Common use of Echanges Commerciaux Internes Clause in Contracts

Echanges Commerciaux Internes. Les Programmes d’Echanges Commerciaux Internes confirmés pour les Echanges Commerciaux Internes, soumis par [BRP], sont attribués au Périmètre d'équilibre de [BRP]. Les droits et obligations de [BRP] de soumettre des Programmes d’Echanges Commerciaux Internes sont régis par le présent Contrat BRP. Tout Responsable d’équilibre qui est CCP et qui nomine d’autres activités relevant de son Périmètre d’équilibre, parallèlement à la soumission de Programmes d’Echanges Commerciaux Internes relatifs à des transactions décrites dans l’AR Bourse ou exécutées dans le cadre des missions du NEMO telles qu’établies par la Ligne Directrice européenne CACM, doit: - faire la demande auprès d’Xxxx d’un Périmètre d’équilibre particulier (identifié par un code EIC/Xxxx particulier) avant de soumettre les Programmes d’Echanges Commerciaux Internes relatifs à des transactions décrites dans l’AR Bourse ou exécutées dans le cadre des missions du NEMO telles qu’établies par la Ligne Directrice Européenne CACM; et - informer tous les Responsables d’équilibre soumettant des Programmes d’Echanges Commerciaux Internes avec lui de l’existence de ce double Périmètre d’équilibre, en signalant quel Périmètre d’équilibre s’applique à quel Programme d’Echanges Commerciaux Internes. Si [BRP] procède à la soumission d’un Programme d’Echanges Commerciaux Internes relatif à un Echange Commercial Interne avec un Responsable d’équilibre qui est CCP et si le CCP possède plus d’un Périmètre d’équilibre, [BRP] doit utiliser le Périmètre d’équilibre tel que celui-ci a été communiqué par le CCP.

Echanges Commerciaux Internes. Les Programmes d’Echanges Commerciaux Internes confirmés pour les Echanges Commerciaux Internes, soumis par [BRP], sont attribués au Périmètre d'équilibre de [BRP]. Les droits et obligations de [BRP] de soumettre des Programmes d’Echanges Commerciaux Internes sont régis par le présent Contrat BRP. Tout Responsable d’équilibre qui est CCP et qui nomine d’autres activités relevant de son Périmètre d’équilibre, parallèlement à la soumission de Programmes d’Echanges Commerciaux Internes relatifs à des transactions décrites dans l’AR Bourse ou exécutées dans le cadre des missions du NEMO telles qu’établies par la Ligne Directrice européenne CACM, doit: - faire la demande auprès d’Xxxx d’un Périmètre d’équilibre particulier (identifié par un code EIC/Xxxx particulier) avant de soumettre les Programmes d’Echanges Commerciaux Internes relatifs à des transactions décrites dans l’AR Bourse ou exécutées dans le cadre des missions du NEMO telles qu’établies par la Ligne Directrice Européenne CACM; et - informer tous les Responsables d’équilibre soumettant des Programmes d’Echanges Commerciaux Internes avec lui de l’existence de ce double Périmètre d’équilibre, en signalant quel Périmètre d’équilibre s’applique à quel Programme d’Echanges Commerciaux Internes. Si [BRP] procède à la soumission d’un Programme d’Echanges Commerciaux Internes relatif à un Echange Commercial Interne avec un Responsable d’équilibre qui est CCP et si le CCP possède plus d’un Périmètre d’équilibre, [BRP] doit utiliser le Périmètre d’équilibre tel que celui-ci a été communiqué par le CCP.

Echanges Commerciaux Internes. Les Programmes d’Echanges Commerciaux Internes confirmés Nominations confirmées pour les Echanges Commerciaux Internes, soumis nominés par [BRP]XXX, sont attribués attribuées au Périmètre d'équilibre de [BRP]ARP. Les droits et obligations de [BRP] ARP de soumettre des Programmes d’Echanges nominer les Echanges Commerciaux Internes sont régis par le présent Contrat BRPContrat. Tout Responsable d’équilibre d’accès qui est CCP et qui nomine d’autres activités relevant de son Périmètre d’équilibre, parallèlement à la soumission de Programmes d’Echanges Commerciaux Internes relatifs à aux Nominations des transactions décrites dans l’AR Bourse ou exécutées dans le cadre des missions du NEMO telles qu’établies par le Règlement (UE) 2015/1222 de la Ligne Directrice européenne CACMcommission du 24 juillet 2015, doit: -  faire la demande auprès d’Xxxx d’un Périmètre d’équilibre particulier (identifié par un code EIC/Xxxx particulier) avant de soumettre les Programmes d’Echanges Commerciaux Internes relatifs à Nominations des transactions décrites dans l’AR Bourse ou exécutées dans le cadre des missions du NEMO telles qu’établies par le Règlement (UE) 2015/1222 de la Ligne Directrice Européenne CACMcommission du 24 juillet 2015; et -  informer tous les Responsables d’équilibre soumettant d’accès nominant des Programmes d’Echanges Echanges Commerciaux Internes avec lui de l’existence de ce double Périmètre d’équilibre, en signalant quel Périmètre d’équilibre s’applique à quel Programme d’Echanges Commerciaux Internesquelle Nomination. Si [BRP] ARP procède à la soumission d’un Programme d’Echanges Commerciaux Internes relatif à une Nomination pour un Echange Commercial Interne avec un Responsable d’équilibre d’accès qui est CCP et si le CCP possède plus d’un Périmètre d’équilibre, [BRP] ARP doit utiliser le Périmètre d’équilibre tel que celui-ci a été communiqué par le CCP.