Conditions d’annulation. Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
Conditions d’annulation. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée 30 jours avant l’entrée en jouissance. En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois, elles peuvent être restituées quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire : - le présent contrat est considéré comme résilié, - Le prix de la location reste acquis au propriétaire, - Le propriétaire peut disposer de son meublé. En cas d’annulation de la location par le propriétaire : - Il remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues. Un départ anticipé ne saurait donner lieu à un quelconque remboursement. Toutefois ce départ pouvant être motivé par un cas de force majeur, la souscription d'un contrat d'assurance annulation peut permettre au locataire de s’en prémunir.
Conditions d’annulation. 6.1 En cas d’impossibilité pour le bailleur de mettre à disposition le bien loué, le preneur percevra à titre d’indemnités le double des arrhes versées à la réservation pour son hébergement uniquement, à l’exclusion de toutes sommes versées au titre des autres prestations et services stipulées au contrat.
6.2 L’annulation par le preneur entraîne la conservation des arrhes versées par le preneur au profit du bailleur à titre d’indemnité.
6.3 Dans le cadre d’un séjour « TOUT COMPRIS », les prestations commandées ne pourront pas être annulées ou modifiées sauf à accepter une augmentation du prix de la location, le « TOUT COMPRIS » bénéficiant d’un tarif remisé spécial.
6.4 Un départ en cours de séjour ou une arrivée après la date de début du séjour figurant au contrat ne donneront lieu à aucun remboursement. Le montant de la location et des prestations complémentaires incluses ou non resteront acquises aux bailleurs.
6.5 Si le preneur souscrit une assurance annulation, les sommes versées seront remboursées aux conditions prévues par la police d’assurance annexée au présent contrat.
Conditions d’annulation. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme :
Conditions d’annulation. Si l’annulation à l’initiative du client intervient : - Moins de 24 heures à 8 jours avant la date de la réception, le client sera facturée à 100 % ; - Entre 9 et 60 jours avant la date de la manifestation, le client sera facturé à 80 % ; - Entre 60 et 90 jours avant la date de la manifestation, le client sera facturé à 60 % ; - Plus de 90 jours avant la date de la manifestation, tous les acomptes versés resteront acquis. Dans le cas où les montants versés se montreront inférieur au 40 % du montant total de la prestation (tarif minimum normalement demandé à la signature du contrat), la différence sera alors demandée en indemnité ; Sans jamais que le montant de la facturation puisse être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l’annulation. Toute annulation à l’initiative du client devra se faire par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de désistement, refus ou annulation de la part du client, la société Prestige d’un Jour sera libérée de toute obligation envers le client et celui-ci ne pourra prétendre au report de l’événement à une autre date ni au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par la société Prestige d’un Jour à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible. En cas d’annulation sans préavis ou si le client ne se présentait pas le jour de la réception, la société Prestige d’un Jour se réserve le droit de demander une indemnité égale à 100 % des prestations réservés outre les frais afférents et consécutifs à l’annulation sans préavis. En cas d’annulation par la société Prestige d’un Jour d’une ou de plusieurs prestations devant être effectuées à son client, la société Prestige d’un Jour présente une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle ne saurait être tenue responsable des retards dans l’organisation dus à des cas de forces majeures tels que accident de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations.
Conditions d’annulation. En cas d’annulation du contrat de la part du locataire et quoi qu’il puisse survenir (accident, maladie, cas de force majeure ou événement imprévu), les arrhes ne seront restitués en totalité que si l’information nous parvient 32 jours avant la date d’arrivée. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié, les sommes versées restants acquis au propriétaire. Le propriétaire dispose alors de sa location.
Conditions d’annulation. Toute annulation doit être notifiée par LRAR auprès du Camping Les Châtaigniers. Si l'annulation intervient : - plus de 30 jours avant la date prévue de votre arrivée, les arrhes restent acquises au camping. - moins de 30 jours avant la date prévue de votre arrivée, vous serez remboursé de 50% du montant total que vous aurez versé au camping si l’un des évènements suivants se produit : hospitalisation, décès de la personne souscrite sur le contrat.
Conditions d’annulation. Toute annulation faite par le locataire doit être notifiée par lettre, télécopie ou message Internet adressé au propriétaire. -L'annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour : le versement des arrhes reste acquis au propriétaire. -L'annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, le versement des arrhes reste acquis au propriétaire et le solde de la location sur la période prévue reste dû, sauf accord contraire du propriétaire. -Si le client ne se manifeste pas le jour prévu du début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son meublé. -En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement sur la durée complète prévue au présent contrat reste intégralement acquis au propriétaire. Toute annulation faite par le propriétaire, avant le début du séjour est notifiée au locataire par lettre recommandée avec avis de réception. Le locataire, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, est remboursé immédiatement des sommes versées. Assurances : Le locataire est responsable des dommages qu'il peut occasionner aux biens loués, mobiliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque, il est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension "villégiature" ou "location de vacances". Sinon, il doit intervenir auprès de son assureur pour demander l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause "villégiature".
Conditions d’annulation. 5.1. Toute annulation du fait du Locataire doit être notifiée par écrit (y compris par e-mail).
5.2. En cas d’annulation de la part du Locataire, la date en vigueur est celle du cachet de la poste soit celle du courriel.
5.3. En cas d’annulation du fait du Locataire, celui-ci doit une indemnité au Locateur. Cette indemnité est calculée comme suit: - En cas d’annulation jusque 70 jours (10 semaines) avant la date d’arrivée: l’acompte (c’est-à-dire 25% de la somme totale); - En cas d’annulation entre 70 jours jusque 42 jours avant la date d’arrivée: 50% de la somme totale; - En cas d’annulation entre 42 jours et 28 jours avant la date d’arrivée: 75% de la somme totale; - En cas d’annulation entre 28 jours et 14 jours avant la date d’arrivée: 90% de la somme totale; - En cas d’annulation 14 jours ou moins avant la date d’arrivée: 100% de la somme totale.
5.4. Si le Locataire n’est pas arrivé dans les 24 heures après la date d’arrivée convenue sans avis préalable, cela sera considéré par le Locateur comme une annulation.
5.5. Au cas où le Locataire partirait avant la date de départ convenue, le montant total du loyer est toujours dû.
5.6. En cas d’annulation, le montant du loyer sera restitué au prorata, après déduction des frais administratifs, si la maison de récréation est réservée par un tiers proposé par le Locataire pour la même période ou pour une partie de cette période, pourvu que le Locateur ait donné son autorisation écrite.
Conditions d’annulation. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme : Avant l’entrée en jouissance : En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois elles seront restituées, déduction faite d’une indemnité de 25 % pour frais de dossier et démarches diverses, quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : Passé un délai de 24 h et sans avis notifié au propriétaire : le présent contrat est considéré comme résilié les arrhes restent acquises au propriétaire le propriétaire peut disposer de son meublé Il remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues.