Common use of Garanties Clause in Contracts

Garanties. Lorsqu'il livre les résultats, le Contractant garantit qu'ils sont libres de droits et de revendications de la part des auteurs et de tiers, y compris en ce qui concerne les droits préexistants, pour toutes les exploitations envisagées par Expertise France. A première demande d’Expertise France, le Contractant doit pouvoir démontrer par le bais de preuves tangibles et effectives la propriété ou les droits d'exploitation de tous les droits préexistants et droits de tiers énumérés, sauf en ce qui concerne les droits détenus par Expertise France.

Garanties. Lorsqu'il Lorsqu’il livre les résultats, le Contractant garantit qu'ils qu’ils sont libres de droits et de revendications de la part des auteurs et de tiers, y compris en ce qui concerne les droits préexistants, pour toutes les exploitations envisagées par Expertise France. A première demande d’Expertise France, le Contractant doit pouvoir démontrer par le bais de preuves tangibles et effectives la propriété ou les droits d'exploitation d’exploitation de tous les droits préexistants et droits de tiers énumérés, sauf en ce qui concerne les droits détenus par Expertise France.