Exclusions de garantie. Outre les « Exclusions Générales » figurant au début du présent contrat, ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont également exclus : ► Au titre de l’ensemble des garanties assistance :
2.1. les frais engagés sans l’accord préalable du service Assistance d’Allianz Travel ;
2.2. les conséquences des événements survenus dans les pays exclus du présent contrat ;
2.3. les conséquences de tout incident du transport aérien réservé par l’Assuré, opéré par une compagnie figurant sur la liste noire établie par la Commission européenne, quelque sa leur provenance et sa destination ;
2.4. les conséquences des Maladies ou blessures préexistantes, diagnostiquées et/ou traitées, ainsi que des interventions chirurgicales de confort ayant fait l’objet d’une hospitalisation continue, de jour ou ambulatoire, dans les 6 mois précédant la demande d’assistance ;
2.5. les conséquences d’une affection non consolidée et en cours de traitement, pour laquelle l’Assuré est en séjour de convalescence, ainsi que les affections survenant au cours d’un séjour entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement ;
2.6. les suites éventuelles (contrôle, compléments de traitement, récidives) d’une affection ayant donné lieu à un rapatriement précédent ;
2.7. l’organisation et la prise en charge d’un transport visées à l’article 1.1 « Assistance rapatriement » pour des affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui n’empêchent pas l’Assuré de poursuivre son Xxxxxx ;
2.8. l’interruption volontaire de grossesse, l’accouchement, les fécondations in vitro et leurs conséquences ainsi que les grossesses ayant donné lieu à une hospitalisation dans les 6 mois précédant la demande d’assistance ;
2.9. les conséquences : • des situations à risques infectieux en contexte épidémique, • de l’exposition à des agents biologiques infectants, à des agents chimiques type gaz de combat, à des agents incapacitants, ou à des agents neurotoxiques ou à effets neurotoxiques rémanents, qui font l’objet d’une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillances spécifiques de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales du pays où séjourne l’Assuré ;
2.10. la participation de l’Assuré à tout sport exercé à titre professionnel ou sous contrat avec rémunération, ainsi que les entraînements préparatoires ;
2.11. l’inobservation par l’Assuré d’interdictions officielles, ainsi que le non-respect par l’Assuré des règles officielles de sé...
Exclusions de garantie. INSIGHTSOFTWARE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE LOGICIEL, LES SERVICES OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT FOURNI AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT AUTRE QUE CELLES EXPRESSEMENT PRÉVUES AUX TERMES DU PRÉSENT ARTICLE 6 (OU DES ARTICLES RELATIFS AUX GARANTIES FIGURANT DANS LES CONDITIONS DE LICENCE OU LES CONDITIONS DE PRESTATION DE SERVICES).INSIGHTSOFTWARE NE SAURAIT NOTAMMENT PAS GARANTIR QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR, NI QUE LES FONCTIONNALITÉS DU LOGICIEL RÉPONDRONT AUX EXIGENCES OU BESOINS PARTICULIERS DU CLIENT. LA FOURNITURE PAR INSIGHTSOFTWARE DE SERVICES OU DE CONSEILS TECHNIQUES OU AUTRES EN LIEN AVEC LE LOGICIEL (OU AVEC L’UTILISATION DU LOGICIEL EN ASSOCIATION AVEC UN QUELCONQUE SYSTÈME D’EXPLOITATION NON AUTORISÉ DANS LA DOCUMENTATION OU AVEC DES MATÉRIELS OU LOGICIELS SPÉCIFIQUEMENT INTERDITS PAR LA DOCUMENTATION) NE SAURAIT EN AUCUNE MANIÈRE AVOIR POUR EFFET D’ÉTENDRE, RÉDUIRE OU MODIFIER LA NATURE ET LA PORTÉE DES GARANTIES FOURNIES PAR INSIGHTSOFTWARE. NONOBSTANT TOUTE STIPULATION CONTRAIRE, TOUTE GARANTIE PRÉVUE PAR LE CONTRATSERA ANNULÉE DE PLEIN DROIT EN CAS D’UTILISATION PAR LE CLIENT DU LOGICIEL OU DES SERVICES D’UNE MANIÈRE NON CONFORME.
Exclusions de garantie a) Les garanties énoncées à la Clause 7.1(b), (c) et (d) excluent le coût des réparations et remplacements, que le Client doit prendre en charge si ledit coût est causé par l’un des évènements suivants: usure normale; maintenance inadéquate; alimentation électrique ou conditions environnementales inappropriées; manipulation, stockage, installation ou exploitation inadéquat(e); emploi abusif ou accident causé par toute personne autre qu’Xxxxxxx; modification ou réparation non approuvée par Xxxxxxx par écrit; matériaux ou fabrication effectués, réalisés ou spécifiés par le Client; contamination; utilisation de pièces détachées, micrologiciels ou logiciels non approuvés; Cyber- attaques; et toute autre cause non imputable à Xxxxxxx.
b) Xxxxxxx ne règle pas les coûts associés à un cas de non-conformité avec une garantie en vertu de la Clause 7.1, sauf en cas d’accord écrit préalable. Sauf accord écrit d’Xxxxxxx, le Client est tenu de régler:
(i) tous les coûts associés au démantèlement, au transport, à la réinstallation et au temps passé ainsi que les dépenses du Personnel d’Xxxxxxx aux fins de déplacements en vertu de la Clause 7; et
(ii) tous les coûts encourus par Xxxxxxx pour corriger des défauts de conformité dont Xxxxxxx n’est pas responsable en vertu de la Clause 7 et pour examiner les éléments conformes aux garanties en vertu de la Clause 7.1.
c) Si Xxxxxxx se base sur des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client, toutes les garanties sont déclarées nulles, à moins qu’Xxxxxxx en convienne autrement par écrit.
d) Le Client est l’unique responsable de la sélection, de la maintenance et de l’utilisation des Produits.
e) Les Produits de Revente bénéficient uniquement de la garantie fournie par le fabricant d’origine. Xxxxxxx se dégage de toute responsabilité à l’égard des Produits de Revente au-delà des efforts commerciaux raisonnables déployés en vue d’organiser l’approvisionnement et l’expédition des Produits de Revente.
Exclusions de garantie. Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales, la garantie de L’assureur ne peut être engagée dans les cas suivants : - Pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS, COVID), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales, - Lorsque les dommages ou les accidents résultent de l’utilisation d’un engin terrestre motorisé à deux roues, d’un jet ski ou d’un scooter des neiges, - Les dommages constitutifs d’atteinte à l’environnement subis par les éléments naturels tels que l’air, l’eau, le sol, la faune, la flore, dont l’usage est commun à tous, ainsi que les préjudices d’ordre esthétique ou d’agrément qui s’y rattachent, - Les convalescences, affections et pathologies préexistantes ou en cours de traitement, - Les conséquences d’accidents corporels graves survenus avant la date d’entrée en garantie de l’assuré, - Les maladies psychiques, mentales ou dépressives, - Les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et n’empêchent pas la poursuite du séjour ou du voyage, - Les frais de cure thermale, d’amaigrissement, de rajeunissement et de toute cure de confort ou de traitement esthétique, les frais de kinésithérapeute, vaccination, prothèses, appareillages, lunettes ou verres de contact, d’implant, - Etats de grossesse à partir de la 32ème semaine, - Les voyages entrepris dans le but de diagnostic et/ou de traitement, - Les frais engagés après le retour du voyage ou l'expiration de la garantie, - Les frais engagés sans l’accord de L’assureur, - Les frais téléphoniques autres que ceux adressés à L’assureur, - Frais de taxi engagés sans l’accord de L’assureur, - Suites de grossesses : accouchement, césarienne, soins au nouveau-né, IVG, - Les maladies ou blessures préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l’objet d’une hospitalisation dans les 6 mois précédant le voyage, - Les frais résultant de soins ou de traitements ne résultant pas d’une urgence médicale, - Les frais résultant de soins ou de traitements dont le caractère thérapeutique n’est pas reconnu par la législation française. - Les frais médicaux dans le pays de résidence de l'assuré à l’exception de la garantie Frais médicaux en France valable pour les résidents Français.
Exclusions de garantie. La présente garantie ne couvre pas : - les pannes déclarées au-delà du délai de garantie (tel que défini ci-dessus) ; - les dommages dus à un accident, une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien du terminal (encrassement, oxydation, corrosion ou incrustation de rouille) ainsi que la non-observation des instructions figurant dans le mode d’emploi ; - les dommages survenant en cours d’installation ou de montage du terminal ; - les dommages dont la cause est extérieure au terminal : mauvaise installation par le Client, incendie, foudre, dégâts des eaux, etc. et plus généralement les dommages de toute nature dont l’origine serait postérieure à la vente (notamment : les rayures, écaillures, égratignures et globalement l’ensemble des dommages causés aux parties extérieures de l’appareil et dont l’endommagement ne nuit pas à son bon fonctionnement). - les accessoires (kit oreillette, chargeur…). Il est rappelé que les terminaux iPhone et les tablettes iPad ne sont pas des Coffrets mobile Orange. La garantie « SAV mobile Orange 24 mois » est une prestation gratuite si le matériel défectueux est couvert par la garantie. La 1re année si le matériel n’est pas couvert par la garantie, le SAV échange express est alors payant pour un montant forfaitaire (voir fiche tarifaire de l’offre mobile en vigueur). Le matériel défectueux remis par le Client fera l’objet d’une expertise technique par un organisme agréé par le constructeur. Le résultat de cette expertise pourra conclure, après la réalisation effective de l’échange, à une panne non couverte par la garantie. Pendant la 2e année, si le matériel n’est pas couvert par la garantie, alors il sera retourné dans l’état au client dans le point relais de départ.
Exclusions de garantie. La garantie de Panavision est exclue en cas de perte ou de vol des Matériels, le dépôt et le stockage en voiture, les risques par action de l’air salin, de l’eau et du sable, l’exposition aux températures extrêmes, à la poussière, à la moisissure, aux surtensions et aux sous-tensions électriques, et pour tous les dommages qui seraient la conséquence directe ou indirecte d'une erreur d'entreposage, d'une négligence, d'un acte de manutention ou d’une mauvaise utilisation ou application par le Locataire ou une personne exerçant sous la responsabilité du Locataire. Le Locataire sera seul responsable de tout dommage subi par le Matériel ou causé à un tiers par ledit Matériel, sauf si ces dommages résultent d’un vice caché du Matériel. En outre, si le matériel retourné à Panavision contient encore tout support audiovisuel ou visuel enregistré du projet, Panavision n'aura aucune obligation ou exigence d'entreprendre ou non une quelconque action vis à vis de ces supports d'enregistrement, y compris, sans aucune limite, la conservation ou la sauvegarde de ces supports et de leur confidentialité ou leur restitution au Client. En conséquence, le Client accepte sans réserve les conditions complémentaires énoncées dans l'Annexe 2 ci-jointe. En outre, si le matériel retourné à Panavision contient encore tout support audiovisuel ou visuel enregistré du projet, Panavision n'aura aucune obligation ou exigence d'entreprendre ou non une quelconque action vis à vis de ces supports d'enregistrement, y compris, sans aucune limite, la conservation ou la sauvegarde de ces supports et de leur confidentialité ou leur restitution au Client. En conséquence, le Client accepte sans réserve les conditions complémentaires énoncées dans l'Annexe 2 ci-jointe. Panavision ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit qui auront pour cause ou conséquence un retard, une mise à disposition tardive du Matériel ou d’un matériel équivalent, une rupture de stock, un défaut ou une défaillance du Matériel (ou de sa réparation, de son entretien ou de son fonctionnement). Le Locataire se déclare parfaitement informé que de nombreuses causes peuvent provoquer des rayures sur la pellicule ou des erreurs de point et s’interdit expressément d’engager la responsabilité de Panavision à ce titre. Panavision ne garantit aucun risque d’incidents sur les négatifs et/ou prises de vue et/ou qualité du Matériel et/ou des résultats obtenus, notamment en cas de voilage et/ ou d...
Exclusions de garantie. Outre les « Exclusions Générales » figurant au début du présent contrat (hormis l’article 7), ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont également exclus :
5.1. le vol, la détérioration ou la perte, consécutif à la décision d’une autorité administrative ou à l’interdiction de transporter certains objets ;
5.2. le retard, la détérioration ou la perte, survenu(s) à l’occasion d’un transport aérien opéré par une compagnie figurant sur la liste noire établie par la Commission européenne, quelles que soient sa provenance et sa destination ;
5.3. les vols commis par les personnes assurées ou par les membres de la famille de l’Assuré (ascendants, descendants, conjoint, Concxxxx xxxoire ou partenaire de P.A.C.S) ou avec leur complicité, ou par le personnel de l’Assuré dans l’exercice de ses fonctions ;
5.4. les vols commis sans Effraction avec usage de fausses clés ;
5.5. le vol des Biens garantis dans un lieu ouvert au public, en l’absence de leur surveillance continue par l’Assuré ;
5.6. le vol des Biens garantis placés sous une toile de tente ;
5.7. les pertes, autres que celles du fait du transporteur visées à l’article 2.1 de la présente garantie, les oublis, les objets égarés par le fait de l’Assuré ou du fait d’un Tiers ;
5.8. la détérioration et la perte des Objets de valeur, de quelque nature que ce soit ;
5.9. la détérioration résultant du vice propre du Bien garanti ou de son usure normale ;
5.10. la détérioration d’objets fragiles, notamment les poteries et les objets en verre, porcelaine ou albâtre ;
5.11. les détériorations résultant d’Accidents de fumeurs, d’éraflures, de rayures ou de taches, du coulage de liquides, de matières grasses, colorantes ou corrosives, faisant partie des bagages assurés ;
5.12. les Dommages immatériels consécutifs ;
5.13. les dommages consécutifs à un événement naturel tel qu’un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée (ou tsunami), une inondation, une avalanche, ou un autre cataclysme. • Les biens suivants :
5.14. les documents, papiers d’identité, cartes de crédit, cartes magnétiques, les billets de transport, les espèces, les titres et valeurs, les clés ;
5.15. le matériel affecté par nature ou par destination à l’exercice professionnel de l’Assuré, les collections de représentant, les marchandises, le matériel médical et les médicaments, les denrées périssables, les vins et spiritueux, les cigarettes, cigares et tabac ;
5.16. tout Matériel de sport ou de loisir ainsi...
Exclusions de garantie. À l’exception des garanties limitées susmentionnées, Microsoft exclut toute autre garantie ou condition de Produit, expresse, implicite ou légale, y compris toute garantie de qualité, d’adéquation à un usage particulier, de qualité satisfaisante, de propriété et d’absence de violation.
Exclusions de garantie. 1. SCANIA FRANCE et le Constructeur ne sont pas responsables si les schémas et instructions du Constructeur, relatifs au montage des Carrosseries (directives de carrossage SCANIA), des équipements, des Pièces de rechange ou des accessoires, ne sont pas respectés ou mal appliqués par tout intervenant autre que SCANIA FRANCE, le Constructeur ou tout intervenant non mandaté ou non choisi par SCANIA FRANCE. Le Client est donc le responsable de l'achat de la Carrosserie et des équipements, et la responsabilité de SCANIA FRANCE ne peut en aucun cas être recherchée au titre des prestations effectuées par le Carrossier ou le Fournisseur de l'équipement, dans les cas suivants :
(a) SCANIA FRANCE n’est pas désignée dans le bon de commande comme étant "Maître d'œuvre" ; ou
(b) le Client a acheté lui-même la Carrosserie ou l'équipement ; ou
(c) la Carrosserie ou l'équipement ont été achetés par SCANIA FRANCE auprès d’un Carrossier ou d'un Fournisseur choisi par le Client.
2. Le bénéfice de la garantie est retiré si le défaut est lié notamment : • à une utilisation du Véhicule non conforme aux préconisations du Constructeur dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, ou à une utilisation négligente ou inadéquate du Véhicule (par exemple : utilisation en compétition, dépassement des charges autorisées, ce même temporairement, modification du moteur ou des accessoires, intervalle de maintenance non respecté, etc), • à des actes de violence mécanique exercés de l'extérieur, • à des erreurs de conduite, aux conséquences d’accident, • à des Pièces modifiées, • à l'installation de Pièces de rechange autres que des Pièces d'Origine SCANIA, • à une modification non autorisée par le Constructeur, • à une réparation du Véhicule qui n'a pas été effectuée correctement et conformément aux préconisations du Constructeur, • à l'installation d'une Carrosserie ou d'un équipement qui n'a pas été effectué correctement et conformément aux préconisations du Constructeur, dans les cas (a), (b) ou (c) visés à clause 2.1 du présent article, • à une usure normale des Pièces, • aux conséquences d’un stockage inadéquat par le Client, • à l'utilisation de tous fluides ou lubrifiants inadéquats au regard des prescriptions SCANIA.
Exclusions de garantie. CETTE GARANTIE EST NULLE POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE QUI EST :
(a) un logiciel ;
(b) modifié ou réparé par toute personne autre que les employés ou agents autorisés d'Xxxxxxxxx ;
(c) installé, utilisé, entretenu ou maintenu d'une manière non conforme à la documentation ou à la formation sur les produits Honeywell ;
(d) perdus ou endommagés, altérés ou détruits en raison (I) d'un traitement brutal ou négligent du produit (y compris, sans s'y limiter, les dommages subis pendant le renvoi à Honeywell en raison d'un emballage inapproprié lors du retour) ; (II) d'un cas de force majeure (y compris, sans s'y limiter, la foudre ou les surtensions associées) ; ou (iii) de toute autre cause indépendante de la volonté d'Honeywell, y compris, sans s'y limiter, l'incapacité du client (ou de ses clients) à appliquer les mises à jour ou les correctifs requis ou recommandés à tout logiciel ou dispositif dans l'environnement réseau du produit ; et/ou