Common use of Fermeture du compte Clause in Contracts

Fermeture du compte. Les Utilisateurs peuvent fermer leur compte et arrêter d’utiliser le Service à tout moment en : En contactant directement le Propriétaire avec les coordonnées fournies dans ce document.

Appears in 5 contracts

Samples: Conditions Générales, Conditions Générales, Conditions Générales

Fermeture du compte. Les Utilisateurs peuvent fermer leur compte et arrêter d’utiliser le Service à tout moment en : Utilisant les outils fournis pour la fermeture d’un compte sur cette Application. En contactant directement le Propriétaire avec les coordonnées fournies dans ce document.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales

Fermeture du compte. Les Utilisateurs peuvent fermer leur compte et arrêter d’utiliser le Service à tout moment en : Utilisant les outils fournis pour la fermeture d’un compte sur ce site Web. En contactant directement le Propriétaire avec les coordonnées fournies dans ce document.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales