Exclusions de garantie. Outre les « Exclusions Générales » figurant au début du présent contrat, ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont également exclues les conséquences des circonstances et événements suivants :
Exclusions de garantie. APPLE ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT, « APPLE » AUX FINS DES PRÉSENTES SECTIONS 13 ET 14) NE PEUVENT GARANTIR QUE LE SITE, LE CONTENU, LES SERVICES (Y COMPRIS LES FONCTIONNALITÉS OU LES CARACTÉRISTIQUES DE CE QUI PRÉCÈDE), LES LABORATOIRES, LES SERVICES DTS OU TOUTE AUTRE INFORMATION OU TOUT AUTRE MATÉRIEL QUE VOUS RECEVEZ EN VERTU DES PRÉSENTES EN TANT QUE DÉVELOPPEUR APPLE (COLLECTIVEMENT, LE « SERVICE » AUX FINS DES PRÉSENTES SECTIONS 13 ET 14) SERONT EXACTS, FIABLES, OPPORTUNS, SÉCURISÉS, SANS ERREUR OU ININTERROMPUS, OU QUE TOUS LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET LE SERVICE EST SUJET À MODIFICATION SANS PRÉAVIS. APPLE NE PEUT GARANTIR QUE TOUT CONTENU (Y COMPRIS LES FICHIERS, INFORMATIONS OU AUTRES DONNÉES) AUQUEL VOUS ACCÉDEZ OU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ À PARTIR DU SERVICE SERA EXEMPT DE VIRUS, DE CONTAMINATION OU DE FONCTIONNALITÉS DESTRUCTIVES. EN OUTRE, APPLE NE GARANTIT AUCUN RÉSULTAT NI AUCUNE IDENTIFICATION OU CORRECTION DE PROBLÈMES DANS LE CADRE DU SERVICE ET APPLE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À CELUI-CI. APPLE REJETTE TOUTE FORME DE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE D’EXACTITUDE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. APPLE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX ACTES, AUX OMISSIONS ET À LA CONDUITE DE TIERS EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU DES DONNÉES. VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET TOUS LES RISQUES POUR VOTRE UTILISATION DU SERVICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE INFORMATION OBTENUE SUR CELUI-CI. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE APPLE EN CAS D’INSATISFACTION AVEC LE SERVICE EST DE CESSER D’UTILISER LE SERVICE. CETTE LIMITATION DE MESURE RÉPARATOIRE FAIT PARTIE DE LA TRANSACTION ENTRE LES PARTIES. DANS LA MESURE OÙ APPLE REND TOUT LOGICIEL, MATÉRIEL OU AUTRES PRODUITS, SERVICES OU INFORMATIONS CONNEXES DISPONIBLES EN TANT QUE DÉVELOPPEUR APPLE, VOUS COMPRENEZ QU’APPLE N’A AUCUNE OBLIGATION DE FOURNIR DES MISES À JOUR, DES AMÉLIORATIONS OU DES CORRECTIONS, OU DE NOTIFIER VOUS DE TOUT CHANGEMENT DE PRODUIT OU DE SERVICE QU’APPLE PEUT APPORTER, OU POUR ANNONCER OU INTRODUIRE PUBLIQUEMENT LES PRODUITS OU LE SERVICE À TOUT MOMENT DANS LE FUTUR.
Exclusions de garantie. Outre les « Exclusions Générales » figurant au début du présent contrat, ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont également exclus : ► Au titre de l’ensemble des garanties assistance :
Exclusions de garantie. Sous location - Transport de personnes à titre onéreux - Transport d’un nombre de personnes supérieur à celui mentionné sur la carte grise du -véhicule - Participation à des rallyes, compétitions ou essais, quel que soit le lieu - Donner des cours de conduite - Pousser ou tirer un autre véhicule - Emprunter des routes non carrossables ou dont la surface ou l’état d’entretien présente des risques pour les pneus ou les organes sous le véhicule comme la routes des ananas, la montagne magique (liste non exhaustive) traverser des cours d’eau, pénétrer dans l’eau de mer, vous rendre sur le sable ((enlisement ou renversement du véhicule) - Commettre une infraction intentionnelle - Non présentation à la vérification technique hebdomadaire - dommages causés lorsque la conduite du véhicule aura été cédée à une tierce personne non désignée au contrat de location - dommages causées en cas de rétention abusive du véhicule, notamment lorsque le locataire ne se serait pas présenté aux bureaux de RENT A BIKE MOOREA pour une prolongation de son contrat de location Les marchandises et bagages transportés dans le véhicule, ne doivent pas détériorer le véhicule. Stationnement du véhicule, même pour un arrêt de courte durée, vous vous engagez à fermer le véhicule à clefs. Vous ne devez jamais laisser la voiture inoccupée avec les clefs sur le contact. L’absence de restitution des clés entraînera la déchéance de garantie de vol. En cas de dommage ou de vol, vous devez immédiatement en informer le loueur, faute de quoi le locataire sera tenu responsable des dommages causés et leurs conséquences. En cas de perte des clés, les frais occasionnés par les frais de déplacement seront à la charge du client, à noter 5000CFP. Idem pour les frais de remorquage en cas d’accident. Au cours de votre location et en fonction du nombre de kilomètres parcourus, vous aurez à effectuer les contrôles d’usage (niveau d’huile moteur, pression des pneus, etc.). Le locataire restera vigilant à tout signal émis par les voyants d’alerte apparaissant sur le tableau de bord du véhicule et prendra toutes les mesures conservatoires nécessaires, s’il y a lieu, telle que l’arrêt d’urgence. Le véhicule vous est fourni avec des pneumatiques dont l’état et le nombre sont conformes à la réglementation routière. En cas de crevaison ou de détérioration de l’un d’entre eux pour une cause autre que l’usure normale, les frais occasionnés à la réparation ou le remplacement seront à la charge du locataire. Toute transfor...
Exclusions de garantie. Outre les « Exclusions Communes à toutes les garanties » figurant au début du présent contrat (hormis l’article 7), ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont également exclus : ► Les circonstances suivantes :
Exclusions de garantie a) Les garanties énoncées à la Clause 7.1(b), (c) et (d) excluent le coût des réparations et remplacements, que le Client doit prendre en charge si ledit coût est causé par l’un des évènements suivants: usure normale; maintenance inadéquate; alimentation électrique ou conditions environnementales inappropriées; manipulation, stockage, installation ou exploitation inadéquat(e); emploi abusif ou accident causé par toute personne autre qu’Xxxxxxx; modification ou réparation non approuvée par Xxxxxxx par écrit; matériaux ou fabrication effectués, réalisés ou spécifiés par le Client; contamination; utilisation de pièces détachées, micrologiciels ou logiciels non approuvés; Cyber- attaques; et toute autre cause non imputable à Xxxxxxx.
Exclusions de garantie. CETTE GARANTIE EST NULLE POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE QUI EST :
Exclusions de garantie. À l’exception des garanties limitées susmentionnées, Microsoft exclut toute autre garantie ou condition de Produit, expresse, implicite ou légale, y compris toute garantie de qualité, d’adéquation à un usage particulier, de qualité satisfaisante, de propriété et d’absence de violation.
Exclusions de garantie. Conformément à la réglementation applicable, l’application est concédée sous licence « en l’état » et « avec toutes ses imperfections ». Vous assumez tous les risques liés à son utilisation. L’éditeur de l’application, pour son propre compte, Microsoft (si Microsoft n’est pas l’éditeur de l’application), les opérateurs sans fil dont le réseau sert à fournir l’application et chacun de leurs affiliés, fournisseurs et représentants respectifs (les « Parties Couvertes ») excluent toute garantie ou condition expresse en ce qui concerne l’application. Vous assumez l’ensemble des risques liés à la qualité, à la sécurité, au confort et au fonctionnement de l’application. Si l’application s’avère défectueuse, vous assumez l’ensemble des coûts de toutes les interventions ou réparations nécessaires. Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires relatifs aux consommateurs en vertu des lois de votre pays que ce contrat ne peut modifier. Lorsque cela est autorisé par votre législation locale, les parties couvertes excluent les garanties ou conditions implicites, notamment les garanties de qualité, d’adéquation à un usage particulier, de sécurité, de confort et d’absence de contrefaçon.
Exclusions de garantie. Faigle n’accorde aucune garantie quant à la réalisation des objectifs souhaitée par le client de certains matériels ou de leur fonctionnalité au sein d’un système informatique ou d’un environnement informatique du client. Toute garantie est annulée si des interventions ou des travaux de maintenance ou de préparation ont été effectués sur l’objet du contrat par du personnel spécialisé non autorisé par Faigle. Ne sont notamment pas couverts par la ga- rantie: - les dommages causés par une manipulation non conforme de l’objet du contrat ou par une utilisation allant au-delà des spécifi- cations du fabricant; - l’utilisation de pièces d’origine étrangère et les éventuels dom- mages consécutifs en résultant; - les pièces qui sont soumises à une usure normale en raison de leur fonction (pièces d’usure); - les réparations liées à l’usure causée par le fonctionnement de l’objet du contrat ainsi que le remplacement des pièces d’usure; - les pièces qui sont épuisées ou consommées au cours de la pé- riode de garantie en raison de leur fonction; - les dommages causés par l’humidité ou la poussière; - les travaux de nettoyage et d’entretien; - les dommages résultant de supports d’impression et de consom- mables non conformes aux spécifications de Faigle; - les dommages causés par des influences extérieures, telles que les dommages dus au transport, à un impact ou un choc, les dommages résultant d’intempéries ou autres événements natu- rels; - les dépenses résultant de manipulations incorrectes du matériel et/ou des logiciels analogues; - les installations et/ou ajustements nécessaires du matériel et/ou des logiciels non inclus dans le contrat en relation avec les inter- faces; - les adaptations spécifiques au client; - les dommages liés à la perte de codes activés par le client. Obligations de contrôle et de réclamation: Le client est tenu de mettre immédiatement le matériel en service après la livraison et de le contrôler en tout état de cause dans un délai de 48 heures. À l’expiration de ce délai, le matériel est réputé accepté par le client en ce qui concerne les défauts visibles. Toutes les réclamations doivent être formulées par écrit et les défauts être décrits dans les détails.