Common use of Frais de repas : petits déjeuners, repas, goûters Clause in Contracts

Frais de repas : petits déjeuners, repas, goûters. Si l'employeur fournit les repas, l'indemnité n'est pas due. Si le salarié fournit les repas, employeur et salarié se mettent d'accord sur la nature des repas. Dans ce cas, l'indemnité est fixée en fonction des repas fournis. Le choix de fournir ou de ne pas fournir les repas est précisé au contrat.

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Samples: Convention Collective Nationale Des Assistants Maternels Du Particulier Employeur, Convention Collective Nationale Des Assistants Maternels Du Particulier Employeur, Convention Collective Nationale Des Assistants Maternels Du Particulier Employeur