Common use of Exclusion Clause in Contracts

Exclusion. Outre les exclusions communes prévues à l’article 18, nous ne garantissons pas les frais de prothèse et/ou de fauteuil roulant à la suite d’un accident dans la réalisation duquel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques ou semi-remorques, autres que les véhicules ferroviaires et les tramways circulant sur des voies qui leur sont propres.

Exclusion. Outre les exclusions communes prévues à l’article 18, nous ne garantissons pas les la participation aux frais de prothèse et/ou de fauteuil roulant d’obsèques à la suite d’un accident dans la réalisation duquel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques ou semi-remorques, autres que les véhicules ferroviaires et les tramways circulant sur des voies qui leur sont propres.

Exclusion. Outre les exclusions communes prévues à l’article 18, nous ne garantissons pas les frais d’aménagement de prothèse et/ou logement et de fauteuil roulant véhicule adaptés à la suite d’un accident dans la réalisation duquel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques ou semi-remorques, autres que les véhicules ferroviaires et les tramways circulant sur des voies qui leur sont propres.