Conditions d’annulation Clauses Exemplaires

Conditions d’annulation. Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
Conditions d’annulation. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée 30 jours avant l’entrée en jouissance. En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois, elles peuvent être restituées quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire : - le présent contrat est considéré comme résilié, - Le prix de la location reste acquis au propriétaire, - Le propriétaire peut disposer de son meublé. En cas d’annulation de la location par le propriétaire : - Il remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues. Un départ anticipé ne saurait donner lieu à un quelconque remboursement. Toutefois ce départ pouvant être motivé par un cas de force majeur, la souscription d'un contrat d'assurance annulation peut permettre au locataire de s’en prémunir.
Conditions d’annulation. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme :
Conditions d’annulation. Toute annulation faite par le locataire doit être notifiée par lettre, télécopie ou message Internet adressé au propriétaire. -L'annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour : le versement des arrhes reste acquis au propriétaire. -L'annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, le versement des arrhes reste acquis au propriétaire et le solde de la location sur la période prévue reste dû, sauf accord contraire du propriétaire. -Si le client ne se manifeste pas le jour prévu du début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son meublé. -En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement sur la durée complète prévue au présent contrat reste intégralement acquis au propriétaire. Toute annulation faite par le propriétaire, avant le début du séjour est notifiée au locataire par lettre recommandée avec avis de réception. Le locataire, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, est remboursé immédiatement des sommes versées. Assurances : Le locataire est responsable des dommages qu'il peut occasionner aux biens loués, mobiliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque, il est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension "villégiature" ou "location de vacances". Sinon, il doit intervenir auprès de son assureur pour demander l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause "villégiature".
Conditions d’annulation. Si l’annulation à l’initiative du Client intervient : • Moins de 24 heures à 120 jours avant la date de la réception, le Client sera facturé à 100% • Entre 120 et 240 jours avant la date de la manifestation, le Client sera facturé à 80% • Plus de 240 jours avant la date de la manifestation, les sommes versées resteront acquises. Sans jamais que le montant de la facturation puisse être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l’annulation. Toute annulation à l’initiative du Client devra se faire l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Aucun mail, au message vocal ne sera retenu. En cas d’annulation, le Client ne pourra prétendre au report de l’événement à une autre date. En cas d’annulation sans préavis, sans justificatifs valables juridiquement ou si le Client ne se présentait pas le jour de la réception, la société ATOUT COEUR se réserve le droit de demander le versement d’une indemnité égale à 100% de la facture définitive outre les frais afférents et consécutifs à l’annulation sans préavis. Comme dans tous contrats, les futurs mariés disposent d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du versement de l’acompte. Passé ce délai, aucun acompte ne sera rendu. ATOUT CŒUR se réserve le droit d’annuler le contrat jusqu’à 30 jours après signature du contrat si les futurs mariés présentent une difficulté relationnelle qui pourrait compromettre le travail de l’agence pour lequel elle est mandatée et/ou d’un non-respect à la politique de l’agence tant au fonctionnement et à la méthode de travail. Les sommes versées ne seront pas remboursées. Aucun frais ne sera réclamer par le client. Les prestataires intervenants pour la société ATOUT COEUR sont indiqués et présentés dans le devis. Le Client peut éventuellement choisir un prestataire en-dehors de cette sélection, mais Le Client a l’obligation d’en prévenir la société ATOUT COEUR au moins deux mois avant la date de la réception et de lui communiquer les coordonnées de celui- ci. Ceci n’implique pas une baisse du prix du forfait d’ATOUT CŒUR Si le Client a demandé à ATOUT CŒUR un prestataire dans sa commande et si le Client décide de prendre un prestataire extérieur, le forfait initialement prévu pour les honoraires d’ATOUT CŒUR restera inchangé et l’agence déclinera toute responsabilité de la fiabilité et l’exécution de la prestation de ce dit prestataire. L’agence ne prendra en aucun cas en charge le transport des tenues des mariés ou des alliances, ceux-ci relèvent de la responsabi...
Conditions d’annulation. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée :
Conditions d’annulation. En cas d’annulation du contrat de la part du locataire et quoi qu’il puisse survenir (accident, maladie, cas de force majeure ou événement imprévu), les arrhes ne seront restitués en totalité que si l’information nous parvient 32 jours avant la date d’arrivée. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié, les sommes versées restants acquis au propriétaire. Le propriétaire dispose alors de sa location.
Conditions d’annulation. Toute annulation doit être notifiée par LRAR auprès du Camping Les Châtaigniers. Si l'annulation intervient : - plus de 30 jours avant la date prévue de votre arrivée, les arrhes restent acquises au camping. - moins de 30 jours avant la date prévue de votre arrivée, vous serez remboursé de 50% du montant total que vous aurez versé au camping si l’un des évènements suivants se produit : hospitalisation, décès de la personne souscrite sur le contrat.
Conditions d’annulation. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. Lors d’un versement d’acompte l’engagement des partis est ferme et définitif quoi qu’il puisse survenir. Il ne peut être rompu. Si le locataire ne donne pas suite, le propriétaire est en droit de réclamer la totalité du prix ou de relouer immédiatement. Si le propriétaire ne donne pas suite il doit verser au locataire une somme équivalente à l’acompte versé Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné au contrat, et passé un délai de 24 heures, sans avis notifié, le contrat est considéré comme résilié, le propriétaire peut disposer de sa location.
Conditions d’annulation. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. - Les arrhes restent acquis au propriétaire si la location meublée n’a pu être relouée pour la même période et au même prix. - Les arrhes sont restitués quand la location a pu être relouée pour la même période et au même prix.