic) Au temps passé (Nota : Nota. - Les parties peuvent convenir que le montant des honoraires sera fixé lors de la décision de l’assemblée générale.) Au prorata du temps passé suivant le barème fixé au 7.2.1 La publication de l'état l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes Au prorata du temps passé suivant le barème fixé au 7.2.1passé

DÉTAIL DE LA PRESTATION MODALITÉS DE TARIFICATION convenues. L'établissement L’établissement ou la modification du règlement de copropriété à la suite d'une d’une décision du syndicat prise en application de l'article l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 (si l'assemblée l’assemblée générale décide, par un vote spécifique, de confier ces prestations au syndic) (Nota : – Les parties peuvent convenir que le montant des honoraires sera fixé lors de la décision de l’assemblée générale) Au prorata du temps passé suivant le barème fixé au 7.2.1 . La publication de l'état l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes Au prorata du temps passé suivant le barème fixé au 7.2.1Forfait de 561 € TTC

DÉTAIL DE LA PRESTATION MODALITÉS DE TARIFICATION convenues. L'établissement L’établissement ou la modification du règlement de copropriété à la suite d'une d’une décision du syndicat prise en application de l'article l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 (si l'assemblée l’assemblée générale décide, par un vote spécifique, de confier ces prestations au syndic) (Nota : Nota–Les parties peuvent convenir que le montant des honoraires sera fixé lors de la décision de l’assemblée générale.) Au prorata du temps passé suivant le barème fixé au 7.2.1 La publication de l'état l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes Au prorata du temps passé suivant le barème fixé au 7.2.1Vacation