Frais d’annulation. Les Parties conviennent que dans le cas où : (a) le Client enfreint la Convention et omet de remédier à cette violation conformément à la section 6.3, entraînant la résiliation anticipée de la Convention, ou (b) le Client est censé résilier la Convention sans motif avant la fin du Terme en cours, Mapp aura le droit de recouvrer à titre de dommages et intérêts liquidés (et non une pénalité) la valeur restante du Terme en cours. La disponibilité de dommages et intérêts en vertu de cette mise à disposition constituera un recours cumulatif, et non le recours exclusif, disponible pour Mapp en cas de violation de la Convention. Malgré la possibilité d’avoir recours à des dommages et intérêts en vertu de cette mise à disposition, Mapp aura droit à tout autre recours dont il pourrait disposer en droit ou en équité.
Frais d’annulation. Si l'annulation intervient, plus de 30 jours avant la date du début du séjour, l'acompte sera conservé par le camping. Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date du début du séjour, 100 % du montant du séjour sera conservé par le camping.
Frais d’annulation. Sauf conditions contractuelles contraires, les annulations notifiées après les dates limites mentionnées ci-dessus donneront lieu aux compensations suivantes :
Frais d’annulation. Conformément à l’article L211-14 I du Code du Tourisme, le client peut annu- ler le contrat à tout moment moyennant le paiement des frais ci-dessous. Toute demande d’annulation ou de modification émanant du client devra être adressée à l’agence d’inscription par tout moyen permettant d’en obte- nir un accusé de réception. La date de réception de cette demande sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après. Vols réguliers (sauf fiabilisation*) En cas d'annulation avant le départ : Plus de 45 jours avant le départ : 100€ de frais par personne non pris en charge par l'assurance + le montant de la prime d'assurance. De 45 à 21 jours : 25% du coût total par personne (+ prime d'assurance) De 20 à 8 jours : 50% du coût total par personne (+ prime d'assurance) De 7 à 2 jours : 75% du coût total (+ prime d'assurance) Moins de 2 jours : 100 % du coût total par personne (+ prime d'assurance) * Fiabilisation : Sur les vols réguliers fiabilisés, entre l'inscription et le jour du départ : les compagnies aériennes facturent des frais d'annulation ou de ré- émission dans des conditions qui sont différentes des éléments ci-dessus énoncés : ces frais peuvent aller jusqu'à 100% du prix du billet. Conditions particulières vols charter et vols spéciaux : A plus de 30 jours du départ : frais supplémentaires de dossier réclamés par la compagnie charter. A moins de 30 jours du départ, la totalité de la part aérienne sera retenue. Conditions particulières USA, Canada, et forfaits à la carte : A plus de 45 jours du départ : 150€ de frais par personne non pris en charge par l'assu- rance + le montant de la prime d'assurance. Seront retenus également les rè- glements d'hôtels qui auront été nécessaires pour garantir les réservations et qui vous auront été précisés lors de votre réservation. A moins de 45 jours du départ, selon barème ci-dessus. Conditions particulières Pêche, Chasse et Aventure ou tout autre produit à engagement particulier : Nous interroger. Conditions particulières pour les groupes : Nous interroger.
Frais d’annulation. Si toutefois vous êtes amenés à annuler pour quelconque raison, en l'absence d'assurance annulation ou en cas de non prise en charge par celle- ci, des retenues seront opérées sur les sommes déjà versées ou dues selon les modalités suivantes : Plus de 90 jours avant le début du séjour : 15 € de frais de dossier Entre 90 et 60 jours : 50% des sommes versées Entre 60 et 45 jours : 75% des sommes versées Moins de 45 jours : Aucun remboursement CAMPING : Plus de 30 jours avant l'arrivée : Retenue de 15 € de frais de dossier Annulation moins d'un mois avant l'arrivée : Aucun remboursement. Dans tous les cas, les frais de dossier ne seront pas remboursés
Frais d’annulation. World Wide Speaking retiendra une somme totale égale à la valeur établie ci-dessus des modules de 20 cours entamés, et donc dus, plus des frais d'annulation exceptionnels de 100,00 euros. Dans les cas de résiliation, le stagiaire devra régler le solde dû dans un délai maximum de 15 jours après réception de la réponse à sa lettre de demande de résiliation. Il est convenu que passé ce délai, World Wide Speaking pourra débiter le solde dû par le stagiaire en une (1) fois par le moyen de paiement le plus approprié.
Frais d’annulation. (8 euros) est facultative (uniquement pour les inscriptions individuelles, hors activités groupes).
Frais d’annulation. 14.1 L’annulation d’une réservation entraîne des frais d’annulation. En cas de notification d’annulation au moins 28 jours avant la date d’arrivée prévue, le montant de ces frais s’élèvent à 30 % du montant total et, en cas d’annulation moins de 28 jours avant la date d’arrivée prévue, le locataire est tenu de régler la montant total.
Frais d’annulation. 14.1. Dans les 14 jours suivant la réservation, cette dernière peut être annulée sans frais à condition qu’elle ait été effectuée au minimum dans les 30 jours qui précèdent le début de votre séjour. Si un paiement est effectué par l'utilisation d'un bon (note de crédit), vous recevrez un nouveau bon du même montant.
Frais d’annulation. 15 % du montant total en cas d’annulation plus de 30 jours avant le début du séjour - 30 % du montant total en cas d’annulation entre 29 et 21 jours avant le début du séjour - 50 % du montant total en cas d’annulation entre 20 et 14 jours avant le début du séjour - 80 % du montant total en cas d’annulation à moins de 14 jours avant le début du séjour - 100 % en cas de non présentation le jour de l’arrivée. Les arrhes ne sont pas remboursables. En cas de conflit, seules les juridictions du ressort duquel dépend la commune de l’appartement seront compétentes pour traiter le conflit. Le présent contrat est fait en double exemplaire et se compose de 7 pages sur lesquelles sont apposées les initiales du locataire. Fait à , le Signature du locataire précédée de la mention « lu et approuvé, bon pour accord »