Contacts utiles Clauses Exemplaires

Contacts utiles. Les ADIL : les agences départementales d’information sur le logement apportent au public un conseil gratuit, neutre et personnalisé sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales relatives au logement et leur proposent des solutions adaptées à leur cas personnel. Les ADIL assurent ainsi de nombreuses permanences sur l’ensemble du territoire (▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇-▇▇▇▇/). - Caisses d’allocations familiales (CAF) ; - Mutualité sociale agricole (MSA). Au plan local, il existe de nombreuses organisations ayant pour objet de représenter et de défendre l’intérêt des locataires ou des bailleurs. Sont également considérées comme représentatives au niveau national les organisations représentatives des locataires et des bailleurs suivantes, qui siègent à ce titre à la commission nationale de concertation : - organisations nationales représentatives des bailleurs : - l’Association des propriétaires de logements intermédiaires (APLI) ; - la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) ; - l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) ; - organisations nationales représentatives des locataires : - la Confédération nationale du logement (CNL) ; - la Confédération générale du logement (CGL) ; - la Confédération syndicale des familles (CSF) ; - la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) ; - l’Association force ouvrière consommateurs (AFOC). Maison de justice et du droit et point d’accès au droit : les maisons de justice et du droit et les points d’accès au droit accueillent gratuitement et anony- mement les personnes rencontrant un problème juridique et/ou administratif. Le site ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇/ vous permet de connaître, à partir de votre code postal, le point d’accès au droit ou la maison de justice et du droit le plus proche de votre domicile.
View SourceView Similar (6)
Contacts utiles. Prénom de l’enfant : ………………………………………………………. SAMU - 15 ou (d’un portable - 112) POMPIERS - 18 CENTRE ANTI– POISON – ▇▇.▇▇.▇▇.▇▇.▇▇
View SourceView Similar (3)
Contacts utiles. Les ADIL : les agences départementales d'information sur le logement apportent au public un conseil gratuit, neutre et personnalisé sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales relatives au logement et leur proposent des solutions adaptées à leur cas personnel. Les ADIL assurent ainsi de nombreuses permanences sur l'ensemble du territoire (▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇/). Les organismes payeurs des aides au logement : Caisses d'allocations familiales (CAF) ; Mutualité sociale agricole (MSA). Les associations représentatives des bailleurs et des locataires : Au plan local, il existe de nombreuses organisations ayant pour objet de représenter et de défendre l'intérêt des locataires ou des bailleurs. Sont également considérées comme représentatives au niveau national les organisations représentatives des locataires et des bailleurs suivantes, qui siègent à ce titre à la commission nationale de concertation : organisations nationales représentatives des bailleurs : l'Association des propriétaires de logements intermédiaires (APLI) ; la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) ; l'Union nationale de la propriété immobilière
View Source
Contacts utiles. Mairie de Breitenbach : ▇▇.▇▇.▇▇.▇▇.▇▇
View Source
Contacts utiles. Les ADIL : les agences départementales d'information sur le logement apportent au public un conseil gratuit, neutre et personnalisé sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales relatives au logement et leur proposent des solutions adaptées à leur cas personnel. Les ADIL assurent ainsi de nombreuses permanences sur l'ensemble du territoire (▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇-▇▇▇▇/).
View Source

Related to Contacts utiles

  • Données à caractère personnel SNCF, agissant en qualité de responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des services qu’elle assure. Les traitements sont mis en œuvre par SNCF pour les finalités suivantes : - La gestion des services assurés par la SNCF ; - La gestion de ses relations contractuelles ; - La gestion des abonnements ; - La gestion commerciale des voyageurs et des prospects ; - La prospection ; - La gestion des réclamations ; - L’analyse des besoins des voyageurs ; - L’élaboration de statistiques ; - La prévention des fraudes et le traitement des contraventions, détaillé en annexe 5 du volume 5 ; - L’accompagnement des voyageurs en perte de mobilité ou handicapés. Les données collectées directement ou indirectement par SNCF sont nécessaires à ces traitements et sont destinées aux services concernés de SNCF, ainsi que, le cas échéant, à ses filiales, partenaires, sous-traitants ou prestataires. En application de la loi Informatique et libertés du 6/01/1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant, qui s’exercent par courrier postal à l’adresse, Service Relation Client SNCF - 62973 ARRAS Cedex 9., accompagné d’une copie d’un titre d’identité. SNCF Mobilités met en œuvre un traitement automatisé des données à caractère personnel à des fins de gestion et de suivi centralisé des constats d’infractions à la police du transport ferroviaire et de leur recouvrement, de détection de délits d’habitude et de déclarations intentionnelle de fausse adresse/fausse identité, de gestion des communications aux autorités judiciaires dans le cadre du recouvrement des amendes forfaitaires majorées, ainsi que de réalisation de statistiques anonymes. Les données collectées ne sont traitées que pour une durée limitée au paiement des contraventions et ne sont conservées que dans la limite des délais de prescriptions en vigueur. En outre, elles ne sont traitées que par les agents habilitées des Etablissements du groupe Public Ferroviaire et des services/ prestataires chargés du recouvrement et ne sont communiquées à aucun tiers à l’exception des autorités judiciaires. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, ainsi que, le cas échéant en cas de motif légitime, d’un droit d’opposition au traitement de ses données. Toute personne justifiant de son identité peut exercer ses droits en s’adressant à la Direction Juridique de SNCF Mobilités, 9 ▇▇▇ ▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, 93212 Saint-Denis.

  • Contact Pour toutes questions d’ordre général sur le produit, ou toutes questions concernant la facturation, les contrats clients et les cartes de recharge ainsi que pour tous problèmes techniques, en particulier durant les processus de recharge, le client peut contacter les services concernés tels qu’indiqués sur le site du Service de chargement.

  • Personnel Pour le traitement des Données à caractère personnel, SAP et ses Sous-traitants ultérieurs ne doivent accorder un accès qu’au personnel autorisé et soumis à des obligations de confidentialité. SAP et ses Sous-traitants ultérieurs formeront régulièrement le personnel ayant accès aux Données à caractère personnel aux mesures applicables liées à la sécurité et à la confidentialité des données.

  • Protection des données à caractère personnel IMA PROTECT collecte, en qualité de Responsable de Traitement, les catégories de données suivantes, dans le cadre de l’exécution du contrat que vous avez souscrit : - des données relatives à votre identité ; - des données relatives aux moyens de paiement ; - des données relatives à votre contrat et au suivi de la relation commerciale ; - des données relatives à votre situation familiale, économique et financière ; - des données relatives aux règlements des factures ; - des données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion. Ces données sont utilisées par IMA PROTECT pour la stricte exécution des services et notamment pour : - la réalisation des opérations de télésurveillance ; - effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, les factures, le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ; - la gestion des impayés et du contentieux ; - l’élaboration de statistiques commerciales ; - avec votre consentement, la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits ; - la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ; - la mise en œuvre des dispositifs de contrôles, notamment en matière de lutte contre la fraude et la corruption. Les données nécessaires à l’exécution des prestations souscrites sont transmises aux prestataires d’IMA PROTECT, en particulier ceux en charge de la livraison l’installation et la maintenance du matériel. Elles peuvent être accessibles ou transmises aux sous- traitants techniques d’IMA PROTECT pour les opérations d’administration et de maintenance informatiques.

  • DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ▇▇▇▇▇▇▇, représentée par son Président Directeur Général, prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle collecte et traite dans le respect des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (ci-après désigné « RGPD » ou « Règlement Général sur la Protection des Données ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dite « Informatique et Libertés » et de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de toute autre règlementation spécifique ou sectorielle applicable en matière de données personnelles.