Fermeture du compte Clauses Exemplaires

Fermeture du compte. Le Contrat étant à durée indéterminée, le Client peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à sa résiliation. Cette résiliation emporte résiliation de l’ensemble du Contrat. Le Client doit, pour ce faire, adresser sa notification au service client ▇▇▇▇▇, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale suivante : Siège LAKOOZ / Daisy 35, rue de Rome, 75008 Paris. Dans ce cas, tous les fonds figurant sur le Compte Client et dus à la date de fermeture lui seront retournés par ▇▇▇▇▇▇▇▇ et le Compte ▇▇▇▇▇ et le Compte Client seront clôturés. ▇▇▇▇▇ peut, à sa seule discrétion, prononcer le blocage ou la fermeture du Compte Client pour quelque raison que ce soit et à condition d’en informer le Client au préalable. ▇▇▇▇▇ se réserve également, à sa seule discrétion, le droit de prononcer le blocage ou la fermeture du Compte Client sans l’en informer au préalable, dans l’un quelconque des cas suivants : - le Client a dérogé aux présentes CGV ou à tout autre condition applicable à l’utilisation de la Solution, incluant notamment les règles des Réseaux de Cartes ; - le Client viole, ou ▇▇▇▇▇ a des raisons légitimes de croire que le Client viole, une loi ou un règlement applicable à l’utilisation de la Solution ; - ▇▇▇▇▇ a des raisons légitimes de croire que le Client est impliqué dans des activités frauduleuses, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou une autre activité criminelle ; - le Client engendre pour ▇▇▇▇▇ un risque de crédit ou de fraude trop élevé ; - ▇▇▇▇▇ a des raisons légitimes de croire que le Compte ▇▇▇▇▇ du Client a été piraté ou que l’utilisation du Compte ▇▇▇▇▇ est susceptible de poser un problème de sécurité ; ou - Daisy n’est pas en mesure d’informer le Client, notamment dans le cas où les coordonnées renseignées sur le Compte Daisy du Client sont inexactes, périmées ou incomplètes. Si le Compte Client est fermé pour quelque raison que ce soit et le Compte ▇▇▇▇▇ clôturé en conséquence, le Client accepte d’ores et déjà : - de continuer à respecter les CGV, - d’arrêter immédiatement d’utiliser la Solution, - que les Frais de Transaction et toute autre somme due par le Client à ▇▇▇▇▇ au moment de la fermeture du Compte Client restent dus, - que ▇▇▇▇▇ a le droit, sous réserve des obligations de conservations imposées par la règlementation en vigueur et sauf disposition contraire de la loi ou décision de justice, de supprimer toutes les informations et donné...

Fermeture du compte. Les Utilisateurs peuvent fermer leur compte et arrêter d’utiliser le Service à tout moment en : Utilisant les outils fournis pour la fermeture d’un compte sur AGLO. En contactant directement le Propriétaire avec les coordonnées fournies dans ce document.

Fermeture du compte. Lorsqu’aucune Réservation ou Abonnement n’est en cours, l’Utilisateur peut supprimer à tout moment et de plein droit son Compte. L’Utilisateur peut se réinscrire à la Plateforme à tout moment, dès lors qu’il remplit les conditions d’inscription énoncées dans les CG au moment de sa réinscription. Dans tous les cas, l’Utilisateur reste responsable du respect de ses obligations nées antérieurement à la date de résiliation du Contrat (en ce compris les obligations de paiement) et la résiliation du Contrat n'affecte ni les clauses relatives au règlement des différends, ni celles destinées à produire effet même en cas de résiliation.

Fermeture du compte. Le Titulaire peut demander la fermeture du Compte en transmettant un avis écrit à l’Émetteur. L’Émetteur peut aussi en tout temps fermer le Compte pour quelconque raison sans préavis en transmettant au Titulaire une somme équivalente au solde du Compte. Sous réserve des modalités prévues à la sous-section 1.9 de la présente convention, sur réception de l’avis écrit du Titulaire ou advenant que l’Émetteur procède unilatéralement à la fermeture du compte, l’Émetteur effectue un retrait du solde total du Compte selon les modalités prévues à la sous-section 1.5 de la présente convention. Sous réserve de toute législation applicable et des dispositions prévues à la section 2 de la présente convention, lors du décès du Titulaire, l’Émetteur ferme automatiquement le Compte lorsqu’il reçoit les pièces justificatives appropriées confirmant le décès du Titulaire. Le solde du Compte sera alors versé conformément à la réglementation en vigueur en matière de succession. L’Émetteur se libère de toute obligation en remettant le solde disponible au Titulaire ou à sa succession en cas de décès.

Fermeture du compte. Les Utilisateurs peuvent fermer leur compte et arrêter d’utiliser le Service à tout moment en : Utilisant les outils fournis pour la fermeture d’un compte sur ce site Web. En contactant directement le Propriétaire avec les coordonnées fournies dans ce document. Cependant, la fermeture d’un compte ne sera pas possible avant que la période de souscription payée par l’Utilisateur n’ait expiré.

Fermeture du compte. Les Utilisateurs peuvent fermer leur compte et arrêter d’utiliser le Service à tout moment en : Utilisant les outils fournis pour la fermeture d’un compte sur Healify. En contactant directement le Propriétaire avec les coordonnées fournies dans ce document. Cependant, la fermeture d’un compte ne sera pas possible avant que la période de souscription payée par l’Utilisateur n’ait expiré.

Fermeture du compte. Le client ou ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ peut à tout moment fermer le compte au moyen d’un avis écrit, notamment par courriel, à l’autre partie. La fermeture prend effet à la date de réception de l’avis, mais elle n’aura aucune incidence sur les obligations du client pouvant découler directement ou indirectement des opérations effectuées pour le compte avant que l’agent ait effectivement reçu l’avis.

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