Exclusions de garantie. Outre les « Exclusions Générales » figurant au début du présent contrat, ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont également exclues les conséquences des circonstances et événements suivants :
Exclusions de garantie. Outre les « Exclusions Générales » figurant au début du présent contrat, ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont également exclus : ► Au titre de l’ensemble des garanties assistance :
Exclusions de garantie. La garantie de Panavision est exclue en cas de perte ou de vol des Matériels, le dépôt et le stockage en voiture, les risques par action de l’air salin, de l’eau et du sable, l’exposition aux températures extrêmes, à la poussière, à la moisissure, aux surtensions et aux sous-tensions électriques, et pour tous les dommages qui seraient la conséquence directe ou indirecte d'une erreur d'entreposage, d'une négligence, d'un acte de manutention ou d’une mauvaise utilisation ou application par le Locataire ou une personne exerçant sous la responsabilité du Locataire. Le Locataire sera seul responsable de tout dommage subi par le Matériel ou causé à un tiers par ledit Matériel, sauf si ces dommages résultent d’un vice caché du Matériel. En outre, si le matériel retourné à Panavision contient encore tout support audiovisuel ou visuel enregistré du projet, Panavision n'aura aucune obligation ou exigence d'entreprendre ou non une quelconque action vis à vis de ces supports d'enregistrement, y compris, sans aucune limite, la conservation ou la sauvegarde de ces supports et de leur confidentialité ou leur restitution au Client. En conséquence, le Client accepte sans réserve les conditions complémentaires énoncées dans l'Annexe 2 ci-jointe. En outre, si le matériel retourné à Panavision contient encore tout support audiovisuel ou visuel enregistré du projet, Panavision n'aura aucune obligation ou exigence d'entreprendre ou non une quelconque action vis à vis de ces supports d'enregistrement, y compris, sans aucune limite, la conservation ou la sauvegarde de ces supports et de leur confidentialité ou leur restitution au Client. En conséquence, le Client accepte sans réserve les conditions complémentaires énoncées dans l'Annexe 2 ci-jointe. Panavision ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit qui auront pour cause ou conséquence un retard, une mise à disposition tardive du Matériel ou d’un matériel équivalent, une rupture de stock, un défaut ou une défaillance du Matériel (ou de sa réparation, de son entretien ou de son fonctionnement). Le Locataire se déclare parfaitement informé que de nombreuses causes peuvent provoquer des rayures sur la pellicule ou des erreurs de point et s’interdit expressément d’engager la responsabilité de Panavision à ce titre. Panavision ne garantit aucun risque d’incidents sur les négatifs et/ou prises de vue et/ou qualité du Matériel et/ou des résultats obtenus, notamment en cas de voilage et/ ou d...
Exclusions de garantie. APPLE ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT, « APPLE » AUX FINS DES PRÉSENTES SECTIONS 13 ET 14) NE PEUVENT GARANTIR QUE LE SITE, LE CONTENU, LES SERVICES (Y COMPRIS LES FONCTIONNALITÉS OU LES CARACTÉRISTIQUES DE CE QUI PRÉCÈDE), LES LABORATOIRES, LES SERVICES DTS OU TOUTE AUTRE INFORMATION OU TOUT AUTRE MATÉRIEL QUE VOUS RECEVEZ EN VERTU DES PRÉSENTES EN TANT QUE DÉVELOPPEUR APPLE (COLLECTIVEMENT, LE « SERVICE » AUX FINS DES PRÉSENTES SECTIONS 13 ET 14) SERONT EXACTS, FIABLES, OPPORTUNS, SÉCURISÉS, SANS ERREUR OU ININTERROMPUS, OU QUE TOUS LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET LE SERVICE EST SUJET À MODIFICATION SANS PRÉAVIS. APPLE NE PEUT GARANTIR QUE TOUT CONTENU (Y COMPRIS LES FICHIERS, INFORMATIONS OU AUTRES DONNÉES) AUQUEL VOUS ACCÉDEZ OU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ À PARTIR DU SERVICE SERA EXEMPT DE VIRUS, DE CONTAMINATION OU DE FONCTIONNALITÉS DESTRUCTIVES. EN OUTRE, APPLE NE GARANTIT AUCUN RÉSULTAT NI AUCUNE IDENTIFICATION OU CORRECTION DE PROBLÈMES DANS LE CADRE DU SERVICE ET APPLE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À CELUI-CI. APPLE REJETTE TOUTE FORME DE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE D’EXACTITUDE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. APPLE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX ACTES, AUX OMISSIONS ET À LA CONDUITE DE TIERS EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU DES DONNÉES. VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET TOUS LES RISQUES POUR VOTRE UTILISATION DU SERVICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE INFORMATION OBTENUE SUR CELUI-CI. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE APPLE EN CAS D’INSATISFACTION AVEC LE SERVICE EST DE CESSER D’UTILISER LE SERVICE. CETTE LIMITATION DE MESURE RÉPARATOIRE FAIT PARTIE DE LA TRANSACTION ENTRE LES PARTIES. DANS LA MESURE OÙ APPLE REND TOUT LOGICIEL, MATÉRIEL OU AUTRES PRODUITS, SERVICES OU INFORMATIONS CONNEXES DISPONIBLES EN TANT QUE DÉVELOPPEUR APPLE, VOUS COMPRENEZ QU’APPLE N’A AUCUNE OBLIGATION DE FOURNIR DES MISES À JOUR, DES AMÉLIORATIONS OU DES CORRECTIONS, OU DE NOTIFIER VOUS DE TOUT CHANGEMENT DE PRODUIT OU DE SERVICE QU’APPLE PEUT APPORTER, OU POUR ANNONCER OU INTRODUIRE PUBLIQUEMENT LES PRODUITS OU LE SERVICE À TOUT MOMENT DANS LE FUTUR.
Exclusions de garantie. Outre les « Exclusions Communes à toutes les garanties » figurant au début du présent contrat (hormis l’article 7), ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont également exclus : • les retards consécutifs :
Exclusions de garantie. CETTE GARANTIE EST NULLE POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE QUI EST :
Exclusions de garantie. SAUF STIPULATION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT PRÉVUE AU PRÉSENT CONTRAT ET DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LES SERVICES, SERVICES D’ESSAI ET SITE(S) INTERNET SONT FOURNIS EN L’ÉTAT, SANS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, ET NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER EN DEHORS DE L’UTILISATION NORMALE PRÉVUE, DE NON-CONTREFAÇON OU AUTRE DÉCOULANT DE COUTUMES, D’USAGES OU DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES. LES GARANTIES CI-DESSUS NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES SERONT SÉCURISÉS AU-DELÀ DE CE QU'ON PEUT ATTENDRE DE L'ADDENDUM SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES, EXÉCUTÉS SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, QUE DATASITE SERA EN MESURE DE CORRIGER TOUTES LES ERREURS, OU QUE LES SERVICES RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU CLIENT EN DEHORS DE CELLES CONVENUES DANS L’EDS. TOUS LES SERVICES FOURNIS ET DONNÉES MISES À LA DISPOSITION DU CLIENT (Y COMPRIS LES DONNÉES DE TIERS) DANS LE CADRE DES SERVICES OU DU PRÉSENT CONTRAT NE SONT PAS DESTINÉS À LA FOURNITURE DE CONSEIL JURIDIQUE, FISCAL, FINANCIER, D’INVESTISSEMENT OU AUTRES TYPES DE CONSEILS, ET NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉS À CET EFFET.
Exclusions de garantie. Nous n'accordons aucune garantie autre que cette garantie limitée, qu'il s'agisse de garanties expresses, implicites, légales ou autres, y compris des garanties de qualité ou d'adéquation à un usage particulier. Ces exclusions s'appliquent sauf si la réglementation applicable les interdit.
Exclusions de garantie. Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales, la garantie de L’assureur ne peut être engagée dans les cas suivants : - Pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS, COVID), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales, - Lorsque les dommages ou les accidents résultent de l’utilisation d’un engin terrestre motorisé à deux roues, d’un jet ski ou d’un scooter des neiges, - Les dommages constitutifs d’atteinte à l’environnement subis par les éléments naturels tels que l’air, l’eau, le sol, la faune, la flore, dont l’usage est commun à tous, ainsi que les préjudices d’ordre esthétique ou d’agrément qui s’y rattachent, - Les convalescences, affections et pathologies préexistantes ou en cours de traitement, - Les conséquences d’accidents corporels graves survenus avant la date d’entrée en garantie de l’assuré, - Les maladies psychiques, mentales ou dépressives, - Les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et n’empêchent pas la poursuite du séjour ou du voyage, - Les frais de cure thermale, d’amaigrissement, de rajeunissement et de toute cure de confort ou de traitement esthétique, les frais de kinésithérapeute, vaccination, prothèses, appareillages, lunettes ou verres de contact, d’implant, - Etats de grossesse à partir de la 32ème semaine, - Les voyages entrepris dans le but de diagnostic et/ou de traitement, - Les frais engagés après le retour du voyage ou l'expiration de la garantie, - Les frais engagés sans l’accord de L’assureur, - Les frais téléphoniques autres que ceux adressés à L’assureur, - Frais de taxi engagés sans l’accord de L’assureur, - Suites de grossesses : accouchement, césarienne, soins au nouveau-né, IVG, - Les maladies ou blessures préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l’objet d’une hospitalisation dans les 6 mois précédant le voyage, - Les frais résultant de soins ou de traitements ne résultant pas d’une urgence médicale, - Les frais résultant de soins ou de traitements dont le caractère thérapeutique n’est pas reconnu par la législation française. - Les frais médicaux dans le pays de résidence de l'assuré à l’exception de la garantie Frais médicaux en France valable pour les résidents Français.
Exclusions de garantie. Sont exclus, en plus des exclusions communes à toutes les garanties listées à l’article 8.1.2 :