General 12.1. Les présentes Conditions, associées à notre politique de confidentialité et aux conditions de toutes autres notices ou instructions qui Vous ont été données dans le cadre de présentes, remplacent et annulent tous les accords, déclarations (orales ou écrites) et contrats antérieurs et constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et ITS concernant le Logiciel ou les Services et les autres points traités dans ces Conditions Générales. 12.2. Si l’une ou l’autre des parties renonce à se prévaloir d’une partie de ces Conditions Générales, cela ne constituera pas une renonciation à toute autre partie. Aucune renonciation ne sera effective à moins d’être faite par écrit. 12.3. Aucune des parties ne sera tenue pour responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations en vertu de ces Conditions Générales si ce retard ou manquement est dû à une cause en dehors de son raisonnable contrôle. Cette clause ne s’applique pas à l’obligation de payer les factures. 12.4. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les droits à une autre personne sans notre accord écrit préalable. 12.5. Si tout ou partie des dispositions de ces Conditions Générales est non valable, inapplicable ou en conflit avec la loi, la partie ou disposition est remplacée par une disposition qui, autant que possible, accomplit l’objectif initial de cette partie ou disposition. Le reste de ces Conditions Générales continuent à engager les parties. 12.6. Toute notification envoyée dans le cadre de ces Conditions Générales par l’une ou l’autre des partie doit être faite par écrit via un courriel et sera réputée avoir été envoyée au moment de la transmission. Les notifications vers ITS doivent être transmises à ▇▇@▇▇▇▇.▇▇▇▇▇ ou à toute autre adresse e-mail que nous Vous avons notifiée par e-mail. Les notifications vers Vous seront envoyées à l’adresse e-mail que Vous avez fournie lors de la création de Votre accès au Logiciel ou Service. 12.7. Une personne qui n’est pas l’une des parties aux présentes Conditions Générales n’a pas le droit de bénéficier de ou de faire respecter les conditions des présentes Conditions Générales. 12.8. Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de l’Angleterre et du Pays de ▇▇▇▇▇▇ et Vous Vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux de l’Angleterre et du Pays de ▇▇▇▇▇▇ pour tous les litiges découlant de ou en relation avec ces Conditions Générales.
Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ». Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : GROUPE ROMANEE
Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.
Interprétation 1.2.1. Les titres des articles n'ont pas d'influence sur leur interprétation. 1.2.2. Les termes désignant un genre désignent chaque genre. 1.2.3. Une référence à une « société » est interprétée comme comprenant toute société, compagnie ou autre entité de droit commercial, quels que soient le lieu et le mode de constitution et de création. 1.2.4. Une référence à une « personne » est interprétée comme comprenant toute personne physique, individu, société, entreprise, autorité, État ou organisme d'État ou chaque coentreprise, association ou groupement (doté ou non d'une personnalité juridique distincte). 1.2.5. Une référence à une personne implique également une référence aux héritiers de cette personne ou à ses ayants droit reconnus. 1.2.6. Une référence à une loi, à un règlement, à une ordonnance, à une réglementation, à une législation ou à une instruction vise une référence à cette loi, ce règlement, cette ordonnance, cette réglementation, cette législation ou cette instruction tel(le) que modifié(e) ou remplacé(e) de temps à autre. 1.2.7. Si un indice utilisé dans le présent Contrat ou auquel il est fait référence n'est plus disponible ou a été substantiellement modifié ou affecté au niveau de son contenu, ou ne reflète plus le prix du produit auquel il renvoie ou le lieu auquel il renvoie, ou si la méthodologie utilisée pour calculer l'indice a été adaptée substantiellement en comparaison avec le mode de calcul appliqué à la date d'exécution du présent Contrat, le Gestionnaire d’Équilibrage fournira, après avoir consulté l'Utilisateur du Réseau (et le marché), une adaptation ou un remplacement approprié de cet indice afin d'atteindre le plus exactement possible les objectifs qui justifiaient le choix de l'indice original. Cette adaptation ou ce remplacement s’appliquera automatiquement, le cas échéant après l'approbation des Régulateur(s) Compétent(s).
Objet et champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci- après les « CGV ») ont pour objet de déterminer les conditions et modalités selon lesquelles l’une des entités du Groupe Talis (ci-après « le Prestataire »), fournit aux clients non professionnels (ci-après « le Client »), les prestations de formations commandées par le Client (ci-après « la Prestation »). La Prestation s’entend, d’une part, des actions de formation relevant de la formation professionnelle régie par la 6ème partie du Code du travail et notamment de la formation professionnelle continue (ci-après « FPC ») prévue par le livre III du Code du travail auxquelles les dispositions des CGV ne peuvent déroger, et dont elles sont supplétives, et, d’autre part, des actions de formation ne relevant pas du régime de la FPC régies exclusivement par les dispositions contractuelles dont les CGV font partie intégrante conformément aux dispositions qui suivent. Les CGV et le Contrat de formation signé entre l’entité du Groupe Talis, prestataire, et le Client constituent les documents contractuels exclusivement applicables à la relation contractuelle existant entre le Prestataire et le Client (ci-après « le Contrat »). En cas de contradiction entre les documents contractuels composant le Contrat, ils s’appliqueront selon l’ordre de priorité décroissante suivante : - Le Contrat de formation - Les CGV. Le document de rang supérieur prévaudra. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales d‘achat. Ces CGV s’appliquent à toutes offres de formations en présentiel ou en e-learning. La signature du Contrat de formation par le Client emporte acceptation sans restriction ni réserve des CGV en vigueur au jour de cette signature. Chaque entité du Groupe Talis participant à la fourniture de la `prestation est responsale de ses propres engagements contractuels envers le Client et s’engage à respecter les dispositions des présentes CGV.