Interprétation Clauses Exemplaires
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Interprétation. Dans le présent LTL, sauf si le contexte nécessite une interprétation contraire :
(a) toute référence à une « personne » doit être interprétée comme comprenant toute personne, individu, compagnie, société, gouvernement, État ou agence d'État, ou toute joint-venture, association ou partenariat (dotés d'une personnalité juridique distincte ou non) ;
(b) toute référence à une « société » doit être interprétée comme comprenant toute entreprise, société commerciale ou autre personne morale, quels que soient ses lieu et mode de constitution ou d'établissement ;
(c) toute référence à toute personne ou société implique également une référence aux successeurs et cessionnaires autorisés de ladite personne ou société ;
(d) le singulier inclut le pluriel et vice versa, selon le cas, sauf si le pluriel s’avère nécessaire pour les termes Client, Partie et Opérateur du Terminal ;
(e) toute référence à un genre inclut l’autre ;
(f) sauf disposition contraire explicite, toute référence à une « Annexe » et à une « Clause » renvoient à une annexe ou clause du présent LTL ;
(g) sauf disposition contraire explicite, toute référence aux « GC » renvoient à une section des Conditions Générales ;
(h) les intitulés et la table des matières sont insérés dans un souci de facilité et n’affectent pas la structure ou l’interprétation du présent LTL ;
(i) sauf disposition contraire, toute référence à un accord, à un instrument ou à des procédures renvoie à cet accord, à cet instrument ou à ces procédures tel(les) qu'amendé(es), nové(es), modifié(es) ou remplacé(es) de temps à autre ;
(j) toute référence à une loi, à un règlement, à une ordonnance, à une réglementation, à une législation subordonnée ou à une instruction renvoie à cette loi, ce règlement, cette ordonnance, cette réglementation, cette législation subordonnée ou cette instruction tel(le) qu'amendé(e), modifié(e) ou remplacé(e) de temps à autre ; et
(k) Si un indice, un index ou une référence utilisé(e) ou auquel (à laquelle) il est fait référence dans le présent LTL cesse d’être disponible ou est modifié(e) de façon substantielle ou affectée dans son contenu, ou ne reflète plus le prix de la marchandise à laquelle il (elle) se rapporte à l’endroit auquel il (elle) s’y rapporte, ou si la méthodologie utilisée pour calculer l’indice est altérée de manière sensible par rapport à la manière dont il était calculé à la date de signature du présent LTL, l'Opérateur du Terminal procédera, après avoir consulté le à un ajustement ou r...
Interprétation. 1.2.1. Les titres des articles n'ont pas d'influence sur leur interprétation.
1.2.2. Les termes désignant un genre désignent chaque genre.
1.2.3. Une référence à une « société » est interprétée comme comprenant toute société, compagnie ou autre entité de droit commercial, quels que soient le lieu et le mode de constitution et de création.
1.2.4. Une référence à une « personne » est interprétée comme comprenant toute personne physique, individu, société, entreprise, autorité, État ou organisme d'État ou chaque coentreprise, association ou groupement (doté ou non d'une personnalité juridique distincte).
1.2.5. Une référence à une personne implique également une référence aux héritiers de cette personne ou à ses ayants droit reconnus.
1.2.6. Une référence à une loi, à un règlement, à une ordonnance, à une réglementation, à une législation ou à une instruction vise une référence à cette loi, ce règlement, cette ordonnance, cette réglementation, cette législation ou cette instruction tel(le) que modifié(e) ou remplacé(e) de temps à autre.
1.2.7. Si un indice utilisé dans le présent Contrat ou auquel il est fait référence n'est plus disponible ou a été substantiellement modifié ou affecté au niveau de son contenu, ou ne reflète plus le prix du produit auquel il renvoie ou le lieu auquel il renvoie, ou si la méthodologie utilisée pour calculer l'indice a été adaptée substantiellement en comparaison avec le mode de calcul appliqué à la date d'exécution du présent Contrat, le Gestionnaire d’Équilibrage fournira, après avoir consulté l'Utilisateur du Réseau (et le marché), une adaptation ou un remplacement approprié de cet indice afin d'atteindre le plus exactement possible les objectifs qui justifiaient le choix de l'indice original. Cette adaptation ou ce remplacement s’appliquera automatiquement, le cas échéant après l'approbation des Régulateur(s) Compétent(s).
Interprétation. Chaque fois que le contexte l'exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel, et vice versa, et tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin.
Interprétation. (i) Ce Mandat de représentation est gouverné par les lois en vigueur dans la Province du Québec, Canada;
Interprétation. Dans le présent Contrat, sauf indication contraire du contexte :
(i) le singulier inclut le pluriel et vice versa ;
(ii) le terme “ou” n’est pas exclusif ;
Interprétation. Rien dans le présent accord ne doit être interprété comme :
(a) affectant la répartition des pouvoirs constitutionnels entre les deux parties;
(b) limitant de quelque manière le pouvoir du Canada ou de l’Alberta d’appliquer leurs lois ou règlements; ou
(c) modifiant l’application de toute loi ou de tout règlement en vigueur au Canada ou en Alberta.
Interprétation. Les espèces figurant aux présentes annexes sont indiquées:
Interprétation les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa. Une référence à un document, une norme, une disposition législative, code ou tout autre document implique toute modification ou mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code. Une quelconque référence à une somme d'argent renvoie à la devise euro.
Interprétation. Toutes les clauses et conditions du présent contrat sont de rigueur. Chacune d’elles est une condition déterminante du présent contrat sans laquelle les Parties n’auraient pas contracté. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Les mots et expressions en lettres majuscules renvoient à leur définition contractuelle. Le présent contrat traduit l’ensemble des engagements pris par les Parties dans le cadre de son objet. Il annule et remplace tous accords écrits et verbaux, remis ou échangés entre les Parties, antérieurement à son application (notamment à l’utilisation du LOGICIEL ou du SERVICE). Toute modification de l’une quelconque des clauses ou conditions devra être constatée par écrit signé par les personnes dûment habilitées par chaque Partie, et constituant un avenant aux présentes. Les revendeurs agréés d’OLFEO ne sont pas habilités à modifier ce contrat, toute modification de leur part serait donc considérée comme nulle et non advenue.
Interprétation. (a) Lorsque les présentes clauses utilisent des termes définis dans le règlement (UE) 2016/679, ceux-ci ont la même signification que dans ledit règlement.
(b) Les présentes clauses sont lues et interprétées à la lumière des dispositions du règlement (UE) 2016/679.
(c) Les présentes clauses ne sont pas interprétées dans un sens contraire aux droits et obligations prévus dans le règlement (UE) 2016/679.